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Déliberation - 2021 05 08
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
Affiché le : 17/09/2021
2021_05_08
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mil vingt et un, le 13 septembre, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à l'Espace Culturel du Crouzy, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2021
PRESENTS : Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOURGEOIS
Annick, Mme COQUEL Laure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, Mme MOREAU Aurore, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ Mathilde, Mme ASTIER Martine, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : Mme BOUCHON Véronique (Pouvoir à M. Bernard SAUVAGNAC), Mme BRAILLON Eliane (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir Mme COQUEL Laure), M. NARAIN Gino (Pouvoir à M. DOUDARD Christian), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à Mme ASTIER Martine).
Secrétaire de séance : M. Bernard ZBORALA
8. Rétrocession concession funéraire.
En décembre 2020, Madame Lucie Bethouart a transféré le cercueil de son mari Monsieur Hilaire Bethouart décédé le 23 juin 2001, du cimetière de Boisseuil au cimetière de Saint Jouvent.
A ce titre, Madame Lucie Bethouart souhaite abandonner sa concession perpétuelle n°75 (n° de plan 372) au cimetière de Boisseuil et en faire don à la commune.
En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) une rétrocession doit être validée par le conseil municipal avant de pouvoir être attribuée à une autre personne ou famille.
Ainsi, la rétrocession répondant à tous les critères définis par la jurisprudence, il est proposé d’accepter ce don.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
e d’accepter la rétrocession de la concession perpétuelle de Madame Lucie Bethouart n° 75 signée le 4 novembre 1992,
e d’autoriser le Maire à signer tout document devant intervenir dans ce cadre.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT