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Déliberation - 270325 DC 35 Budget Annexe Transport A la Demande Affectation DES Resultats 2024
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 270325 DC 35 Budget Annexe Transport A la Demande Affectation DES Resultats 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2025
Date de l’affichage : 19 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 48 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 57
OBJET: BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE -— AFFECTATION DES RESULTATS
2024
Numéro de la Délibération : 270325-DC-35
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,
Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN,
Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Christèle MARIN,
Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT, Viviane AKAPOVI, Caroline MARTIN,
Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART.
MM. Philippe MARECHAL, M. Jean-Jacques DUMORTIER, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Jean-Jacques DUMORTIER par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Marie-France SERRA par M. David LAZARUS.
- M. Patrice GOUIN par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Viviane AKAPOVI par Mme Nathalie SABOT.
- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.
- M. Jean VERTADIER par M. Pierre DESLIENS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’Ercuis. Numéro de la Délibération : 270325-DC-35
OBJET: BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE - AFFECTATION DES RESULTATS 2024
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e L'avis de la commission des finances du 19 mars 2025 ;
Considérant :
e Les résultats du compte administratif 2024 du budget annexe Transport à la Demande tel que présenté :
Résultat exercice Résultat 2024 ésul lé précédent (2023) sulta Résultat cumulé
Fonctionnement 773 394,40 196 156,72 969 551,12
Investissement 0,00 0,00
Total 773 394,40 196 156,72 969 551,12
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
> APPROUVE l'affectation définitive du résultat 2024 du budget annexe Transport à la Demande
comme suit :
o Section de fonctionnement : compte 002 (recettes) : 919 551,12 € o Affectation au compte 1068 (recette d’investissement) : 50 000,00 €
> CONFIRME la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2025 du résultat cumulé 2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
ou: Signé électroniquement le 29/03/2025, par DESLIENS Pierre, Président.
Jean-Marie NIGAY
Le ns ire de séance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(060-200067973-20250327-270325-DC-35-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 31/03/2025
Affichage : 31/03/2025
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Berger-Levrault
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