Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du mercredi 25 juillet 2012

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Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du mercredi 25 juillet 2012 Document publié le Vendredi 1 juin 2012 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du mercredi 25 juillet 2012)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Éducation, RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 JUILLET

Étaient présents : Monsieur Daniel CHRISTEL, Mesdames Élisabeth LÊ-GERMAIN, Odile DALIA, Sylvie DELFORGE, Nicole LEFEUVRE, Patricia MICHELIN, Messieurs Jean BEAUVICHE, Thomas LAGRANGE, Joël MICHAUD, Gilbert BENAS, Éric DAVANTURE, Willy MINIAU.

Étaient représentés : Madame Valérie PONSOT a donné procuration à Monsieur Daniel CHRISTEL, Monsieur Jean DUPARD a donné procuration à Monsieur Éric DAVANTURE, Monsieur Richard DRILLIEN a donné procuration à Monsieur Thomas LAGRANGE

Secrétaire élue : Sylvie DELFORGE.

1. Adhésion à l’association « Animation en Côte Chalonnaise »

Monsieur Thomas LAGRANGE, adjoint au Maire en charge de la vie associative, rappelle que la compétence tourisme a été transférée au Grand Chalon depuis le 1er juin 2012. L’office de tourisme basé à Givry est désormais géré par la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon dans le cadre de l’EPIC - Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial intercommunal « Office de Tourisme et des Congrès du Grand Chalon », et non plus par l’association Office de Tourisme Givry – Côte Chalonnaise.

Cette association qui n’a plus d’objet est donc appelée à être dissoute, une fois les comptes clôturés. Il informe le Conseil Municipal de la création officielle de l’association ACC – « Animation en Côte Chalonnaise ».

L’assemblée constitutive de cette association a eu lieu le 9 mai dernier à Mercurey. Son objet est de conduire l’animation sur le territoire avec l’aide de bénévoles et d’assurer l’organisation des manifestations habituelles des communes de la Côte Chalonnaise, notamment : les brocantes, les balades guidées, la balade gourmande, les pots d’accueil du lundi, les pinceaux d’or, et les journées du patrimoine, les expositions à la Halle Ronde.

Cette association accueille tous les adhérents particuliers avec une adhésion annuelle de 10,00 €, ainsi que les communes moyennant une cotisation annuelle variant selon leurs populations : - 30,00 € pour les communes ayant jusqu’à 1 000 habitants ;

- 50,00 € pour les communes ayant entre 1 001 et 2 500 habitants ;

- 100,00 € pour les communes ayant 2 501 habitants et plus.

Ainsi, pour la commune de Saint-Désert, la cotisation serait de 30,00 €.

Il précise que les statuts de cette association prévoient la désignation d’un membre du Conseil Municipal de Saint-Désert pour être membre du Conseil d’Administration.

Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adhérer à l’association « Animation en Côte Chalonnaise » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à ACC « Animation en Côte Chalonnaise » la somme de 30,00 € au titre de la cotisation annuelle de la commune à partir de 2013 ;

- DÉSIGNE Monsieur Thomas LAGRANGE comme représentant de la commune de Saint-Désert au sein de ce Conseil d’Administration.

2. Avenant n°1 Lot n°8 marché de construction du restaurant scolaire :

Exposé de Monsieur le Maire :

Compte tenu des travaux complémentaires demandés pour la modification et la pose de luminaires pour la construction du Restaurant Scolaire, une plus value d’un montant de 2 378,70 € HT, soit 2 844,92 € TTC, est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.Les travaux seront exécutés par l’entreprise BAILL’ELEC, attributaire du marché pour le lot 8 «Electricité».

Le montant total du lot n°8 s’élèverait ainsi à 21 197,20 € HT soit 25 351,84 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE les modifications envisagées pour les travaux de construction du Restaurant Scolaire, ACCEPTE le montant du chiffrage complémentaire soit 2 378,70 € HT, AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

3. Travaux de sablage :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer des travaux de sablage sur plusieurs monuments de la commune à savoir les croix situés Place Romaine, Place de l’Église et à Montbogre ainsi que les puits situés à Montbogre et devant la Mairie.

