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Déliberation - PST AAC Vente de la balayeuse de voirie la socit AMV
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Vente de la balayeuse de voirie la socit AMV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
a
exercice
PALAU
Conseil
vote
33
53
33
Date
de
la
convocation
21
novembre
2013
Date
d’affichage
21
novembre
2013
Objet
de la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Vente
de
la
balayeuse
de
voirie
à la
société AMV
Vote
pour
à l’unanimité
POUR :
33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
novembre
2013
L'an
deux
mille
treize,
le
vingt-huit
novembre
deux
mille
treize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
z
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
BOTA
Yasmine
donne
procuration
à ARNAUDO
Michèle,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
CAPELA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
La
commune
a
fait
l’acquisition
en janvier
2003
d’une
balayeuse
SEMAT
À
420
sur
châssis
RENAULT
MIDLUM
220
DCI,
pour
un
montant
TTC
de
126
369.04
euros.
Celle-ci
nécessite
des
travaux
de
remise
en
état
s’élevant
à
la
somme
de
40
052.75
euros
TTC.
Considérant
le
coût
élevé
de
la
réparation,
il
n’est
pas
judicieux
d’engager
une
telle
dépense
pour
un
véhicule
âgé
de
10
ans
et
dont
la
technologie
s’avère
ancienne.
L'option
de
remise
en
état n’a
donc
pe été retenue.
La
balayeuse
a
été
mise
en
vente
sur
ua:
site!internet
shesialss
durant
2
mois.
Une
réponse
a été reçue
mais
l'intéressé,
relancé, plusieurs
fois,
n’a
pas
donné
de
suite.
Des
contacts
ont
parallèlement
êté
pris
avez
les
sociétés
AMV,
PG
TRUCKS
et
SUD
LOCATION
VOIRIE.
e
la société
AMV
a adressé
unc
pr oposifion
d’un
montant
de
5
000
euros.
eo
Les
sociétés
PG
TRUCKS
sé
Ur
LOCATION
VOIRIE,
relancées,
n’ont
pas
donné
de
suite.
L'offre
de
la
société
AMV,
sise
32
avenue
de
la
Gare
63430
PONT
DU
CHATEAU
Étant
la seule,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’accepter
cette proposition
d’achat. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article L.2122-22
10ème,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- AUTORISE
le maire
à vendre
en
l’état,
à la société
AMV,
la balayeuse
de
voirie
de
marque
SEMAT
sur
châssis
RENAULT,
immatriculée
891
AME
83,
pour
un
montant
de
cinq mille
euros
(5
000.00
euros),
- AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette vente,
-
DIT
que
la
recette
sera
imputée
à
l’article
775
«produits
des
cessions
d’immobilisations
»
- EFFECTUE
les
opérations
comptables
pour
constater
la
sortie
à l’inventaire
et
sur
l’état
de
l’actif
dudit
véhicule
inventorié
sous
les
numéros
TRANS0204
(châssis)
et
TRANSO0302
(balayeuse).
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
ee
Re
er
et
publication
ou
notification
du
Ô
9
DE
LC:
101