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Compte-Rendu - 07 Compte rendu complet seance du 1er juillet 2014
Compte-Rendu - CR seance du 16.07.2020 01
Compte-Rendu - 06 Compte rendu complet seance du 3 juin 2014 1
Compte-Rendu - Seance du 26 mai 2020 CR succinct
Compte-Rendu - 04 CR seance du 14 avril 2014
Compte-Rendu - CR complet du 17.09.2018
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR complet du 17.09.2018)
Thèmes du document : Logement, Transports, Handicap et inclusivité,
1
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, P. ACEDO,
M. EVENE, MA THEBAUD, JD BONNOME, JM BAGNERES PEDEBOSCQ, S. PUYO, C. DUFOUR, A. VALOT, C.
DUPIN, AM BARTHE, J. DARRIGADE, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. MARTIN, F. MARTINEZ,
F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : UA. DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), C. ORDONNES
(pouvoir à C.DUFOUR), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ), G. MOSCHETTI (pouvoir à J. BONNOME), A.
LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES PEDEBOSCQ), C.LOUSTALET (pouvoir à JP CRESPO)
Membre absent n’ayant pas donné procuration : G.ELGART
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
***
ORDRE DU JOUR :
Pouvoirs
Désignation du secrétaire de séance
Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 20 juin et 16 juillet 2018
Compte rendu des décisions municipales prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Avenant n° 1 - Marché de travaux, entretien et aménagement de la salle Paul Vaillant Couturier
PROJET DE DELIBERATION
Finances
01. Modification des Autorisations de programme et Crédits de paiement (AP/CP)
02. Décision Modificative n° 1
Ressources Humaines
03. Modification du tableau des emplois
Numérique/Communication
04. Expérimentation Open Data Pays Basque – Accord d’engagement et de participation – Autorisation
donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention
Culture
05. Scène Nationale Bayonne – Création de l’EPCC Sud Aquitain – Désignation d’un représentant au sein du
Conseil d’Administration
Mobilité
06. Transports scolaires – approbation de la convention de prise en charge intégrale par la Commune de
Boucau des frais d’inscriptions aux transports scolaires- Autorisation accordée à Monsieur le Maire de
signer ladite convention
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2018 2
Urbanisme/Affaires foncières
07. Autorisation de dépôt du permis de construire pour la « Maison des Associations »
08. Ilot Biremont n°1- Cession des propriétés communales à l’Office 64 de l’Habitat- Approbation du
principe du déclassement et du classement futur
09. « Le Casino » - Intégration de la voirie et de l’éclairage public
10. Aménagement de voirie carrefour rues Latappy/Barthassot – Echange amiable et cession au profit de Mr
Serge DESTUGUES
11. Chemin du Moulin d’Esbouc – Acquisition des parcelles AK 217, 218 et 219 en vue de leur classement
dans le domaine public
12. Approbation de la convention pour portage foncier de la parcelle AO 144 (Testemale)
Travaux
13. Entretien éclairage public – gros entretien – programme « rénovation et création d’éclairage public
sécuritaire SDEPA 2018
14. Electrification rurale – Programme « Génie civil Orange Option B 2018 » Approbation du projet et du
financement de la part communale – Affaire n° 17TE082
15. Electrification rurale – Programme « Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (SDEPA) 2018
» Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 17TP023
16. Electrification rurale – Programme « Syndical Esthétique (Communes Urbaines) 2018 » Approbation du
projet et du financement de la part communale – Affaire n° 17EF012
17. Approbation de la convention pour réseau de distribution souterraine – enfouissement des réseaux rue
Séverin Latappy et rue du Barthassot
18. Approbation de la convention pour réseau de distribution souterraine – enfouissement des réseaux rue
Séverin Latappy et rue du Barthassot – Pose d’un câble et d’une armoire chemin du Pitarré
***
APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
. Séance du 20 juin 2018 : approuvée à l’unanimité
. Séance du 16 juillet 2018 : approuvée à l’unanimité
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire annonce le décès de Monsieur Robert DUPACQ, très impliqué dans la vie associative
locale. Il était en effet Vice-Président et Trésorier des Old Black, administrateur des anciens du Boucau-
Tarnos-Stade, fidèle adhérent des « Cartayres » au Café Miremont où il avait travaillé en tant qu’assistant
comptable au Cabinet d’expertise pendant plusieurs années.
Monsieur le Maire fait part du mariage de Txomin HARAMBURU, responsable de la voirie et de la naissance
de Matias, fils de Christophe GAYE et de Honorine DUVAL, tous deux agents à la Ville.
Monsieur le Maire fait part de très bonnes nouvelles concernant les affaires scolaires avec, tout d’abord, le
maintien de toutes les classes à l’école Elisa Lassalle. Il rappelle qu’au mois de juin de lourdes suspicions
pesaient sur cette école pour des raisons purement arithmétiques. Madame Claire ORDONNES et lui-même,
avec l’appui des parents d’élèves, ont rencontré les responsables de l’Education Nationale. Au-delà des
chiffres, il y avait une dimension humaine très importante, particulièrement pour l’image de cette école.
Ces arguments ont été entendus et l’Education Nationale, qui est en première ligne, a bien compris qu’un
très mauvais signal aurait été envoyé s’il y avait eu fermeture de classe. 3
Il est à noter également l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école Jean Abbadie.
De plus, il explique que des travaux avaient été entrepris à l’école Paul Langevin dans le cas où une classe
viendrait à s’ouvrir. Un dédoublement de section a finalement été retenu et si demain les effectifs
augmentaient, il serait possible d’accueillir les enfants immédiatement.
Malgré tout ce qui a été dit et écrit sur l’école Elisa Lassalle, il se réjouit d’avoir obtenu le maintien de
toutes les classes ainsi que l’attribution d’un poste supplémentaire à l’école Jean Abbadie.
Monsieur le Maire rappelle l’étude réalisée pour le plan de circulation et l’enquête publique qui s’est
terminée le 15 septembre dernier. Un COPIL a été constitué et il se réunira le 24 septembre sur la base des
conclusions de l’enquête publique. A l’issue des différentes rencontres, se tiendra une réunion publique.
Monsieur le Maire indique qu’une réunion publique se déroulera le 18 octobre prochain, en présence de
Mr SAMANIEGO, Architecte, pour la présentation des projets « Ilot Sémard » et « Maison des Associations ».
Monsieur le Maire précise que le dossier relatif à la rue Georges Lassalle avance. Il souligne la complexité
de ce chantier liée aux nombreux organismes devant intervenir. Il a été convenu avec Monsieur le Maire de
TARNOS d’une prochaine rencontre en vue de préparer une réunion publique sur le sujet.
Monsieur le Maire annonce que plusieurs battues aux sangliers se sont déroulées à Boucau dans le courant
du mois de septembre. Elles ont été fructueuses.
INFORMATIONS DES ADJOINTS
Madame Marie José ROQUES annonce le début de la saison culturelle avec la tenue de plusieurs
évènements :
. Le 27 septembre, dans le cadre des lectures littéraires, la Ville recevra Marin LEDUN dans les locaux de la
bibliothèque,
. le 29 septembre, la Commune accueillera le traditionnel « salon d’Automne » du Cercle des Amis de l’Art,
. le 6 octobre, le groupe de Jazz « Alexander Big Band » se produira. Ce spectacle a fait l’objet d’une
collaboration avec Arnaud Labastie de l’école de musique de Tarnos. Ce groupe qui va fêter ses 20 ans
avait commencé à se produire à Boucau, c’est un symbole très fort pour eux que de remonter sur les
planches de l’Apollo.
. le 20 octobre, la première rencontre littéraire de la saison aura lieu avec l’auteur Jérôme Chantreau.
Dans le cadre de la médiation culturelle, la Ville va essayer d’intégrer cette rencontre littéraire au « festival
des Langues » du Centre Social Dou Boucaou. C’est l’occasion d’amener vers un écrivain, des enfants et des
parents d’autant qu’il s’agit d’un auteur qui est enseignant et qui écrit pour les enfants.
. Le 10 novembre, dans le cadre des commémorations de la guerre de 14-18, la commission a retenu la
proposition d’un concerto proposé par le Quatuor Arnaga en hommage à Lucien DUROSOIR, « poilu » et
violoniste qui se déroulera en l’église de Boucau ainsi que la lecture de certaines de ses lettres. L’entrée
sera libre.
Madame Monia EVENE rappelle que la semaine bleue se déroulera du 8 au 14 octobre avec une thématique
pour les enfants « Dessine-moi quelque chose que tu fais et qui respecte la planète ». De nombreuses
activités et animations seront organisées. Le programme est disponible sur le site de la Ville.
Monsieur Gilles LASSABE indique qu’en matière de production de logements sociaux, Habitat Sud Atlantic a
programmé la construction de 17 logements locatifs sociaux et 7 maisons en PLSA par Bouygues dans le
cadre de l’opération « Les Altéas », situés au 5 chemin de Montestruc. La livraison est programmée pour le
4ème trimestre 2019. 4
Concernant la rue Georges Lassalle, la construction de 10 logements est prévue par Domofrance. Le
géomètre, l’architecte et les riverains habitant à proximité se sont réunis pour établir l’ensemble des
propositions pour que les travaux puissent commencer.
L’appel d’offres pour la consultation de l’ancienne gendarmerie est terminé et la dizaine d’enveloppes
réceptionnée sera ouverte demain.
