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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzignargues.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Commune
de
Buzignargues
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
I. Le
cadre
général
du
budget
L’article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
administrés
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
;elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
www.buzignargues.fr Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2021.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du
ler
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Pour
2021,
la
date
limite
du
vote
par
l’assemblée
délibérante
est
le
15
avril
2021.
Il
doit
ensuite
être
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
budget
2021
a
été
voté
le
08
avril
2021
par
le
Conseil
Municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
mairie
aux
horaires
d’ouvertures
au
public.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
- De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants ; - De
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l’emprunt
;
- De
mobiliser
des
subventions
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup,
du
Conseil
Départemental
et de
l’Etat
chaque
fois
que
possible.
Le
Budget
est composé
de
deux
sections
:
e
Fonctionnement
e
Investissement
Chaque
section
est
votée
en
équilibre
(dépenses
=
recettes).
La
liaison
entre
les
deux
sections
est
constituée
par
:
e
L’autofinancement
:l’excédent
des
recettes
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
L’autofinancement
doit
financer
le
remboursement
de
l’emprunt,
dépense
obligatoire
de
l’investissement.
Il
permet
le
financement
d’une
partie
de
l’investissement.
La
population
légale
au
1” janvier
2021
: 355
habitants.
IT.
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
de
la
collectivité.
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
principalement
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
loyers,
aux
taxes
directes
locales,
et aux
dotations
versées
par
l'Etat.
Page
1
sur
4
Note
synthétique
BP
2021
Commune
de
Buzignargues Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section
de
fonctionnement:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
80
036.94 |
Excédent
reporté
147
577.22
Dépenses
de
personnel
62
785.00 |
Recettes
des
services
4 606.00
Autres
dépenses
de
56
735.00 |
Impôts
et taxes
110
500.00
gestion
courante
(impôts
locaux
+ taxes
diverses)
Remboursement
des
7 595.00 |
Dotations
et
37
280.72
emprunts
(intérêts)
participations
Autres
dépenses
4
156.00 |
Recettes
de
gestion
31
344.00
courante
(loyers)
Virement
à la section
120
000.00
d’investissement Total
général
331
307.94 |
Total
général
331
307.94
>
Les
recettes
de
fonctionnement
2021,
sans
l’excédent
reporté,
représentent
183
730.72
euros
(166
490.36
€
en
2020).
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
de
personnel
(salaires
+
cotisations),
les
indemnités
des
élus,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
taxes
foncières,
la
participation
au
Sivom
des
écoles,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à rembourser.
|
>
Les
dépenses
de
personnel
représentent
30
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune.
>
Les
dépenses
de
fonctionnement
2021,
sans
le
virement
à la
section
d’investissement
représentent
211
307.94
euros
(254
084
€
en
2020).
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau
;pour
la
commune
de
Buzignargues
en
2021
:120
000
€
versé
à
la
section
d’investissement.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
la commune :
1- Les
impôts
locaux :
>
Montant
perçu
en
2018:
76
007€
>
Montant
perçu
en
2019:
77057€
>
Montant
perçu
en
2020:
76
682€
2
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
Principalement
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement :
>
Montant
DGF
en
2018
: 26
029
€
>
Montant
DGF
en
2019
: 25
977€
>
Montant
DGF
en
2020 :
29
688
€
>
Montant
DGF
en
2021
: 31
056€
3
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
loyers
(5
logements
+
location
salle
polyvalente)
>
Revenus
des
immeubles
2018
: 32
212
€
>
Revenus
des
immeubles
2019
: 31
908
€
>
Revenus
des
immeubles
2020
: 31
044
€
>
Revenus
prévisionnels
des
immeubles
2021
: 31
344
€
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
il n'y
a pas
de
recettes
liées
à la location
de
la salle polyvalente.
Page
2
sur
4
Note
synthétique
BP
2021
Commune
de
Buzignargues La
fiscalité
:
La
commune
n’a
pas
augmenté
les
taux
des
taxes
directes
locales
depuis
2009.
