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Déliberation - PST AAC Installation de panneaux photovoltaques sur la toiture CTM
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Installation de panneaux photovoltaques sur la toiture CTM)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
a
exercice
paiau
Conseil
yote
33
33
33
Date
de
la
convocation
23
février
2016
Date
d'affichage
23
février
2016
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
— Installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
du
centre
technique
municipal
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
3
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
trois
mars
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-
Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-
MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie. Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à GARRON
André,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques.
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
FC ot
La
commune
de
SOLLIES
PONT
entend
développer
l'énergie
photovolraïque,
dars'
une
démarche
qui
s’inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
européens
et
nationaux'tels
qu’énoncés
par
le
Grenelle
de
l’environnement.
Ces
objectifs
confèrent
une
place
de
premier
plan
aux
énergies
renouvelables.
Ainsi
la
commune
a
lancé,
en
2015,
un
appel
à projet
pour
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
de
certains
bâtiments
communaux.
Le
premier
site
concerné
est
le centre
technique
municipal.
La
société
«
SOLEIL
DU
SUD
» a
été
retenue
au
terme
de
l’appel
à projet.
Cette
société
doit
désormais
répondre
à
l’appel
d’offre
national
auprès
de
la
commission
de
régulation
des
énergies
(CRE).
Le
cahier
des
charges
de
la
CRE
exige
une
délibération
du
conseil
municipal
pour
les projets
sur
des
bâtiments
publics.
Afin
de
compléter
ce
dossier
d’appel
d’offre,
il
est
nécessaire
de
signer
un
bail
emphytéotique
administratif
avec
comme
emphytéote
la
société
PHOTOVOLTAIQUE
SYM
106
SAS,
filiale
du
groupe
«
SOLEIL
DU
SUD
»,
avec
pour
objet
la
mise
à
bail, au
sein
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
numéro
193,
de
la
toiture
du
centre
technique
municipal,
en
vue
d’y
installer
une
centrale
photovoltaïque
sur
une
surface
de 1300 m°. A
charge
de
la
société
PHOTOVOLTAIQUE
SYM
106,
le
désamiantage
de
la
toiture
actuelle
et
le
remplacement
complet
de
la
toiture
par
une
couverture
neuve
en
bacs
isolés. Ce
bail
sera
conclu
pour
une
durée
de
40
ans.
En
contrepartie
la commune
bénéficiera
d’une
toiture
neuve
et percevra
une
redevance
annuelle
de
500
euros.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
Particle
L.1311-2
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- AUTORISE
le
maire
à
signer
un
bail
emphytéotique
administratif
avec
la
société
PHOTOVOLTAIQUE
SYM
106
SAS,
-
AUTORISE
le
maire
à
procéder
préalablement
à
la
division
en
volume
des
bâtiments
et
des
toitures,
division
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
PHOTOVOLTAIQUE
SYM
106
SAS,
- AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération. La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
ne
Acte
rendu‘èxécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{]
8
MARS
2016
_
ANR
LL
ét publisation
ou
notification
du
c
&
08
FAN
9
0016