Monsieur le Maire fait part du compte rendu des décisions municipales prises en vertu de l’article L.2122-
22 du CGCT :
- Avenant n° 1 - Marché de travaux, entretien et aménagement de la salle Paul Vaillant Couturier
Monsieur le Maire souligne que les travaux avancent bien. Il renouvelle ses remerciements à Monsieur
Christophe MARTIN pour la subvention reçue par le Département.
L’ORDRE DU JOUR EST ABORDE
-01-
Modification des Autorisations de programme et Crédits de paiement (AP/CP)
Monsieur le Maire rappelle que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
En découle le principe selon lequel pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur
plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une
année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce
principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur
le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle
favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière de la
Commune à moyen terme.
Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrées par des articles du Code Général
des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et du Code des Juridictions Financières.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée
jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant
l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.
Le budget de l’exercice en cours ne tient compte que des crédits de paiement de l’année.
Il est rappelé que lors du vote du Budget Primitif 2018, lors de la séance du 9 avril, les AP/CP pour les
opérations suivantes ont été adoptés comme suit : 5
N°AP Nature opération Monta nt AP 2018 2019 2020
2018-128 ADAP 9 4 2 1 6 1 € 376 000 € 243 913 € 322 248 €
2018-129 Réhabilitation CCAS 6 4 6 8 1 1 € 348 000 € 298 811 €
2018-130 Maison des Associations 2 3 4 0 0 0 0 € 200 000 € 1 740 000 € 400 000 €
A ce stade de l’exécution budgétaire, il est proposé de modifier les AP/CP sur les opérations « ADAP » et
« Maison des Associations ».
Ainsi, il convient de diminuer de 30 000 € l’autorisation de programme n° 2018-128 ADAP votée le 9 avril
2018 pour 942 161 € en raison d’une surestimation des travaux par le bureau d’étude. Le crédit de
paiement pour 2018 sera donc de 346 000 € au lieu de 376 000 €.
De plus, pour l’autorisation de programme n° 2018-130 « Maison des Associations », il convient de
diminuer de 90 000 € le crédit de paiement pour 2018, somme reportée en 2020.
Il est proposé d’adopter les AP/CP modifiés comme suit :
Concernant le financement de ces opérations, les ressources mobilisées se porteront sur le FCTVA,
l’emprunt, l’autofinancement, les subventions.
A ce jour, il est précisé que des subventions ont été obtenues :
. pour la réhabilitation du CCAS auprès de l’Etat (SFIL) pour un montant de 142 897 €,
. pour la construction de la « Maison des Associations » d’un fonds de concours de la CAPB de 585 000 € et
de la DETR (Etat) pour 281 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article L.263-8 du Code juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de
mandatement avant le vote du budget,
N° AP Nature opération Montant AP 2018 2019 2020
2018-128 ADAP 912 161 € 346 000 € 243 913 € 322 248 €
2018-129 Réhabilitation CCAS 646 811 € 348 000 € 298 811 €
2018-130 Maison des Associations 2 340 000 € 110 000 € 1 740 000 € 490 000 € 6
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l’instruction M14,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2018,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » du 5 septembre 2018
. Décide de modifier les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles que présentées
dans le tableau ci-dessus,
. Dit que les crédits de paiement 2018 inscrits au budget 2018 sur les opérations 128 « ADAP » et
130 « Construction de la Maison des Associations » seront pris en compte dans la Décision Modificative
n° 1.
Discussion :
Monsieur Jean DUBOURDIEU rappelle que lors de la séance du 9 avril dernier, son groupe avait voté contre
la délibération des AP/CP car la majorité engage des crédits en 2020, alors qu’il s’agit d’une année
électorale. De ce fait, la future équipe municipale sera impactée. Aujourd’hui, la même délibération est
proposée avec 90 000 € supplémentaires sur le projet de la Maison des Associations. Ils voteront contre.
Monsieur Christophe MARTIN fait part de ses réserves sur le projet global de la Maison des Associations
puisque la destruction de la salle du tennis club est prévue alors qu’il s’agit d’un bâtiment récent financé
par la Commune. De plus, le montage financier du projet de réhabilitation du CCAS tel que présenté
aujourd’hui est plus coûteux que le projet soutenu par l’ancienne équipe. Pour ces raisons, il ne votera pas
cette délibération.
Monsieur le Maire souligne que ces remarques ne sont pas de nature à modifier cette décision, il soumet la
délibération au vote.
VOTE :
Pour : 20
Contre : 6 (PS/PC)
Abstentions : 2 (MAT/UDP)
-02-
Décision Modificative n° 1
Monsieur le Maire explique la nécessité d’abonder certaines opérations en dépenses d’investissement :
Opération 107 : écoles d’un montant de 20 000 € en raison de dépenses nouvelles : comme le
remplacement d’une pompe de recyclage de chaudière, l’aménagement d’une nouvelle classe à l’école
Langevin, le remplacement d’une chaudière à la cantine scolaire de l’école Joliot Curie, la réfection du mur
de clôture à l’école Langevin suite à un sinistre, l’achat d’une armoire chaude à l’école Jean Abbadie, la
réfection de la peinture extérieure à l’Ecole Elisa Lassalle et Joliot Curie ;
Opération 120 : Complexe Sportif d’un montant de 50 000 €, nouveaux travaux au stade Piquessary, main
courante et abris de joueurs ;
Opération 34 : Voirie et Réseaux d’un montant de 45 000 € : coûts supplémentaires par rapport à la
prévision pour les travaux du parvis de l'Eglise + 31 000 €, de démolition de la maison Soriano
+ 11 000 €, et de dépenses nouvelles : sondages pour investigations complémentaires rue Georges
Lassalle, barrières de remplacement rue Maurice Perse suite à un sinistre ;
Opération 36 : Centre-ville, aménagement voiries d’un montant de 5 000 € (sondages square Marx 7
Dormoy, analyses sol et amiante dans enrobés, pose borne de charge place Sémard) ;
Ces dépenses seront compensées en réajustant les Autorisations de programme n° 2018-128 ADAP et
n° 2018-130 « Maison des Associations » ;
Opération 128 : ADAP : réduction de crédits de 30 000 € ;
Opération 130 : Maison des Associations : réduction de crédits de 90 000 € ;
Toujours en dépenses d’investissement quelques réajustements sont nécessaires :
Article 102291 : FCTVA (dépenses entretien bâtiments et voirie éligibles suite à notification) : – 1 246 €
Article 10223 : Taxe d’aménagement suite à exonération programme Canditte : + 4 315 € ;
Article 16878 : Régularisation des frais annexes dossier EPFL (terrain Daudignon) : + 7 391 €.
En recettes d’investissement :
Article 10222 : FCTVA, régularisation suite à notification : - 3 986 € (dont – 1 246 € FCTVA sur dépenses
de fonctionnement et – 2 740 € FCTVA sur dépenses d’investissement) ;
Article 1323 : Notification par le Conseil Départemental d’une subvention de 107 282 € au titre des
travaux d’urgence de l’Apollo ;
Article 1641 : Diminution de l’emprunt à contracter pour 2018 : -103 007 € ;
Article 28188 : Régularisation amortissements 2018 : - 10 000 € ;
Article 021 : Virement de la section de fonctionnement : + 20 171 €.
Des régularisations sur la section de fonctionnement : en recette de fonctionnement :
Article 7411 : régularisation de la Dotation Globale de Fonctionnement suite à la notification 2018 :
+ 25 026 € ;
Article 777 FCTVA dépenses d’entretien bâtiments et voirie : - 1 246 €.
Soit un total de supplément de recettes en fonctionnement de 23 780 € permettant de pallier à des
dépenses supplémentaires en fonctionnement comme :
Article 6574 : subvention exceptionnelle en faveur des Communes sinistrées des Pyrénées Atlantiques de
1 000 € ;
Article 6618 : dossier EPFL, terrain DAUDIGNON, frais annexes à déduire de cet article mais à rajouter à
l’annuité en capital comme vu précédemment pour -7 391 € ;
Article 6811 : régularisation des amortissements -10 000 € ;
Article 022 : dépenses imprévues pour 20 000 € ;
Article 023 : virement à la section d’investissement pour 20 171 €.
Ainsi, après toutes ces modifications, la Décision Modificative sera équilibrée en fonctionnement
(23 780 €) et en investissement (10 460 €) pour un total global de dépenses et de recettes de 34 240 €.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap) – fonction
– opération
Montant Article (chap) – fonction
– opération
Montant
10223 (10) - 01 : TLE 4 315,00 021 (021) - 01 : Virement
à la section de
fonctionnement
20 171,00
102291 (040) - 01 : -1 246,00 10222 (10) - 01 : FCTVA -3 986,00 8
Reprise sur FCTVA
16878 (16) - 70 : Autres
organismes et part.