Après avoir comparé plusieurs devis, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Bourgogne Sablage dont le devis s’élève à 2 485,00 € H.T soit 2 972,06 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DECIDE d’effectuer des travaux de sablage sur plusieurs monuments de la commune à savoir les croix situés Place Romaine, Place de l’Église et à Montbogre ainsi que les puits situés à Montbogre et devant la Mairie,

- ACCEPTE le devis proposé par l’entreprise Bourgogne Sablage pour un montant de travaux de 2 485,00 € H.T soit 2 972,06 € TTC,

- DIT que cet investissement sera imputé au chapitre 21 sur le compte 2135 du budget 2012.

4. Projet d’éclairage public - «Rue Riboudelle» :

Exposé de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public «Rue Riboudelle» (demande n° 12EP900557) transmis par le SYDESL et indiquant un coût de travaux d’un montant approximatif de 2 200,00 € HT si ces travaux s’effectuent en aérien et de 5 800,00 € HT si ces travaux s’effectuent en souterrain.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL) ;

- DONNE SON ACCORD à la contribution communale d’un montant estimatif de 2 200,00 € HT pour effectuer ces travaux en aérien, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ; - AUTORISE le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence ; - AUTORISE le SYDESL à transmettre au fournisseur d’électricité suivant, « EDF Direction Collectivités Territoriales» 16 quai des Marans – 71000 MACON l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat existant dont la référence est : «12130101242153« ou un avis de création d’un nouveau réseau d’éclairage public nécessitant la création d’un nouveau contrat ;

- DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal sera mise au recouvrement à l’initiative du SYDESL.

5. Tarification de la Salle des Barigas :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération du 22 novembre 2011 la salle des Noyers sera vendue à l’achèvement des travaux de construction du restaurant scolaire. Pour offrir aux habitants de Saint-Désert la possibilité de louer une petite salle de réception familiale ou associative, la municipalité propose :1. de transformer la «salle des Associations» en une salle indépendante de la salle des Rocheriaux. 2. de renommer la salle dite «des Associations» Celle-ci s’appellerait désormais «salle des Barigas» du nom du lieu dit «les Barigas» situé derrière la salle des Rocheriaux.

3. d’équiper cette salle de vaisselle, appareils de réchauffage, frigo, sanitaires, …. distincts de ceux de la salle des Rocheriaux.

4. d’ouvrir cette salle à la location soit :

en location simple au week-end ou à la journée ;

annexée sans équipement à la salle des Rocheriaux ;

annexée avec équipement à la salle des Rocheriaux.

La «salle des Barigas», d’une capacité de 45 personnes, pourra être louée à compter du 1er janvier 2013.

Monsieur le Maire soumet ce projet à l’approbation du Conseil Municipal et propose de fixer les tarifs de location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’aménagement d’une petite salle indépendante à la salle des Rocheriaux ; - ACCEPTE de nommer cette salle «Salle des Barigas» ;

- FIXE les tarifs de location de la salle des Barigas à compter du 1er janvier 2013 comme suit :

SALLE UNIQUEMENT

WEEK-END 150 € Forfait chauffage 50 €

JOURNEE 100 € Forfait chauffage 40 €

SANS EQUIPEMENTS - EN ANNEXE SALLE DES ROCHERIAUX

WEEK END HABITANTS 80 €

WEEK END EXTERIEURS 100 €

AVEC EQUIPEMENTS - EN ANNEXE SALLE DES ROCHERIAUX WEEK END HABITANTS 150 € WEEK END EXTERIEURS 200 €

Règlement intérieur de la Salle des Barigas

Madame LÊ-GERMAIN, 1ère adjointe au Maire, soumet au Conseil Municipal un projet de règlement intérieur pour la salle des Barigas.

Lecture faite et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, ADOPTE le règlement intérieur de la salle des Barigas joint en annexe.

6. Modification du règlement intérieur du centre de loisirs :

Madame Elisabeth LÊ-GERMAIN, 1ère Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal d’actualiser le règlement intérieur du centre de loisirs, adopté le 29 juillet 2010. Il s’agit notamment de modifier l’article 4.

