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Arrêté - 71 2026T occupation circulation enedis rue centrale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 71 2026T occupation circulation enedis rue centrale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2026-71T
Le Maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e _Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.22 13, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 05/03/2026 présentées par l’entreprise ENEDIS, 6 bis rue René
Fonck à Saint-Aignan-de-Grandlieu (44860) pour l'implantation d’un échafaudage et le
stationnement d’un camion au 29 rue centrale à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du Mercredi 18 mars au vendredi 20 mars 2026 inclus.
> Le trottoir est interdit à toute circulation piétonne en raison de l’implantation d’un échafaudage. Des
panneaux indiquant le sens de circulation à emprunter par les piétons sont à positionner de part et
d'autre au niveau des passages piétons.
> Le camion de l’entreprise peut stationner sur les places de parking prévues le long de la RD90, à
proximité du chantier.
ARTICLE 2 : L'entreprise ENEDIS sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 09/03/2026
Le Maire
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