7 391,00 1323 (13) – 810 - 113 :
Départements
107 282,00
21312 (21) - 20 - 107 :
Bâtiments scolaires
20 000,00 1641 (16) - 01 : Emprunts
en €
-103 007,00
21318 (21) - 412 -120
Autres bâtiments
50 000,00 28188 (040) - 01 : Autres
immobilisations
-10 000,00
21318 (21) - 810 -128 :
Autres bâtiments
-30 000,00
21318 (21) – 025 - 130 :
Autres bâtiments
-90 000,00
2151 (21) – 820 -34 :
Réseaux de voirie
45 000,00
2151 (21) - 820 -36 :
Réseaux de voirie
5 000,00
Total 10 460,00 10 460,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap) – fonction –
opération
Montant Article (chap) – fonction –
opération
Montant
022 (022) – 020 :
Dépenses imprévues
20 000,00 7411 (74) -01 : Dotation
forfaitaire
25 026,00
023 (023) – 01 : Virement
à la section
d’investissement
20 171,00 777 (042) – 01 : Quote
part des subventions
d’investissement
-1 246,00
6574 (65) – 520 :
Subvention de
fonctionnement aux
associations
1 000,00
6618 (66) – 70 : Intérêt
des autres dettes
-7 391,00
6811 (042) – 01 :
Dotations aux
amortissements des
immobilisations
-10 000,00
TOTAL 23 780,00 23 780,00
TOTAL DEPENSES 34 240,00 TOTAL RECETTES 34 240,00
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. décide de modifier les crédits ouverts au budget 2018 comme indiqué ci-dessus.
Discussion :
Monsieur le Maire précise que les travaux au complexe Piquessary n’étaient pas prévus au budget mais la
Fédération Française de Rugby a menacé de retirer l’agrément au Boucau Tarnos Stade car les barrières
n’étaient plus conformes aux normes de sécurité en vigueur. Concomitamment les terrains du stade de 9
l’intercommunal Boucau-Tarnos étaient en travaux. Il a donc fallu prendre une décision pour que les
matchs puissent continuer à se jouer à Piquessary, la Ville a donc accédé à la demande de la FFR. Un
premier match a eu lieu hier et Monsieur le Maire a été félicité par les personnes présentes sur les travaux
effectuées mais des interrogations légitimes ont été faites sur les barrières du fond qui n’ont pas été
changées. Il a été expliqué que cela n’avait pas été demandé par la FFR et que faute de crédits suffisants, la
Commune a fait le strict minimum.
Monsieur Christophe MARTIN dit qu’il s’agit d’une petite décision modificative liée essentiellement à
l’attribution de la subvention de 107 782 € du Conseil Départemental qui vient diminuer l’emprunt. Quant
aux 10 460 € d’investissements nouveaux, ce sont des régularisations. Il s’abstiendra sur cette
délibération.
Monsieur le Maire répond que lorsqu’il avait présenté le budget, il avait précisé que les subventions
n’avaient pas été comptabilisées car il n’en connaissait pas les montants. Il se peut qu’il y ait d’autres
bonnes surprises d’ici la fin de l’année. L’emprunt n’est donc pas le même que celui annoncé au moment
des orientations budgétaires mais c’était prévu. Il souligne que les demandes de subventions sont
crédibles car éligibles par les différentes institutions qui les accordent à la Commune. Il en profite pour
remercier la Directrice Générale et les services pour le travail effectué.
Il rajoute qu’il avait été dit que son équipe serait isolé puisqu’elle n’était pas « portée » par un parti
politique mais il semble que cela ne soit pas le cas car la Ville touche des subventions. Il rappelle que lors
de sa visite, Monsieur le Sous-Préfet a précisé que l’Etat allait accompagner la Commune sur divers
dossiers. Il note, comme Monsieur Christophe MARTIN, que cette subvention du Département vient
diminuer l’emprunt et il l’en remercie une nouvelle fois.
Madame Francine DUPLASSO souhaite savoir pourquoi il y a une augmentation du prix pour la COLAS, à
hauteur de 21 %, pour les travaux du parvis de l’Eglise.
Monsieur le Maire répond que les estimations initiales sont réalisées en interne. En fonction des travaux
prévus, les choses peuvent changer.
Monsieur Patrick ACEDO précise qu’une sous-estimation a été faite par le bureau d’études au niveau de la
borne électrique.
Monsieur Christophe MARTIN regrette cet état de fait et dit que les bureaux d’études se trompent
régulièrement alors qu’ils sont payés pour ça.
Monsieur Patrick ACEDO dit, sans vouloir trouver des excuses à quiconque, qu’ils ne sont pas toujours au
fait des nouvelles technologies.
Monsieur Jean DUBOURDIEU dit que son groupe s’abstiendra au motif que tous ces travaux ne seront pas
réalisés.
Monsieur Franck MARTINEZ souhaite faire une remarque liée à la délibération précédente : des
réajustements de crédits sont possibles puisque le bureau d’études a sous-évalué des travaux, il se
demande pourquoi il n’est pas possible de le faire tous les mois avec les crédits de la Maison des
Associations pour rééquilibrer les finances.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de l’avenir et que c’est aléatoire.
VOTE
Pour : 22
Contre : 4 (PC)
Abstentions : 2 (PS)
-03-
Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article 34 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les
emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant. 10
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents nécessaires au
fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique que compte tenu du futur départ à la retraite du responsable du service de
police municipale, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement.
Ce poste est actuellement occupé par un agent détenant le grade de brigadier-chef principal (catégorie C).
S’agissant d’un emploi de responsable de service et afin d’optimiser les chances de recruter un agent
expérimenté sur des fonctions similaires, il est proposé d’ouvrir le recrutement aux fonctionnaires de
catégorie B relevant du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
- La création d’un emploi de responsable du service de police municipale à temps complet relevant
du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (catégorie B) à compter du 1er janvier
2019.
Le tableau des effectifs définitif retiendra le grade du candidat qui sera retenu à l’issue de la procédure de
recrutement à venir.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide la création d’un emploi de responsable du service de police municipale à temps complet relevant
du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (catégorie B) à compter du 1er janvier 2019.
. Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2019.
Discussion :
Monsieur Christophe MARTIN demande des précisions à Monsieur le Maire sur cette délibération. Il pense
en effet ne pas l’avoir correctement comprise : il y aurait la suppression d’un poste de catégorie C qui
serait remplacé par un poste de catégorie B. On se retrouverait alors avec deux postes de catégorie B et un
poste en catégorie C.
Monsieur le Maire répond par la négative. Il précise qu’à partir du 1er janvier 2019, le responsable de la
Police Municipale part à la retraite. Il faut créer le poste de son remplaçant d’où la présentation de cette
délibération.
Monsieur Jean DUBOURDIEU explique qu’aujourd’hui, il y a deux agents de catégorie C dans le service. Un
agent part à la retraite et il faut créer le poste du nouveau responsable qui sera en catégorie B. Il fait
remarquer que ce poste n’est pas pourvu contrairement à ce qu’indique le tableau joint en annexe.
Madame Francine DUPLASSO regrette que cette création de poste n’ait pas été réfléchie avant le départ du
brigadier-chef-principal. Peut-être que l’agent actuel aurait pu en bénéficier. Elle demande qu’on lui
communique la différence de salaire entre un catégorie B et un catégorie C de base et celle qui aurait pu
être attribuée à l’agent actuel.
De plus, elle souhaite savoir si cette création de poste va faire que le service de la Police Municipale sera, à
compter du 1er janvier 2019, pourvu de 3 agents. Ce service est en sous-effectif. Sur une année, entre les
congés, les récupérations, les formations, il fonctionne avec une personne six mois dans l’année. 11
Elle demande si un agent qui est en catégorie C pourrait espérer un possible avancement en catégorie B,
après formations et, elle souhaite en connaître les délais : 5 ans ? 10 ans ? Il s’agit de la gestion
prévisionnelle du personnel.
Pour terminer, elle est opposée à ce qu’un agent face de la sécurité sur la voie publique seul.
Il y aura deux véhicules. Elle espère que la voiture neuve ne sera pas dévolue essentiellement à l’agent de
la catégorie B. Elle précise qu’il s’agit d’un trait d’humour.
Monsieur le Maire dit que cette décision a été prise assez tardivement car la date de départ à la retraite de
l’agent en question a été déterminée récemment compte-tenu de ses congés et récupérations. Il y avait
plusieurs possibilités concernant cette embauche et il est ressorti des diverses rencontres qui ont eu lieu
qu’un responsable de la Police Municipale a un rôle très important, ce n’est pas un chef de service comme
les autres puisqu’il est armé et assure la sécurité des administrés. En ce qui concerne le deuxième agent, il
a été mis en place par cette équipe et même s’il a suivi un certain nombre de formations, il n’est pas en
fonction depuis très longtemps. On aurait pu se retrouver avec une personne sous ses ordres mais ayant
plus d’expérience que lui. Il a donc été souhaité qu’un agent plus chevronné soit recruté afin qu’il puisse y
avoir un partage d’expérience. La Police Municipale assure la sécurité de la Ville et de ses citoyens c’est
pourquoi, il lui semble important de recruter un agent de catégorie B, chef de service, qui pourra « tirer »
vers le haut son futur collègue.
Madame Francine DUPLASSO fait remarquer que ce service est souvent en sous-effectif.
Monsieur le Maire répond que quasiment tous les services le sont. Boucau a des besoins à satisfaire auprès
d’une population grandissante et compte tenu des nombreux arrêts maladie et des remplacements
nécessaires, il y a des arbitrages à faire et ce n’est pas toujours facile.
Aujourd’hui, des réunions mensuelles sont organisées en présence de Monsieur Louis DARRIBEROUGE avec
la Police Nationale dont certains agents connaissent bien le terrain puisqu’ils sont boucalais. L’idéal serait
d’avoir du personnel supplémentaire c’est certain, mais même s’il faut rester vigilant, on n’est pas à
Chicago.
Madame Francine DUPLASSO dit que cela signifie que le service aura deux agents en 2019, un en catégorie
C et un en catégorie B et ce dernier fera le même travail que celui qui est actuellement responsable. Au
niveau budgétaire, elle souhaiterait connaître la différence entre les deux.
