Arrêté - 43 2026T occupation domaine public SAS Clément et Fils la Cure

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Arrêté - 43 2026T occupation domaine public SAS Clément et Fils la Cure Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malville. Lien du pdf (Arrêté - 43 2026T occupation domaine public SAS Clément et Fils la Cure)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Commune de MALVILLE

PERMISSION DE VOIRIE — 2026-43T

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Demande une autorisation d’occupation du domaine public au n°6 rue de la Merlerie à Malville, dans le

cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne Cure.

Le Maire de la commune de MALVILLE

VU la demande en date du 30/01/2026

Par laquelle SAS Clément et Fils

ZA de la croix Daniel 44 530 SAINT GILDAS DES BOIS

Adresse des travaux : 6 rue de la merlerie

Nature des travaux : installation échafaudage, stationnement de véhicules, dispositifs nécessaires aux

travaux de réhabilitation de l’ancienne Cure

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des

voies communales ;

VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet 1983 ;

VU le plan;

VU l’état des lieux ;

VU l’avis du responsable des services techniques

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public afin de réaliser les travaux cités ci-dessus.

ARTICLE 2 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à

remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs

et la signalétique existante (horizontale et verticale).

L'entreprise SAS Clément & Fils devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à

l'existant : remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie,

respect des structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, ….), bordures et espaces verts.

Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de roulement existante.

La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.

Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à

là réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :

Prescriptions techniques particulières

Le forage et le foncçcage seront les méthodes prioritaires d'intervention.

+ REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT

- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa

profondeur.

Mi s e n l i g n e l e 1 3 / 0 2 / 2 0 2 6DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Commune de MALVILLE

PERMISSION DE VOIRIE — 2026-43T

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Demande une autorisation d'occupation du domaine public au n°6 rue de la Merlerie à Malville, dans le

cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne Cure.

Le Maire de la commune de MALVILLE

VU la demande en date du 30/01/2026

Par laquelle SAS Clément et Fils

ZA de la croix Daniel 44 530 SAINT GILDAS DES BOIS

Adresse des travaux : 6 rue de la merlerie

Nature des travaux : installation échafaudage, stationnement de véhicules, dispositifs nécessaires aux

travaux de réhabilitation de l'ancienne Cure

VU le Code de la voirie routière :;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des

voies communales ;

VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet

1983 ;

VU le plan ;

VU l'état des lieux ;

VU l’avis du responsable des services techniques

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public afin de réaliser les travaux cités ci-dessus.

ARTICLE 2 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à

remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs

et la signalétique existante (horizontale et verticale).

L'entreprise SAS Clément & Fils devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à

l'existant : remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie,

respect des structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, ..), bordures et espaces verts.

Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de

roulement existante.

La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.

Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à

la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :

Prescriptions techniques particulières

Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.

e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT

- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa

profondeur.- S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60

mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

- S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.

- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse où par tout matériel performant.

- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable

- Grillage avertisseur

-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,

* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.

* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.

* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée

à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise

chargée d'exécuter les travaux.

e REALISATION DU FONCAGE

- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse où à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.

- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable

- Grillage avertisseur

- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)

Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.

Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.

ARTICLE 3 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. il est responsable des accidents qui pourraient

survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Le pétitionnaire devra mettre en place une signalétique adéquate pour les piétons, le trottoir ne devra pas leur

être accessible.

ARTICLE 4 — Cette permission de voirie est accordée du lundi 2 février 2026 au vendredi 1° mai 2026

inclus.

ARTICLE 5 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l’entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.

ARTICLE 6 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur

ARTICLE 7 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.

Fait à MALVILLE, le 30/01/2026

Pour le Maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT

Adjointe à la voirie