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Arrêté - 2012 45 Extension CCN
Déliberation - 2012 50 Reversement subv DRAC + DM03 BP Commune
Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 50 Reversement subv DRAC + DM03 BP Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2012-50 en date du 20/09/2012 portant reversement d’une subvention versée par la DRAC et destinée à la Coopérative scolaire de l’école et portant décision
modificative n°03 du budget général 2012:
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 20 Septembre 2012, à 20H30, suivant convocation en date du 13 Septembre 2012 sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Mme Andrée HARGE a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 9 à 9 12 12 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, DESROCHE Roger, HARGE Andrée, COUSTY Gilles, BERGER Thierry, PAGO Corinne, DUCHEZ Michel.
Représentés : GILLES Dominique procuration à Alain FAUCHER, PASQUET Christophe procuration à DESROCHE Roger, DUTHEIL Rachel procuration à LEBLOIS Jean-Claude.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une subvention de 1410,00 euros a été attribuée à l'école de la Geneytouse par la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Limousin pour financer les dépenses liées à la création d'une classe de pratique culturelle et artistique au
cours de l’année scolaire 2011/2012.
Il précise que ces fonds seront versés à la commune et qu'il conviendrait de les reverser à la
coopérative scolaire qui a réglé les dépenses correspondantes.
Invité à se prononcer, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le reversement de cette subvention à la coopérative scolaire de l'école.
DECIDE d’apporter les modifications nécessaires au budget général 2012.
SECTION] DEP-REC | COMPTE INTITULE MONTANT (€)
Autres charges de gestion courante — F D 65738 : Autres organismes + 1 410,00
F D 7478 Dotations et participations — Autres organismes + 1410,00
ee A La Geneytouse, le 20 Septembre 2012
REÇU A LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
k 24 SEP. 200
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 21 Septembre 2012 et transmise à la Préfecture.