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Conseil Municipal - 2024 34 Adhésion au syndicat intercommunal Handi Val TAMPONNÉE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 34 Adhésion au syndicat intercommunal Handi Val TAMPONNÉE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
VILLE DE CRESPIERES
1
YVELINES
Adhésion au syndicat
intercommunal Handi Val de
li 1 ae con on
10/04/2024
| _ _ Dated'affichage |
10/04/2024
A l'unanimité
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 18/04/2024
Et
Publication ou notification du :
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le EM ID : 078-217801893-20240417-2024 034-DE
L'an 2024 et le 17 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie
de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Virginie
DUMONT, Nereida LANGE, Marielle LAMMENS, Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY,
Christian BEZARD, François GRIMONPREZ, Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Didier LE SAUX à Agnès TABARY, Laurence ROUSSELET à
Christian BEZARD, Olivier CHEMIN à Adriano BALLARIN.
Absent(s) excusé(s) : Myriam GUILMET, Gérard LAGARDE.
A été nommé(e) secrétaire : Mme Marielle LAMMENS
Objet de la délibération : Adhésion au syndicat intercommunal Handi Val de Seine
Comme de nombreuses collectivités, Monsieur le Maire souhaite que la commune de
Crespières, par son adhésion au syndicat intercommunal Handi Val de Seine, inscrive son
action en faveur des personnes en situations de handicap en soutenant leurs différents projets
et en participant aux frais de fonctionnement.
CONSIDÉRANT que l'adhésion est de 1,30 € par habitant et que la population de Crespières
compte 1764 habitants (INSEE du 01.01.2024), le montant global de l'adhésion sera de
2293,20 € pour l’année 2024 (du 01/05/2024 au 30/04/2025).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITÉ :
D'ADHÉRER à Handi Val de Seine Syndicat Intercommunal, sis 1 Place de la Galette 78480
Verneuil sur Seine, à compter du 1% mai 2024, pour un montant de 2293,20 €.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/04/2024
Le Maire
Adriano BALLARIN