Actuellement cet article prévoit :

« Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du conseil municipal. La facturation expédiée mensuellement s’établit selon les jours prévus lors de l’inscription : toutes les journées ou demi-journées d’absence de l’enfant seront facturées, sauf en cas de maladie de l’enfant ou des parents (justifiée par certificat médical).»Madame la 1ère Adjointe au Maire propose d’ajouter à cet article la mention suivante : « Toute absence non excusée par écrit trois jours ouvrés à l’avance ou non justifiée par un certificat médical est due.»

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, ACCEPTE l’ajout de la mention suivante à l’article 4 du règlement intérieur du centre de loisirs : «Toute absence non excusée par écrit trois jours ouvrés à l’avance ou non justifiée par un certificat médical est due.».

7. Reprise du bail cadastré D 660

Vu le courrier du 04 mai 2012 de Monsieur Raymond PLATRET informant Monsieur le Maire de son intention de cesser la location de fermage de la parcelle D 660 à la date du 31 décembre 2012, Considérant la demande formulée par Monsieur Thierry BADET pour reprendre cette location, Considérant qu’aucun agriculteur de la commune et des environs ne souhaite reprendre ce bail,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ACCEPTE que Monsieur Thierry BADET loue la parcelle D 660 lieu-dit «La Chaume Ronde» pour y faire paître des animaux pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2013 ; - DIT qu’un nouveau bail sera rédigé dans les mêmes conditions que celui établit pour Monsieur Raymond PLATRET ;

- DIT que le montant du loyer sera fixé comme suit : (montant du loyer payé en année N-1) X (indice de l’année en cours de l’indice des fermages) / (indice de l’année précédente de l’indice des fermages) ;

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

8. Convention de participation à la gestion des ouvrages d’assainissement :

Exposé de Monsieur le Maire :

Depuis le 1er janvier 2012, la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon a repris la compétence de l’assainissement.

Afin d’assurer la gestion optimale du service et dans la mesure où la Communauté d’Agglomération ne dispose pas encore de la connaissance du patrimoine, des moyens humains et matériels suffisants, le Grand chalon propose de passer une convention de participation à la gestion des ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales.

Cette présente convention prévoit notamment que la commune exécute pour ses lagunes des travaux de faucardage, fauchage et de tontes, la lutte contre les fouisseurs et les nuisibles et l’élimination des lentilles d’eau. En contrepartie, la commune reçoit une rémunération pour la réalisation de ces travaux.

En complément des ces travaux la commune doit prévoir à titre gratuit la désignation d’une personne référente pour l’accompagnement et la transmission de la connaissance du patrimoine au personnel du Grand Chalon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, considérant que : - la participation financière du Grand Chalon est en décalage important avec le coût réel de l'entretien des lagunes ;

- la commune ne possède plus de budget assainissement ;

REFUSE les modalités de la convention participation à la gestion des ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales.QUESTIONS DIVERSES :

1. Ouverture de la 4ème classe :

L’ouverture de la 4ème classe est confirmé par un courrier de Monsieur l'Inspecteur de l'Éducation nationale en date du 3 juillet 2012 un contrôle des inscriptions définitives des élèves lors de la rentrée prochaine sera effectué. La nomination de deux professeurs des écoles est effective, Mme Anne GUYOT prendra en charge la classe de CM1-CM2 et Mme Claire BERTHAUT la classe de Maternelle.

2. Le point sur les travaux en cours (restaurant scolaire, Place Carrée) :

La construction et l’aménagement du nouveau Restaurant Scolaire sont bien avancés et son ouverture sera opérationnelle début septembre 2012.

Les travaux et l’aménagement de la Place Carrée sont terminés.

La date d'inauguration du Restaurant Scolaire et de la Place carrée est fixée au 29 septembre 2012.

3. Le point sur les Contrats d’Accompagnement à l’Emploi :

Madame Véronique LECAT est recrutée comme contrat CUI-CAE à compter du 01er Août 2012 et Mlle Aurélie MOUILLOT continuera à la rentrée son contrat pour le cyberespace.

4. Avancée du Plan Local d’Urbanisme :

Le projet du Plan Local d’Urbanisme a été validé par le Grand Chalon en Conseil communautaire le 28 juin 2012.

5. Gestion de l’éclairage public nocturne :

Une réunion publique sera fixée prochainement afin d’aborder le sujet de l''extinction de l’éclairage public nocturne de la Commune à certaines heures de la nuit.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.