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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 069 finances remboursement de frais monsieur yann finkler
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 069 finances remboursement de frais monsieur yann finkler)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision du Président n°2025-069
Objet : Finances - remboursement de frais Monsieur Yann FINKLER
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
• le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, • l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
• la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
• le justificatif de dépense présenté par Monsieur Yann FINKLER pour l’achat de deux bottes de paille pour le service GEMAPI, achat qui a été fait suite à l’impossibilité de régler par mandat administratif,
DECIDE
Article 1er : de rembourser à Monsieur Yann FINKLER la somme de 5,60 € pour l’achat effectué.
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
• SGC Belfort 2.
Visa préfectoral Etueffont, le 12 novembre 2025.
Le Président,
Jean-Luc ANDERHUEBER.