A
compter
de
cette
année,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
par
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
taux
de
référence
2021
sur
le
foncier
bâti
est
donc
31.33
%
qui
correspond
au
taux
communal
2020
(9.88%)
additionné
au
taux
départemental
2020
(21.45%).
Pour
2021,
le
conseil
municipal
a décidé
une
augmentation,
et
fixe
les
taux
suivants
:
>
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:
35
%
>
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 42.50%
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
pour
2021
s’élève
donc
à 90
000
€.
Les
taux
communaux
n’ayant
pas
augmenté
depuis
2009,
ils
se
situent
largement
en
dessous
de
la
moyenne
départementale. Les
dépenses
de
fonctionnement,
notamment
les
charges
de
gestion
courantes
inévitables
(participation
au
SDIS,
participations
aux
charges
de
l’école...)
ne
cessent
d’augmenter
alors
que
les
recettes
de
fonctionnement
restent
stables
(la
part
de
DGF
par
habitant
baisse
et
se
situe
nettement
en
dessous
du
niveau
départemental).
C’est
pourquoi,
la
principale
marge
de
manœuvre
est
l’augmentation
des
produits
de
taxes
locales.
En
effet,
la
capacité
d’autofinancement
nette
(CAF)
qui
représente
l'excédent
résultant
du
fonctionnement
après
remboursement
des
dettes
en
capital
et
qui
mesure
ainsi
la
capacité
de
la
collectivité
à
dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d’équipement
une
fois
ses
dettes
remboursées
est
négative
(-
928€
en
2020).
L'objectif
est
de
retrouver
une
CAF
nette
convenable.
III.
La
section
d’investissement
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d’investissement
de
la
commune
regroupe
:
-
en
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Remboursement
10
912.00
|
Excédent
reporté
322
798.71
d’emprunts
(capital)
Caution
logement
850.00
|
FCTVA
8
800.00
Achat
de
8 725.91
|
Taxe
d’urbanisme
5 000.00
matériel/mobilier Travaux
sur
bâtiments
19
775.00
|
Virement
de
la
section
120
000.00
de
fonctionnement
Travaux
de
voirie
150
000.00
|
Subventions
diverses
88
664.20
Travaux
150
000.00
d’électrification Terrains
(provisions)
190
000.00
Frais
d’études
15
000.00
Total
général
545
262.91
Total
général
545262.91
Page
3
sur
4
Note
synthétique
BP
2021
Commune
de
Buzignargues Les
principaux
projets
de
l’année
2021
sont
les
suivants :
- Fin
des
travaux
de
restauration
des
petites
toitures
de
l’Eglise
non
restaurées
en
2018
: 4 775.00
€
- Travaux
d’aménagement
du
D1-
Phase
2
: 150
000.00
€
- Travaux
d’électrification
le long
du
D1
:
150
000.00
€
- Rénovation
de
la salle
polyvalente
(frais
d’études)
: 15
000.00
€
- Travaux
de
rénovation
sur
bâtiments
communaux
:
15
000.00
€
Les
subventions
d’investissements
obtenues
:
Subventions/projets
|
Agence
de
l’eau
Département
CCGPSL
Etat
Matériel
zéro
phyto
1 835.00
Aménagement
D1
50
000.00
28
250.00
Les
subventions
d’investissements
en
attente
:
Subventions/projets
Département
CCGPSL
Etat
Electrification
D1
71
000.00
30
000.00
65
000.00
Aménagement
D1
85
000.00
Etat
de la dette
au
1° janvier
2021
Objet
de
la |
Date
de |
Date
de
fin
|
Montant
Montant
Capital
2021
Intérêts
2021
dépense
début
Emprunté
restant
du
au
31/12/2020
Réseau
sec
2007
2032
70
000.00
41
513.52
2
847.14
1 759.82
Acquisition
2005
2035
250
000.00
159
020.17
8 064.69
5
835.15
foncière TOTAL
10
911.83
7 594.97
Dépenses
Investissement | Fonctionnement
Fait
à Buzignargues
le 08
avril
2021
Le
Maire,
Agnès
ROUVIERE-ESPOSITO
Page
4
sur
4
Note
synthétique
BP
2021
Commune
de
Buzignargues