Monsieur le Maire dit qu’il ne peut pas apporter de réponse sur ce sujet. Ce point est compliqué d’autant
qu’il est nécessaire de prendre en compte les primes et l’ancienneté. Il n’y a pas beaucoup de différence
entre un agent qui est classé au maximum de la catégorie C et un agent qui se trouve au minimum de la
catégorie B.
Concernant les promotions, dans la Fonction Publique, il y a l’ancienneté qui permet d’avancer mais sous
réserve d’un avis favorable donné par le Centre de Gestion. Puis, il y a les agents qui passent les concours
et la collectivité a la possibilité de ne pas les nommer si cela n’est pas nécessaire mais rien n’est jamais
figé.
Aujourd’hui, on lance le recrutement puisque la date du départ à la retraite du responsable de la Police
Municipale est fixée.
Monsieur Franck MARTINEZ indique qu’il s’abstiendra. En effet, il n’a toujours pas compris les raisons qui
motivent la décision d’embaucher un agent de catégorie B alors qu’une promotion interne aurait été
possible. Il pense que cela aurait permis de créer une émulation.
Monsieur le Maire dit que c’est une question d’appréciation. Il préfère se diriger vers la qualité des agents
qui vont intervenir sachant que la personne qui sera recrutée devrait être plus expérimentée, à priori, que
l’agent en poste actuellement en catégorie C. De plus, ce dernier bénéficiera de son expérience. Il termine
en disant qu’il y a de fausses économies qu’il faut savoir ne pas faire.
VOTE :
Pour : 23
Contre : 1 (FD)
Abstentions : 4 (PS/MAT/UDP) 12
-04-
Expérimentation Open Data Pays Basque – Accord d’engagement et de participation – Autorisation donnée
à Monsieur le Maire de signer ladite convention
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que l’association ANTIC (Agence Pays basque des NTIC), constituée
de collectivités locales et d’institutions publiques, d’organismes d’enseignement supérieur et de recherche,
d’associations d’utilisateurs et d’entreprises du numérique, a sollicité la Commune dans le cadre de la mise
en place d’une expérimentation sur l’ouverture des données publiques (OPEN DATA) et a présenté à la Ville
un projet d’expérimentation à l’échelle du Pays Basque.
Missionnée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, elle propose d’accompagner les 16 villes
pour qui l’ouverture des données publiques relève d’une obligation légale en vertu de la loi n° 2016-1321
du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
L’open data permet aux territoires et à leurs décideurs d’améliorer leur attractivité, de soutenir
l’innovation, de moderniser les services publics tout en répondant à l’exigence nouvelle des citoyens en
matière de transparence et de clarté dans l’action publique.
Au-delà de cette valorisation de l’action territoriale, il s’agit d’une formidable opportunité pour créer de la
fluidité entre des services organisés en silos et soutenir des démarches collaboratives entre
administrations.
A une époque où la bonne gestion des données numériques publiques revêt une importance croissante
pour nos collectivités, la proposition de l’ANTIC d’impulser une démarche collective d’ouverture des
données publiques permettra aux Communes de mutualiser les ressources, partager les bonnes pratiques
et tisser de nouveaux partenariats.
A ce stade, la totalité des frais inhérents à cette mission d’ingénierie sera prise en charge par l’ANTIC, qui a
besoin que la Commune soutienne la démarche et la méthodologie proposées.
A ce titre, afin de soutenir l’ANTIC dans la réalisation de sa mission « Open Data Pays Basque », il est
proposé d’approuver la participation de la Ville à cette expérimentation territoriale.
Une convention sera établie entre la Ville et l’ANTIC, notamment pour préciser les modalités d’intervention
de l’association, et les différentes phases de la mission.
La Commune de Boucau, adhérente à l’ANTIC, souhaite s’inscrire dans cette démarche d’ouverture des
données publiques.
Pour ce faire, la Commune s’engage à désigner deux représentants (agent + élu) pour participer aux
comités de pilotage et suivre les travaux de l’ANTIC.
Il est proposé de désigner Madame Claire ORDONNES pour participer aux travaux de l’ANTIC aux côtés de
l’agent communal en charge du numérique.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, 13
. Approuve la convention de partenariat à conclure avec l’ANTIC Pays Basque pour la participation à
l’expérimentation Open Data,
. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Président de l’ANTIC.
. Désigne Madame Claire ORDONNES, pour participer aux travaux de l’ANTIC concernant l’Open Data.
Discussion :
Madame Francine DUPLASSO demande s’il est possible d’avoir une information sur l’adhésion de la Ville à
l’ANTIC. Qu’est-ce cela va apporter ? Quelles sont les missions de l’ANTIC vis-à-vis des Communes
adhérentes ?
Monsieur le Maire répond qu’il est trésorier de l’ANTIC et qu’à ce titre il participe au bureau. L’ANTIC est
une émanation de l’ancienne ACBA. De par la loi, la Commune est obligée d’y adhérer. Il ne peut pas
répondre précisément aux questions posées car il n’est pas spécialiste en la matière mais c’est un passage
obligé pour la collectivité. Des personnes de l’ANTIC interviendront prochainement pour apporter des
précisions.
Madame Monia EVENE précise qu’elle a participé à une réunion avec l’ANTIC : « la domotique et la personne
âgée ». Des professionnels du numérique, chercheurs et ingénieurs se sont réunis pour trouver des
solutions afin d’améliorer le quotidien des personnes âgées qui souhaitent rester à leur domicile. Des
groupes de travail, des conférences, des ateliers et des débats ont été organisés. L’ANTIC est porteur de
projets liés à l’évolution du numérique. Cette structure a mis en place une application sur la Ville de
Guéthary et a participé à la création du portail municipal de la Commune de Bayonne. Elle vient apporter
ses connaissances par rapport aux progrès de la technologie numérique et elle est associée à de nombreux
partenaires.
Monsieur Christophe MARTIN précise qu’il s’agit d’une structure qui a vocation à développer ce qui touche
au numérique sur le Pays Basque, d’accompagner les projets et les initiatives autour de ce sujet. C’est faire
prendre un peu d’avance au territoire. Cette association encourage tout ce qui se fait sur la zone Izarbel à
Bidart et elle vient soutenir, promouvoir, fédérer et rechercher de la compétence à tous les niveaux et ça
peut descendre à l’échelle d’une Commune avec des initiatives comme l’accompagnement de personnes
éloignées du numérique. Des interventions, par le passé, ont été mises en place à la mairie avec des
opérations de vulgarisation numérique.
Monsieur Jean DUBOURDIEU précise que cette association a également participé à la création de salles de
coworking. Ce sont des professionnels qui se regroupent pour travailler dans un lieu commun. Ce mode de
fonctionnement a permis de créer une émulation, de rompre l’isolement et d’apporter un enrichissement à
la personne.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une obligation légale.
VOTE :
Pour : 28 : unanimité
-05-
Scène Nationale Bayonne – Création de l’EPCC Sud Aquitain – Désignation d’un représentant au sein du
Conseil d’Administration
Madame Marie José ROQUES, Adjointe, rappelle que par une délibération du 12 mars 2018, le Conseil
Municipal a approuvé la création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) du Sud
Aquitain ainsi que ses statuts. 14
Dans l’article 9 des statuts, il est prévu que la Commune de Boucau dispose d’un représentant pour siéger
au Conseil d’Administration de l’EPCC.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur le Maire pour siéger au Conseil d’Administration
de l’EPCC.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. désigne Monsieur le Maire en tant que représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration de
l’EPCC.
Discussion :
Madame Francine DUPLASSO demande à Monsieur le Maire si, étant donné son agenda très contraint, un
suppléant peut être nommé.
Monsieur le Maire répond que les statuts ne prévoient pas de suppléant mais qu’en règle générale les
personnes qui siègent au Conseil d’Administration essaient de retenir une date pour que chacun puisse
être présent.
VOTE :
Pour : 24
Abstentions : 4 (PC)
-06-
Transports scolaires – approbation de la convention de prise en charge intégrale par la Commune de
Boucau des frais d’inscriptions aux transports scolaires- Autorisation accordée à Monsieur le Maire de
signer ladite convention
Monsieur Louis DARRIBEROUGE, Adjoint, rappelle que le Syndicat des Mobilités dispose de plein droit de la
compétence de transports publics sur le périmètre du ressort territorial.
A ce titre, il indique que par délibération en date du 20 juin 2018, la Commune de Boucau a approuvé la
convention de délégation de compétence entre le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour et la
Commune de Boucau en tant qu’AO2.
Il est rappelé que la Ville de Boucau a fait le choix de prendre en charge l’intégralité des frais d’inscriptions
aux services transports scolaires pour les élèves scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de la
Commune pour les années scolaires 2018/2019 et 2019/2020.
Pour ce faire, le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour invite la Commune à conclure une convention
définissant les conditions de prise en charge intégrale de la participation des familles.
La participation familiale prise en charge par la Commune s’élève comme suit (Article 5) :
- Pour les élèves ayants droit :
. 1er enfant : 100 € annuel
. 2ème enfant (d’une même famille) : 80 € annuel
. 3ème enfant et plus (d’une même famille) : 25 € annuel 15
-Pour les élèves non ayants droit,
. 180 € par élève et par an.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. approuve la convention entre le Syndicat des Mobilités Pays Basque et la Commune de Boucau pour la
prise en charge intégrale du montant de la participation familiale par la Commune de Boucau des frais
d’inscriptions aux transports scolaires des services AO2 pour les années scolaires 2018/2019 et
2019/2020.
. autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président du SMPBA.
Discussion :
Monsieur Christophe MARTIN reprend la remarque qu’il a faite lors du Conseil Municipal du 20 juin 2018 et
donne lecture du compte-rendu :
« Monsieur Christophe MARTIN rappelle qu’il a été stipulé lors de la commission des finances que les
inscriptions seraient gérées en mairie. Or, sur la convention, à l’article 8, il est noté que les élèves devront
être inscrits par leur famille via le site internet de l’Agglomération Pays Basque. Il pense qu’il serait
opportun de modifier cette phrase.
Monsieur le Maire répond que la convention est passée entre la Ville et le Syndicat des Mobilités et qu’il est
prévu que les inscriptions se fassent en mairie pour permettre aux enfants de bénéficier de la gratuité des
transports. »
Monsieur Christophe MARTIN souligne qu’aujourd’hui, on délibère sur ce sujet en prenant un avenant à la
première convention. Il trouve dommage que les documents ne soient pas lus attentivement, cela aurait
permis d’éviter du travail aux services.
De plus, il donne lecture de l’article 3 de la convention : « Les élèves transportés doivent résider sur la
Commune de BOUCAU et emprunter les services scolaires AO2 de la Commune de Boucau. Tous les élèves
âgés de plus de 4 ans et domiciliés à plus de 1,5 km de leur établissement en primaire sont considérés
comme des ayants droit. Les élèves ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus sont considérés comme
des non ayants droit. »
Monsieur Christophe MARTIN souhaite savoir si pour les élèves de moins de 3 ans ou habitant à moins de
1,5 km de l’établissement fréquenté, les familles paieront 180 €. Cela lui parait énorme.
Monsieur le Maire répond que cette prestation est gratuite pour les familles puisque la collectivité prend en
charge les frais pour le transport scolaire. Il précise que les calculs ont été réalisés et qu’au final une
économie sera faite.
Monsieur Christophe MARTIN pense que de nombreux enfants feront partie des non ayants droit.
Madame Odile LE TAILLANDIER précise qu’une estimation a été effectuée et que la part des non ayants
droit est bien moindre que celle des ayants droits.
Monsieur Christophe MARTIN souhaiterait obtenir cette estimation.
Madame Francine DUPLASSO dit que la rentrée étant faite, elle souhaiterait obtenir le montant qui sera
versé en décembre 2018 et le nombre d’enfants concernés.
Monsieur le Maire répond qu’il communiquera les informations demandées.
VOTE :
Pour : 28 : unanimité 16
-07-
Autorisation de dépôt du permis de construire pour la « Maison des Associations »
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une « Maison
des Associations » sur une parcelle communale cadastrée AZ n° 7, de 18 011 m², située rue Pierre
Lacouture.
Ce projet est soumis à demande de permis de construire en application des articles L.421-1 et R.421-1
du Code de l’Urbanisme.
Conformément à l’article R.423-1 a dudit code, la demande doit être déposée par « le ou les propriétaires
du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à
exécuter les travaux ».
Or, en application des dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières
effectuées par la Commune.
Ainsi, à ce titre, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer une demande de permis
de construire sur une propriété communale.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer une demande de permis de construire au nom de la
Commune sur la parcelle cadastrée AZ n° 7, de 18 011 m², en vue de la construction de la « Maison des
Associations »,
. Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités afférentes à ce projet.
Discussion :
Monsieur Jean Pierre CRESPO rappelle la position de son groupe sur le sujet. Bien qu’il soit favorable à la
construction de la Maison des Associations, il est opposé à la décision de démolition de la salle Robert
Hiquet dans le seul but d’y planter des arbres, ce qui va engendrer des dépenses supplémentaires pour la
Commune. Il y a là une gabegie d’argent public qu’on ne peut pas laisser passer et par principe il votera
contre. Il conteste cette décision et la juge inadmissible. Il reproche à Monsieur le Maire d’être sourd aux
remarques répétées en ce qui concerne, notamment, l’ensemble des bâtiments publics.
Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas sourd aux critiques faites, il n’est tout simplement pas d’accord.
Ce qui est avancé par Monsieur Jean Pierre CRESPO n’est pas de nature à modifier le projet sachant que ce
dernier a été soumis aux associations. Le choix de démolir la salle Robert Hiquet a été pris dans le
contexte global du projet et n’a rien à voir avec la plantation d’arbres. C’est une décision « Politique » qui
a été décidée en pensant à l’avenir et dans ce cadre, la salle de tennis a été intégrée à la Maison des
Associations où il y aura un espace « Robert Hiquet ». Il écoute, il peut comprendre certaines choses mais
il n’est pas d’accord avec les positions du groupe opposant.
VOTE :
Pour : 24
Contre : 4 (PC) 17
-08-
Ilot Biremont n°1- Cession des propriétés communales à l’Office 64 de l’Habitat- Approbation du principe
du déclassement et du classement futur
Monsieur Christophe MARTIN, administrateur de l’Office 64 de l’Habitat, ne prend pas part au vote.
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle que lors de la séance du 17 mars 2015, le Conseil Municipal a
décidé de céder à l’ACBA, à l’euro symbolique les parcelles section AO n° 169, 171, 174, 175, 282 et 369
d’une superficie totale de 1 865 m².
La réalisation de cette opération portant sur la création de 146 logements sociaux (102 locatifs sociaux et
44 en accession sociale) et 703,14 m2 de surfaces commerciales a été confiée à l’Office 64 de l’Habitat
associé au COL. Un permis de construire a été déposé le 8 août 2018. Afin de simplifier les transactions
concernant les différents fonciers constituant l’assiette de l’opération et notamment limiter les frais d’acte,
il a été convenu que l’Office 64 se porterait acquéreur de l’ensemble des terrains en lieu et place de la
Communauté d’Agglomération, maître d’ouvrage de cette opération.
En conséquence le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la cession au profit de l’Office 64 de
l’Habitat aux mêmes conditions que celles convenues avec l’ACBA lors de la séance du 17 mars 2015 à
savoir : cession à l’euro symbolique, frais à la charge de l’acquéreur.
Il est important de rappeler l’effort financier consenti par la Commune dans le cadre de cette opération
pour favoriser le logement social. Pour rappel, les biens avaient été estimés par le service des Domaines à
564 300 € dans un avis en date du 27 novembre 2014. Une demande d’actualisation a été faite par un
courrier du 8 août 2018. Cette perte sera compensée par un dégrèvement au titre de la loi SRU (Sur les 146
logements sociaux le projet comprend 70 % de logements locatifs).
En outre, en vue de cette cession il est nécessaire de procéder au déclassement des parcelles à usage
public (parking, transformateur). Les procédures nécessaires seront donc engagées prochainement.
Enfin, un avis de principe favorable doit être émis quant au classement futur dans le domaine public des
espaces situés en bordure de voie (containers, arrêt bus, piste cyclable, merlons paysagers…) tels que
figurés en teinte « hachurée vert » sur le plan joint.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. décide de la cession à l’euro symbolique des parcelles section AO n° 169, 171, 174, 175, 282 et 369
d’une superficie totale de 1 865 m² au profit de l’Office 64 de l’Habitat,
. dit que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,
. autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant avec le représentant de l’Office 64 de
l’Habitat,
. prend acte du déclassement à venir des parcelles appartenant au domaine public communal,
. décide, à l’issue des travaux, du principe du classement futur, des espaces situés en bordure de voie
(containers, arrêt bus…) tels que figurés en teinte « hachurée vert » sur le plan joint.
VOTE :
Pour : 27 : unanimité 18
-09-
« Le Casino » - Intégration de la voirie et de l’éclairage public
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal le permis de construire délivré le
29 octobre 2015 à l’Office 64 de l’Habitat pour la construction d’un ensemble immobilier dénommé « Le
Casino », situé rue de la Fabrique. Cette opération comprend 56 logements se répartissant en
34 logements locatifs sociaux et 22 en accession sociale à la propriété.
Il a été convenu avec l’Office 64 de l’Habitat que la voie constituant l’assiette de la rue de la Fabrique ainsi
que la voie interne à l’opération et l’éclairage public seraient, à la fin des travaux, rétrocédées à la
Commune pour être intégrées dans le domaine public communal.
Les constructions et les travaux de voirie sont en cours de finition. Les logements seront livrés fin
2018/début 2019.
Les parcelles à céder, matérialisées sur le plan ci-joint, sont cadastrées AO 283, 404, 406, 429, 430, 440
et 454, pour une contenance totale de 1 302 m². La vente sera consentie moyennant l’Euro symbolique par
l’Association Syndicale de la Résidence « Le Casino » (en cours de constitution). Il est ici précisé que cette
dernière restera propriétaire et gestionnaire des bassins de rétention situés sous la voirie.
Monsieur Gilles LASSABE précise que cette incorporation et ce classement dans la voirie communale ne
nécessitent pas d’enquête publique. En effet, l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière dispense de
cette procédure les classements et déclassements des voies communales, sauf lorsque l’opération a pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, ce qui
n’est pas ici le cas.
Monsieur Gilles LASSABE demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide :
. d’acquérir auprès de l’Association Syndicale de la Résidence « Le Casino » (en cours de constitution)
moyennant l’Euro Symbolique les parcelles cadastrées AO 283, 404, 406, 429, 430, 440 et 454, pour une
contenance totale de 1 302 m²,
. de classer les parcelles précitées dans la voirie communale,
. de prendre en charge l’éclairage public,
. dit que l’Association Syndicale restera propriétaire et gestionnaire des bassins de rétention situés sous la
voirie,
. charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires à cette opération et de signer l’acte
constatant le transfert de propriété.
