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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - 121 201 Acte14473)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2024-079
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
CONVENTIONS ARTISTIQUE ET DE RECHERCHE DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJET "PAS À PAS" POUR UNE RÉSIDENCE-MISSION DANS TROIS CRÈCHES DE LA VILLE
Dans le cadre du comité d’action culturelle dédié à la Petite Enfance, la Ville de Chambéry a répondu à l’appel à projet « Pas à Pas » porté par la Direction Régionale des affaires Culturelles en lien avec les Caisses d’Allocation Familiale et les conseils départementaux.
Le dispositif « Pas à Pas » repose sur la présence d’un artiste ou professionnel de la culture sur un territoire pour une durée conséquente permettant la rencontre entre des artistes ou professionnels de la culture avec les habitants. Dans l’expérimentation proposée, cette rencontre est en direction des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels et acteurs de la petite enfance et des familles. Le dispositif « Pas à Pas » associe à la résidence- mission un volet de recherche. L’enjeu est d’articuler une démarche artistique et de transmission avec une démarche scientifique qui peut être côté sciences ou sciences humaines. A Chambéry, « Pas à pas » associe la direction Petite Enfance de la Ville à travers trois multi-accueils : Ile aux trésors, Farandole et Sauvageonne, à une compagnie artistique « La Baraque à plumes », la Direction Culture et l’enseignant chercheur Roland Raymond, pour une résidence-mission de décembre 2023 à juillet 2024.
Deux conventions sont réalisées : une convention artistique avec la compagnie « La Baraque à Plumes » et une convention de recherche avec Roland Raymond.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
Approuve les termes des conventions en annexe : convention artistique et convention de recherche pour un montant total de 21 000 euros répartis comme suit : 16 000 euros pour la compagnie « La Baraque à Plumes » et 5000 euros pour le chercheur Roland Raymond.
ARTICLE 2° :
Autorise le maire ou son représentant à signer les conventions en annexe. ARTICLE 3° :
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.
ARTICLE 4° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2024-079
Objet de l’acte : CONVENTIONS ARTISTIQUE ET DE RECHERCHE DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJET "PAS À PAS" POUR UNE RÉSIDENCE-MISSION DANS
TROIS CRÈCHES DE LA VILLE
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 4 - Autres types de contrats 2 - Convention et avenant (document contractuel)
Date de l’acte : 09 avril 2024
Annexe(s) : convention artistique avec la compagnie La Baraque à Plumes, Convention de recherche avec Roland Raymond
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20240409-lmc1H31385H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H31385H1
Date de transmission en Préfecture : 09 avril 2024
Date de réception en Préfecture : 09 avril 2024
Publication : du 10 avril 2024 au 10 juin 2024