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Déliberation - 2024 05 08
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2024_05 08
COM},{UNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
OU CONSEIL MUNICIPAL (Hâute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en êxêrcice: 23
Présents : 15
Votântr: 22
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet, le conseil municipal, dûment convoqué, s'êst réuni en session ordinâire
à la mairie, sous lâ présldence de M. Philippe JANICOT.
Dôte dê convocation du Conseil Municlpal i 28:uin 2024
PRESENTS: fime EEAUGERIE Delphine, i{. BIAD Brahim, l,tme BOUCHON Véronique, me BOURGEOIS Annick, me BRAILLON Eliane, itme COQUEL Laure, À1. DOUDARD Christian, ll. JANICOT Philippe, M, SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, À,1. VILLAUTREIX Joël,
^tme
WSSOCq ltuthilde, tlmê ASTIER À,tartinê, ,ûme OEBAYLE llichèle.
ABSENTS: Mme HAY Salomé, (Porrvoir à Mme BRAILLON Eliâne), . LARROqUE Joêl (Pouvoir à I't. SAUVAGNAC Bernard), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à M. VALADON Thierry), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à l.l. JANICOT Philippe), M. NARAIN Gino (Pouvoir à M. DOUDARD Christian), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à Mme ASTIER Martine), M. EJNER Pascal (pas de pouvoir), M. ZBORALA Bêrnàrd (Pouvoir à l,lme DEBAYLE Michèle).
Secrétairê dê séànce : l,lme Michèle DEBAYLE
Par délibération en date du l1 décernbre 2023, le conseil municipal a validé le projet d'embellissement
et d'amélioration de l'aménagement du cimetière communal.
Une partie de ce projet était consacré à la réfection du parking du cimetière situé à l'entrée des Acacias
A ce titre et conformément à I'article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d'une valeur inférieur à 40 000 € [IT, des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.
Les entreprises Colas, Eiffage, et Massy TP ont été consultées. A I'issue de la consultation, les entreprises Colas et Massy TP, ont déposé une ofte.
Après analyse des offtes, il ressort que I'entreprise Massy TP a présenté l'offre économiquonent [a plus
avantageuse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, decide :
d'autoriser Ie Maire à signer le devis avec I'enlreprise Massy TP pour un montant de 39 100,43 € IIT soit 46 920,52 €,TTC, ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
voTE 22 POUR 22 CONTRE O ABSTENTION O
Le Moire,
Philippe JANICOT
8. Signature d'un devis relatif à I'aménagement du parking du cimetière communâ|.
Fâit et délibéÉ en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signâtures