Discussion :
Madame Marie Ange THEBAUD revient sur les bassins de rétention car il s’agit d’une réglementation
sérieuse avec des contrôles de la CAPB. Ce projet est quand même lourd avec 22 propriétaires. Elle a eu
connaissance de la présence d’une source et beaucoup d’eau sur le site, sans pouvoir le vérifier. Elle 19
demande ce qu’il en est. Elle pense qu’on ne fait pas de cadeau aux copropriétaires en leur laissant la
gestion du bassin de rétention.
Monsieur Gilles LASSABE répond que le terrain est particulièrement déclive et il est certain qu’avec les
bassins de rétention, il n’y aura pas de problème d’inondations contrairement au projet « Renaissance » qui
a connu des difficultés de ce type.
Monsieur le Maire rajoute que ces bassins sont à la charge des propriétaires et que l’Agglomération
n’intervient pas. Il n’y a pas de cadeau à leur faire.
VOTE :
Pour : 28 : unanimité
-10-
Aménagement de voirie carrefour rues Latappy/Barthassot – Echange amiable et cession au profit
de Mr Serge DESTUGUES
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement de voirie destiné
à sécuriser le carrefour des rues Séverin Latappy et du Barthassot.
Dans ce cadre, la construction implantée sur la parcelle communale située 1, rue Séverin Latappy,
cadastrée AO n° 22, a été démolie dernièrement.
Il est maintenant prévu d’élargir la voie avec la création d’un trottoir répondant aux normes pour
personnes à mobilité réduite depuis la rue du Barthassot jusqu’au n° 1 de la rue Séverin Latappy.
Pour ce faire, un échange amiable de terrain sera effectué entre la Commune et un riverain, Monsieur Serge
DESTUGUES.
Ainsi, la Commune cédera 29 m² de terrain à prendre sur la parcelle communale susvisée à Monsieur Serge
DESTUGUES qui, en contrepartie cédera à la collectivité une surface équivalente provenant de la parcelle lui
appartenant cadastrée AO n° 23. En outre, la Commune prendra en charge les frais de remise en état de la
clôture.
Parallèlement, la Commune cédera à ce même riverain et à titre onéreux le terrain restant de la parcelle
communale AO n° 22 non concernée par l’élargissement de la voie.
La cession de terrain au profit de Monsieur Serge DESTUGUES a été estimée à 43 m² pour un montant de
4 000 €.
Il est précisé qu’une demande d’avis sur le prix de vente a été adressée à France Domaine en date du 7 juin
2018. France Domaine ayant un mois à compter de la réception de la demande pour faire connaître son
avis, celui-ci est réputé favorable.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cet échange de terrain et sur la cession projetée.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, 20
. Donne son accord à l’échange amiable de terrain d’une surface de 29 m² avec remise en état de la clôture
existante aux frais de la Commune et à la cession au profit de Monsieur Serge DESTUGUES d’une surface de
terrain de 43 m² à prendre sur la parcelle AO n° 22, au prix de 4 000 €,
. Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la signature de l’acte en la forme
administrative qui entérinera le transfert de propriété,
. Dit que Madame Marie José ROQUES, première adjointe, sera chargée de signer pour le compte de la
Commune ledit acte d’acquisition.
Discussion :
Monsieur Jean Pierre CRESPO indique être d’accord avec cette opération qui avait commencé à être instruite
par l’ancienne équipe et pour laquelle il avait été envisagé une mise en conformité de la totalité des
trottoirs et non pas d’une seule partie. Il trouve dommage que ces travaux ne soient pas réalisés dans leur
globalité même s’il est conscient que les relations avec certains propriétaires ne sont pas simples. La
parcelle acquise par Monsieur DESTUGUES aurait pu servir à prolonger le trottoir avec la propriété SOREL.
Avec cette décision, il y aura un cheminement non conforme pour les personnes à mobilité réduite ce qui
ne va pas dans le bon sens. Le départ vers la rue Séverin Latappy sera amélioré en permettant de circuler à
pied et il y aura un meilleur giratoire pour les véhicules donc il votera cette délibération.
Monsieur Gilles LASSABE rappelle que l’immeuble Soriano qui a été acheté pour 110 000 € par l’ancienne
mandature doit être démoli pour 35 000 €. Les frais inhérents à cet élargissement s’élèvent à 150 000 €
environ. Les propriétaires dont il est question ont des prétentions importantes car il faudrait refaire la
clôture sur plus de 50 m et planter des arbres. Le coût des travaux demandés est estimé à plus de
30 000 € et les finances de la collectivité ne permettent pas de négocier des charges aussi importantes.
Boucau a, en général, des trottoirs étroits au niveau de nombreuses rues. Personnellement, il est contraint
d’avoir des trottoirs à 60 cm devant son cabinet médical sans que rien n’ait jamais été fait. Il remercie
l’ancienne équipe d’avoir effectué l’acquisition de l’immeuble Soriano, ce qui va permettre d’engager des
travaux qui vont pouvoir faciliter les manœuvres. Les trottoirs seront élargis dans un deuxième temps si les
propriétaires l’acceptent mais, pour l’instant, ils se sont opposés à tout aménagement y compris une
entrée par le haut. La plus-value de ces maisons est conséquente d’un point de vue environnemental et
sécuritaire. Les arbres seront conservés ce qui va permettre d’avoir un espace agréable pour les bus. Le
trottoir, aujourd’hui, mesure 2 m, il devait mesurer 1,5 m mais il ne mesurera plus que 1,20 m sachant que
les lignes seront enterrées. Une réfection complète de ce site est programmée. Il y aura la suppression
d’une place de stationnement, c’est le seul point noir que l’on puisse trouver.
VOTE :
Pour : 28 : unanimité
-11-
Chemin du Moulin d’Esbouc – Acquisition des parcelles AK 217, 218 et 219 en vue de leur classement dans
le domaine public
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle que le chemin du Moulin d’Esbouc est une voie privée, propriété
de ses riverains, située en limite de la Commune de Bayonne.
L’état de ce chemin qui dessert également 7 propriétés bayonnaises est très dégradé. Depuis 2009, la
Commune de Bayonne sollicite la Ville de Boucau pour trouver une solution conjointe en vue de la remise
en état de cette voie. 21
La solution envisagée est :
. l’acquisition à titre gratuit de l’emprise du chemin par la Commune de Boucau en vue de son classement
dans le domaine public,
. la réfection à part égale par les deux Villes de la voie.
Depuis 2017, plusieurs rencontres et échanges de courriers sont intervenus entre les Villes et les
propriétaires de l’emprise de la voie. Madame Suzanne BARRET et Monsieur Marcel BIDEPLAN,
respectivement propriétaires des parcelles AK 218 et AK 217 et 219 ont fait connaître leur accord pour une
cession gratuite.
Les 4 copropriétaires du Moulin d’Esbouc sont opposés, à ce jour, au principe de la cession et ont fait
connaître leur souhait d’entretenir la parcelle constitutive de l’emprise du chemin dont ils sont
propriétaires.
Dès lors, en raison de la nécessité de remettre en état cette voie ouverte à la circulation, il est proposé
d’acquérir les parcelles AK 217, 218 et 219.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où les copropriétaires du Moulin d’Esbouc ne respecteraient pas leur
engagement de remettre en état la portion de chemin (section AK 220) dont ils souhaitent rester
propriétaires, la Commune envisagerait de recourir à une procédure de déclaration d’utilité publique en
vue d’une expropriation.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. décide d’acquérir à titre gratuit les parcelles AK 217 et 219 (propriété Bideplan) et AK 218 (propriété
Barret) en vue de la réfection du chemin du Moulin d’Esbouc,
. Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la signature des actes en la forme
administrative qui entérineront le transfert de propriété,
. Dit que Madame Marie José ROQUES, première adjointe, sera chargée de signer pour le compte de la
Commune lesdits actes d’acquisition.
. Dit que les dépenses afférentes aux travaux sur les parcelles devenues communales seront prises en
charge pour moitié par la Ville de Bayonne.
Discussion :
Monsieur le Maire précise que les parcelles sont cédées à titre gratuit.
Monsieur Christophe MARTIN dit que ce dossier est l’exemple même où l’on est au milieu du gué. Une
partie de la voirie acquise sera remise en état de circulation et c’est compréhensible mais une autre partie
ne le sera pas car certains propriétaires ne souhaitent pas que cette voie soit intégrée dans le domaine
public car ils ont des craintes d’y voir beaucoup de circulation. C’est vrai que la voirie est en très mauvais
état et les Bayonnais, qui sont obligés de passer par là, râlent, depuis très longtemps, à juste titre. Il pense
qu’il faudrait tout refaire ou rien. On aurait pu réaliser les travaux dans leur ensemble et facturer la quote-
part aux propriétaires, il y aurait eu là, une voirie continue. Il aurait été possible également d’engager une
procédure d’expropriation et d’effectuer la totalité des travaux. Cette solution à « mi-chemin » avec
menaces ne le satisfait pas donc il ne votera pas pour cette délibération.
