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Compte-Rendu - CR 25.01.24
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Momas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25.01.24)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement,
à IN L'an deux mille vingt-quatre, le 25 janvier à 20 heures 30, les
le l — \ à membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se
n: : rl | et sont réunis en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, Patricia MANOTTE,
BROUGE Virginie, ARETTE-HOURQUET Corinne
- 64230 - Mrs ESTRADE Daniel, FONSECA Daniel, ARNAL Sébastien
Séance du 25 janvier 2024 LARQUE Jean-Louis, MASSOU DIT LABAQUERE Jean-Marc,
LAFERRERE Yannick
COMPTE-RENDU Absents excusés : CELERIER Céline
DU CONSEIL MUNICIPAL Secrétaire de séance : Patricia MANOTTE
Convocation du 18/01/2024
Achat parcelle maison Vidot
D-2024-01-01
Monsieur le Maire fait part aux conseillers d’un ancien projet de création d’un parking devant l’école communale.
Il rappelle les conditions d'accès lors de l’entrée et de la sortie des écoliers, avec des problèmes de
circulation des véhicules, faute de stationnements immédiats.
La parcelle cadastrée section B n°106, appartenant à Mr et Mme ARETTE se situant devant l’école, fait
l’objet d’une prescription en cas de vente pour la création d’un parking.
La maison est actuellement en vente et le projet revient donc à l’ordre du jour, Monsieur le Maire ayant
rencontré les propriétaires qui sont d’accord pour céder une partie de la parcelle à la commune.
l'est prévu de déplacer le portail existant du bord de la voie au fond de la parcelle pour conserver la servitude.
La clôture du bord de route sera levée et déplacée en fond de parcelle, en limite de la nouvelle parcelle.
Cet achat sera réalisé à l'amiable avec les propriétaires pour un montant de 60 € le mètre carré.
La surface exacte totale sera connue après le passage d’un géomètre.
Après avoir entendu les explications, le conseil municipal, à l'unanimité,
-__ Accepte d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée section B n°106 pour la création d’un parking communal,
-__ Autorise le Maire à effectuer les démarches concernant cette acquisition,
-_Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
Fêtes et cérémonies : dépenses à imputer au compte 6232
D-2024-01-02
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 fixe la
liste des pièces justificatives exigées par le comptable public à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques ;
CONSIDERANT la demande de la trésorière principale de LESCAR faite à la collectivité de préciser les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies », les dépenses suivantes, dans la limite des crédits ouverts :
- Les fleurs, gerbes, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements
(naissances, mariages, noces d’or, décès, départs de la collectivités, remise des médailles du travail,
jumelage, récompenses sportives, culturelles, ou lors des réceptions officielles) - Le règlement des factures auprès de société ou de troupes de spectacles (concerts, spectacles,
prestations, frais d'annonce et de publicité)
- D'une manière générale les services, les achats ayant trait aux fêtes et cérémonies pour les cérémonies
officielles, les inaugurations, les vœux du Maire, les cadeaux aux enfants de l’école, les cadeaux aux aînés,
les cadeaux au personnel.
Tarifs cantine et garderie
D-2024-01-03
Monsieur le Maire propose d'augmenter les tarifs de cantine et éventuellement de garderie, au regard de
l’augmentation croissante des matières premières et aliments pour confectionner les repas.
Il est envisagé de faire appel à une diététicienne pour faire un point sur l'élaboration et la composition des
repas, en collaboration avec la cantinière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 6 voix pour et 2 voix contre,
DECIDE d’augmenter le prix du repas de 0,05 centimes, passant ainsi de 2,70 € à 2,75 €
DECIDE de ne pas augmenter le tarif de la garderie,
DECIDE que cette augmentation aura lieu à compter du 1°" février 2024,
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
Questions diverses
Mme ARETTE Patricia et M LAFERRERE Yannick présentent leur démission du conseil municipal.
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Liste des délibérations
D-2024-01-01 Achat parcelle maison Vidot
: D-2024-01-02 Fêtes et cérémonies : dépenses à imputer au compte 6232
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La secrétaire de séance,
Patricia MANOTT