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Déliberation - 270325 DC 33 Budget Annexe Transport A la Demande Compte de Gestion 2024
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 270325 DC 33 Budget Annexe Transport A la Demande Compte de Gestion 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2025
Date de l’affichage : 19 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 48 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 57
OBJET : BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE - COMPTE DE GESTION 2024
Numéro de la Délibération : 270325-DC-33
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,
Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Christèle MARIN,
Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION,
Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO,
Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND,
Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT, Viviane AKAPOVI, Caroline MARTIN,
Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART.
MM. Philippe MARECHAL, M. Jean-Jacques DUMORTIER, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES,
Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Jean-Jacques DUMORTIER par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Marie-France SERRA par M. David LAZARUS.
- M. Patrice GOUIN par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Viviane AKAPOVI par Mme Nathalie SABOT.
- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.
- M. Jean VERTADIER par M. Pierre DESLIENS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’Ercuis. Numéro de la Délibération : 270325-DC-33
OBJET : BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE - COMPTE DE GESTION 2024
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e Le compte de gestion du Receveur de l’établissement public — recettes et dépenses de l’année 2024 ;
e Le détail des opérations, les budgets et tous les documents de comptabilité nécessaires ;
e L'avis de la commission des finances du 19 mars 2025 ;
Considérant :
e Que toutes les opérations de recettes et dépenses apparaissent convenablement justifiées et conformes au compte administratif du même exercice ;
e Les opérations de l’exercice 2024, sauf apurement et règlement par le Juge des comptes, et le résultat cumulé
global suivant :
- Résultat de fonctionnement 2023 : 773 394,40 €
- Résultat de fonctionnement 2024 : 196 156,72 € Résultat de fonctionnement cumulé : 969 551,12 €
- Résultat d'investissement 2023 : 0,00 € - Résultat d'investissement 2024 : 0,00 € Résultat d’investissement cumulé : 0,00 €
Résultat cumulé global 2024 : 969 551,12 €
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE,
> APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Transport à la Demande relatif à l’exercice 2024,
dressé par le receveur de l’établissement public, dont les résultats sont conformes à ceux du compte
administratif du même exercice ;
v DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve
sur :
- L'ensemble des opérations effectuées du 1“ janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- L’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; - La comptabilité des valeurs inactives.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Le secrétaire de séance . it ? Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 29/03/2025,
| par DESLIENS Pierre, Président. Jean-Marie NIGAY es
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet 31/03/2025
Affichage : 31/03/2025
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