Monsieur Gilles LASSABE pense que l’expression employée « à mi-chemin » est très appropriée. C’est vrai
que l’exemplarité est de faire la moitié du chemin et l’autre moitié se fera par la « réflexion ». L’entrée de
cette voie sera rénovée et il s’agit là d’un lieu important pour les Boucalais. Il a rencontré les riverains 22
Bayonnais qui attendent ces travaux depuis 20 ans. Aujourd’hui, il y a une opportunité pour avancer sur ce
dossier donc la Municipalité la saisit. Cette zone dans le PLUi est « apaisée » et il a du mal à comprendre
les réticences de certains propriétaires car il y aura du cheminement doux sur ce secteur. Les personnes
qui cèdent leurs parcelles sont âgées et il ne faut pas attendre de traiter avec leurs héritiers car cela
compliquerait les procédures. Il préfère être à « mi-chemin » qu’au bord du chemin.
Monsieur le Maire précise que pour ce dossier, tout a été envisagé mais des questions de délais se
posaient. Certains Boucalais s’opposent à cette réfection car ils craignent que la Ville de Bayonne réalise
des constructions à proximité. Si tel est le cas, il précise qu’il y a un chemin de servitude et qu’ils ne
pourront malheureusement pas refuser l’accès. Il considère donc que cet argument est non recevable. Il y
avait la possibilité d’attendre encore sachant que certains propriétaires étaient favorables à la réalisation
des travaux donc, la décision a été prise de les faire d’autant que la Commune de Bayonne proposait de
participer pour moitié à cette réfection. Dans la configuration actuelle, ces travaux vont faciliter l’entrée.
Les riverains Boucalais qui n’ont pas donné leur accord se sont engagés à rénover la voie sachant qu’à tout
moment cela pourra leur être imposé. De plus, lorsqu’ils vont voir ce chemin remis à neuf avec une prise
en charge financière totale, Monsieur le Maire espère que cela va les amener à réfléchir d’autant qu’il leur a
rappelé leur responsabilité en termes de sécurité.
Monsieur Franck MARTINEZ entend les arguments qui sont avancés et peut même les partager. Cependant,
il est interpellé par la légalité de la délibération telle que formulée. En effet, il précise que la Cour de
Cassation a déjà géré et délibéré sur ce type de procédure et il rappelle que s’il y a défaut d’entretien au
niveau d’une servitude, on ne peut pas l’imposer aux seuls propriétaires mais partager les frais entre tous.
Or, il considère que cette délibération est nulle car elle menace d’engager une procédure d’expropriation
en cas de non réalisation des travaux par les propriétaires.
Monsieur le Maire dit qu’il ignorait que Monsieur Franck MARTINEZ était spécialiste à ce point sur le plan
juridique et il estime pour sa part que cette délibération n’est pas nulle. Le contrôle de légalité tranchera.
Monsieur Franck MARTINEZ ne souhaite pas créer de polémique et intervient uniquement dans l’intérêt de
la Commune.
Monsieur le Maire répond que cette affaire existe depuis longtemps et que la voie est extrêmement
dégradée. Des Bayonnais bénéficient de cette servitude c’est pourquoi la Ville de Bayonne intervient
financièrement. Il y a enfin la possibilité d’avancer et il le fait.
Pour : 21
Contre : 6 (PS/PC)
Abstention : 1 (FD)
-12-
Approbation de la convention pour portage foncier de la parcelle AO 144 (Testemale)
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle que la Commune a sollicité l’EPFL Pays Basque en vue de
l’acquisition d’un ensemble bâti sur terrain propre, à usage mixte commercial et d’habitation occupé par
bail commercial, cadastré section AO n°144 et sis 4, place Pierre Sémard d’une surface cadastrale totale de
90 m².
L’acquisition étant faite par l’EPFL Pays Basque depuis le 10 août 2017, il appartient au Conseil Municipal
d’approuver les termes de la convention de portage foncier et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer
avec le représentant de l’EPFL Pays Basque.
Il est proposé d’approuver le coût du portage foncier à 407 974,66 € TTC et de fixer sa durée à 8 ans.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé, 23
Après en avoir délibéré,
. approuve les termes de la convention de portage foncier à conclure avec l’EPFL Pays Basque pour
l’immeuble cadastré AO n° 144 sis au 4, place Sémard.
. approuve le montant à rembourser de 407 974,66 € TTC,
. fixe à 8 ans la durée de portage,
. autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le représentant de l’EPFL Pays Basque.
Discussion :
Madame Francine DUPLASSO dit que sur la convention le capital porté s’élève à 387 072,87 € alors que la
délibération stipule 407 974,66 €. Pourquoi cette différence ?
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit des frais concernant la durée du portage. On paie des annuités,
capital compris, avec un taux de 1 %.
Monsieur Christophe MARTIN rappelle que dans ce bâtiment, se trouvait le dernier boucher boucalais, qui
devait acquérir les murs mais il n’a pas pu aller jusqu’au bout de son projet et n’a pas eu d’autres
propositions. C’est la raison pour laquelle il s’abstiendra. Il en profite pour informer l’assemblée que le
boucher dont il est question a repris son activité à Bayonne sur la zone de Saint Etienne avec quelques
petites haltes à Boucau.
Monsieur le Maire traite Monsieur Christophe MARTIN de menteur car il lui reproche de faire croire que le
dernier boucher est parti à cause de la Municipalité. Or, il rappelle le courrier qui a été fait par Gorka dans
lequel ce dernier indique qu’il n’a rien à reprocher à l’équipe en place. Les vraies raisons qui l’ont poussé à
arrêter n’ont rien à voir avec le fait que la Municipalité ait préempté les murs à Monsieur TESTEMALE. Il
déplore que Monsieur Christophe MARTIN se serve de cela pour sa politique politicienne. Il précise qu’il a
rencontré Gorka personnellement dans son bureau, le montant de l’indemnité qu’il a perçue a même été
décidé avec son accord. L’évolution du dossier a été suivie par Monsieur le Maire en personne.
Ce boucher a trouvé un port d’attache sur Bayonne et même si Monsieur le Maire peut effectivement
regretter qu’il soit parti, il ne veut pas qu’on laisse entendre à la population que ce dernier a quitté la Ville
à cause de la Municipalité, ce n’est absolument pas vrai.
Monsieur Christophe MARTIN maintient ce qu’il dit et regrette qu’il n’y ait plus de boucher sur la
Commune. Il reproche à Monsieur le Maire de détourner ses propos.
Monsieur le Maire répond à Monsieur Christophe MARTIN qu’il laisse entendre, tout comme le PC sur
l’Etincelle, que le départ de Gorka est lié à une décision prise par la Municipalité. Ce n’est pas le cas.
VOTE :
Pour : 26
Abstention : 2 (PS)
Monsieur le Maire remercie Monsieur Gilles LASSABE pour toutes ses interventions liées à l’urbanisme. On
voit bien que la Municipalité travaille, avance et fonce sur les dossiers.
Monsieur Patrick ACEDO remercie Monsieur Jean Pierre CRESPO pour sa remarque bénéfique concernant les
travaux au niveau du parvis de l’église avec notamment la reprise des gaines électriques.
-13-
Entretien éclairage public – gros entretien – programme « rénovation et création d’éclairage public
sécuritaire SDEPA 2018
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe l’assemblée qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées
Atlantiques de procéder à l’étude des travaux de rénovation de l’éclairage public suite au
dysfonctionnement sur le secteur du Moulin d’Huréous. 24
Il précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme « Entretien Eclairage Public – Gros
entretien – Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (SDEPA) 2018 », et propose au Conseil
Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide de procéder aux travaux, ci-dessus, désignés, et charge le Syndicat d’Energie des Pyrénées
Atlantiques de l’exécution des travaux.
. Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
-Montant des travaux TTC 2 150,75 €
-Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et
imprévus 107,53 €
-Frais de gestion 89,61 €
TOTAL 2 347,89 €
. Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
-Participation Syndicat 376,38 €
-TVA préfinancé par le SDEPA 376,39 €
-Participation de la Commune aux travaux à financer
sur fonds libres 1 505,51 €
-Participation de la Commune aux frais de gestion
à financer sur fonds libres 89,61 €
TOTAL 2 347,89 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des
travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses fonds libres, le SDEPA pourra lui
demande un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
VOTE :
Pour : 28 : unanimité
-14-
Electrification rurale – Programme « Génie civil Orange Option B 2018 » Approbation du projet et du
financement de la part communale – Affaire n° 17TE082
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des
Pyrénées Atlantiques de procéder à l’étude des travaux de Génie civil France Télecom liée à l’enfouissement
des réseaux rue Séverin Latappy en contrebas du Collège jusqu’au croisement avec la rue du Barthassot.
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser,
qui ont été confiés à l’entreprise ETPM. 25
Monsieur Patrick ACEDO précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme
d’Electrification Rurale « Génie civil Orange Option B 2018 » et propose au Conseil Municipal d’approuver le
montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie de l’exécution des
travaux.
. Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
. Montant des travaux TTC 94 862,95 €
. Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 9 486,30 €
. Frais de gestion du SDEPA 3 952,62 €
TOTAL 108 301,87 €
. Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
. Participation/Commune à financer sur emprunt par le Syndicat 104 349,25 €
. Participation/Commune au frais de gestion (fonds libres) 3 952,62 €
TOTAL : 108 301,87 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des
travaux.
. Accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
VOTE :
Pour : 28 : unanimité
-15-
Electrification rurale – Programme « Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (SDEPA) 2018 »
Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 17TP023
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des
Pyrénées Atlantiques de procéder à l’étude des travaux d’éclairage public liée à l’enfouissement des
réseaux rue Séverin Latappy en contrebas du Collège jusqu’au croisement avec la rue du Barthassot.
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser,
qui ont été confiés à l’entreprise ETPM.
Monsieur Patrick ACEDO précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme
d’Electrification Rurale « Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (SDEPA) 2018 » et propose au
Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu l’exposé, 26
Après en avoir délibéré,
. Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie de l’exécution des
travaux.
. Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
. Montant des travaux TTC 91 738,98 €
. Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 9 173,90 €
. Frais de gestion du SDEPA 3 822,46 €
TOTAL 104 735,34 €
. Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
. Participation Syndicat 6 000,00 €
. F.C.T.V.A. 16 553,75 €
. Participation/Commune à financer par emprunt par le syndicat 78 359,13 €
. Participation/Commune aux frais de gestion (fonds libres) 3 822,46 €
TOTAL : 104 735,34 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des
travaux.
. Accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
VOTE :
Pour : 28 : unanimité
-16-
Electrification rurale – Programme « Syndical Esthétique (Communes Urbaines) 2018 » Approbation du
projet et du financement de la part communale – Affaire n° 17EF012
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des
Pyrénées Atlantiques de procéder à l’étude des travaux de l’enfouissement des réseaux rue Séverin Latappy
en contrebas du Collège jusqu’au croisement avec la rue du Barthassot.
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser,
qui ont été confiés à l’entreprise ETPM.
Monsieur Patrick ACEDO précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme
d’Electrification Rurale « Syndical Esthétique (Communes Urbaines) 2018 » et propose au Conseil Municipal
d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie de l’exécution des
travaux. 27
. Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
. Montant des travaux TTC 228 976,50 €
. Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 22 897,66 €
. Actes notariés 1 380,00 €
. Frais de gestion du SDEPA 7 500,00 €
TOTAL 260 754,16 €
. Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
. Participation Syndicat 72 000,00 €
. T.V.A. préfinancé par le SDEPA 41 979,03 €
. Participation/Commune à financer par emprunt par le syndicat 139 275,13 €
. Participation/Commune aux frais de gestion (fonds libres) 7 500,00 €
TOTAL : 260 754,16 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des
travaux.
. Accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Discussion :
Monsieur Jean DUBOURDIEU demande la raison pour laquelle des frais d’acte notariés sont prévus.
Il est précisé qu’ils sont liés aux actes de constitution de servitude.
VOTE :
Pour : 28 : unanimité
-17-
Approbation de la convention pour réseau de distribution souterraine – enfouissement des réseaux rue
Séverin Latappy et rue du Barthassot
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des
Pyrénées Atlantiques de procéder à l’étude des travaux de l’enfouissement des réseaux rue Séverin Latappy
en contrebas du Collège jusqu’au croisement avec la rue du Barthassot.
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser,
qui ont été confiés à l’entreprise ETPM.
Monsieur Patrick ACEDO précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme
d’Electrification Rurale « Syndical Esthétique (Communes Urbaines) 2018 » et propose au Conseil Municipal
d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, 28
. Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie de l’exécution des
travaux.
. Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
. Montant des travaux TTC 228 976,50 €
. Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 22 897,66 €
. Actes notariés 1 380,00 €
. Frais de gestion du SDEPA 7 500,00 €
TOTAL 260 754,16 €
. Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
. Participation Syndicat 72 000,00 €
. T.V.A. préfinancé par le SDEPA 41 979,03 €
. Participation/Commune à financer par emprunt par le syndicat 139 275,13 €
. Participation/Commune aux frais de gestion (fonds libres) 7 500,00 €
TOTAL : 260 754,16 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des
travaux.
. Accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
VOTE :
Pour : 28 : unanimité
-18-
Approbation de la convention pour réseau de distribution souterraine – enfouissement des réseaux rue
Séverin Latappy et rue du Barthassot – Pose d’un câble et d’une armoire chemin du Pitarré
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe l’assemblée que dans le cadre de son programme de travaux
visant à améliorer la performance du réseau de distribution électrique, le Syndicat Départemental d’Energie
des Pyrénées Atlantiques doit enfouir des lignes électriques aériennes basses tensions situées sur la rue
Séverin Latappy (impasse Guy Lavignasse) et sur la rue du Barthassot et poser un câble et une armoire sur
la parcelle AN n° 314, chemin du Pitarré, appartenant à la Commune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de passage pour réseau de distribution
souterraine sur la parcelle précitée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Autorise le SDEPA à réaliser les travaux tels qu’indiqués ci-dessus,
. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de passage pour réseau de distribution souterraine avec
le Président du SDEPA. 29
Discussion :
Monsieur Jean Pierre CRESPO indique qu’il votera ces travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SDEPA.
Cependant, il tient à rappeler à Monsieur le Maire qu’au début de la mandature il a reproché à l’ancienne
équipe d’avoir privatisé l’éclairage public en le confiant au SDEPA, ce qui est un mensonge éhonté.
Il souhaiterait que Monsieur Patrick ACEDO puisse faire un état des travaux réalisés d’un point de vue
préventif sur l’éclairage public de la Commune. Ce travail devait, en effet, être effectué par le SDEPA au fil
du temps. Il rappelle que la Ville a une obligation en la matière avec un côté curatif et un côté préventif.
Tout ce travail a été arrêté puis, est reparti. L’aspect préventif est extrêmement important et il souhaiterait
savoir ce qui a été fait.
Monsieur Patrick ACEDO propose de convoquer une commission travaux afin d’évoquer cette thématique.
VOTE :
Pour : 28 : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Christophe MARTIN dit que lors du Conseil Municipal du 20 juin dernier, il avait évoqué le sujet
de la fibre et demandé un calendrier du déploiement et du zonage. Cette information n’a toujours pas été
communiquée. Il relance Monsieur Patrick ACEDO sur cette question.
Ce dernier répond qu’il n’a pas d’éléments concrets car ces travaux sont réalisés par étape.
Monsieur Christophe MARTIN souhaiterait justement connaître ces étapes pour pouvoir en informer les
administrés puisque le séquencement est établi.
Monsieur Christophe MARTIN poursuit en faisant passer quelques photos aux élus prises dans la Ville. Ces
clichés donnent une image de Boucau déplorable. La voirie est extrêmement sale et les trottoirs sont
remplis de mauvaises herbes.
Cette situation avait également été évoquée en juin dernier et Monsieur le Maire devait veiller à faire le
nécessaire. Aujourd’hui, il est urgent de mettre en place un plan de nettoiement pour donner une autre
image de Boucau. Cela ne lui parait pas compliqué et il insiste sur ce point-là.
Monsieur le Maire répond qu’il a malheureusement raison. Effectivement, compte-tenu des congés et des
maladies, étant donné qu’il s’agit de la période (mai-septembre) où il y a le plus de travail notamment avec
les fêtes et cérémonies, il s’est lui aussi rendu compte que l’entretien de la Ville laissait à désirer.
Le service « fêtes et cérémonies » a été restructuré car les priorités ne se faisaient pas. Deux personnes
vont être recrutées aux espaces verts puisqu’un agent est en arrêt de travail et un autre en disponibilité
pour deux ans.
De plus, il souligne que des réunions se sont tenues avec les responsables des services techniques sur ce
sujet et ils se sont aperçus que les tâches n’étaient pas forcément bien réparties. En outre, il y aura peut-
être moyen que certains agents puissent reporter leurs congés après les vacances d’été. Tout cela va être
étudié et rien ne sera fait de manière brutale. Le service « fêtes et cérémonies » va être restructuré, il sera
porté par Madame Patricia VERA avec une période où ils ne tourneront qu’à 2 en hiver tout en sachant
qu’ils seront toujours affectés au service « bâtiments ». Dans la période forte, ce service sera conforté par
deux renforts et en jouant sur les congés. Tout le monde travaille, il faut ajuster les priorités.
Monsieur Franck MARTINEZ dit qu’en plus du boucher, il pensait que Monsieur le Maire avait fait partir les
jardiniers.
Monsieur le Maire reconnait bien là la délicatesse de Monsieur Franck MARTINEZ.
Monsieur Christophe MARTIN entend le souci d’organisation et il préconise la mise en place d’un plan
« ORSEC ». On peut mobiliser tous les agents pour qu’ils nettoient les rues. C’est la Ville de tous et on a
envie qu’elle soit belle. 30
Monsieur Louis DARRIBEROUGE demande si la Ville était bien entretenue sous sa gouvernance.
Monsieur Christophe MARTIN répond que des remarques étaient aussi formulées.
Madame Marie Ange THEBAUD dit que lorsqu’elle s’occupait des espaces verts, elle avait fait appel à
l’association « Horizons » pour donner un coup de pouce pendant ces périodes-là. Elle demande pourquoi
cette demande n’a pas été formulée.
Elle souhaite savoir si les futures embauches seront temporaires ou pérennes.
Monsieur le Maire répond que les agents seront en CDD au départ mais un agent sera embauché par la
suite puisque la personne qui est en arrêt de travail va partir à la retraite, l’autre agent restera en CDD.
Il indique à Madame Marie Ange THEBAUD que la MIFEN était intervenue au cimetière quand cela a été
nécessaire.
Bien qu’il comprenne les doléances totalement justifiées des uns et des autres, il dit que si l’on mobilise les
agents pour effectuer ce travail, c’est toujours au détriment d’autres choses. Il prend acte de ce qui est dit
et il essaiera de faire en sorte que la Ville soit propre rapidement car il en est le responsable.
LA SEANCE EST LEVEE 20 H 50