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Déliberation - 2021 05 05
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie,
2021_05_05
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt et un, le 13 septembre, le conseil municipal,
en exercice : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents : 18 à l'Espace Culturel du Crouzy, sous la présidence de M. Philippe JANICOT. Votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2021
PRESENTS : Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOURGEOIS
Annick, Mme COQUEL Laure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, Mme MOREAU Aurore, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ Mathilde, Mme ASTIER Martine, Mme DEBAYLE Michèle, Affiché le : 17/09/2021 M. EJNER Pascal M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : Mme BOUCHON Véronique (Pouvoir à M. Bernard SAUVAGNAC), Mme BRAILLON Eliane (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir Mme COQUEL Laure), M. NARAIN Gino (Pouvoir à M. DOUDARD Christian), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à Mme ASTIER Martine).
Secrétaire de séance : M. Bernard ZBORALA
5. Création d’une voie verte du bourg de Boisseuil au bois du Crouzy — Retrait de la délibération du 5 mars 2021.
La délibération adoptée le 5 mars 2021 a fait l’objet d’observations par le service du contrôle de la légalité de la Préfecture de la Haute-Vienne.
En effet, ce dernier a mis en avant le fait que la communauté urbaine de Limoges Métropole était compétente pour ce type de travaux au titre de sa compétence obligatoire en matière d’aménagement de l’espace communautaire conformément à ses statuts.
A ce titre, la création de voies vertes de ce type relève de cette compétence et la commune ne peut réaliser ce projet sans l’intervention des services de Limoges Métropole.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
° de retirer la délibération adoptée le 5 mars 2021, celle-ci se trouvant dépourvue de base légale,
e de confier aux services compétents de Limoges Métropole la création d’une voie verte entre le bourg de Boisseuil et le Bois du Crouzy si la commune devait réaliser ce projet.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT