Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars 2013 DC

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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars 2013 DC Document publié le Lundi 18 mars 2013 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars 2013 DC)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 MARS 2013

Étaient présents : Mesdames, Messieurs Daniel CHRISTEL, Élisabeth LÊ-GERMAIN, Joël MICHAUD, Jean BEAUVICHE, Thomas LAGRANGE, Gilbert BÉNAS, Odile DALIA, Éric DAVANTURE, Sylvie DELFORGE, Richard DRILLIEN.

Absents excusés : Mme Patricia MICHELIN qui a donné procuration à M. Jean BEAUVICHE, Mme Valérie PONSOT qui a donné procuration à Mr Daniel CHRISTEL, M. Jean DUPARD qui a donné procuration à M. Éric DAVANTURE, M. Willy MINIAU qui a donné procuration à M. Gilbert BÉNAS.

Secrétaire de séance élue : Mme Sylvie DELFORGE.

1. Vote du Compte administratif 2012 – Budget communal principal :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal selon la loi n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République et notamment ses articles 13 et 48, l'état d'exécution du budget communal principal 2012.

Le compte administratif est présenté comme suit :

EXÉCUTION SOLDE D'EXÉCUTION RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORT SOLDE DE CLÔTURE (incluant résultat antérieur reporté et RAR)

Section de Fonctionnement :

DÉPENSES 567.968,19 € 229.216,26 € 376.796,54 € 606.012,80 € RECETTES 797.184,45 €

Section d'investissement :

DÉPENSES 1.131 707,68 € - 670.409,08 € -123.873,95 € - 540.283,03 € RECETTES 461.298,60 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le compte administratif ainsi présenté pour le budget communal principal 2012.

2. Approbation du compte de gestion 2012 - Budget communal principal :

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur CHAPOTOT, Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

• DÉCLARE à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012 par le receveur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.3. Affectation du résultat 2012 - Budget communal principal :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, conformément à l'instruction M14, après adoption du Compte Administratif du budget communal principal, il doit affecter le résultat de fonctionnement de l'année précédente. L'excédent est alors affecté en priorité à la section d'investissement pour couvrir son besoin de financement.

Les résultats constatés au Compte Administratif 2012 sont rappelés :

• Résultat net de fonctionnement à affecter : + 606.012,80 €

• Solde d'exécution d'investissement : - 794.283,03 €

Affectation au Budget communal 2013 :

Section d’investissement :

• Besoin de financement, compte 001 (DI) : 794.283,03 €

• Solde des RAR = 0,00 € (RAR dépenses = 0,00 € ; RAR recettes = 254 000,00 €) • Affectation à l’excédent capitalisé, compte 1068 (RI) : 540.283,03 €

Section de Fonctionnement :

• Report en fonctionnement, compte 002 (RF) : 65.729,77 €

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'affectation du résultat ainsi proposée.

4. Vote du taux des taxes locales 2013 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ce dernier doit déterminer le taux des taxes locales. Il propose que les taux actuels, inférieurs aux taux national et départemental, soient maintenus.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de maintenir ainsi les taux pour l’année 2013 :

• Taxe d'Habitation : 10,50 %

• Taxe Foncière sur le Bâti : 15,00 %

• Taxe Foncière sur le Non-Bâti : 32,50 %

5. Vote Budget primitif 2013 - Budget communal principal :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de budget primitif 2013 pour le budget communal, tel qu'il a été examiné par la commission des finances.

En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de : 790.827,00 euros. En section d'investissement, les dépenses et recettes s'équilibrent à la somme de : 1.292.803,03 euros.

Les dépenses d’investissements seront principalement destinées à l’achat du bâtiment ONYX, à la construction d’un court de tennis, au réaménagement du Chemin de Besseran et au financement d’une étude préalable à la décision dans le cadre d’Eco Villages Avenir.

Les recettes seront notamment constituées du produit des taxes locales, de la redevance du centre de stockage et de valorisation des déchets, de la vente de la salle des Noyers, de subventions du FEADER et du Conseil Général 71 et de la souscription d’emprunts.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif communal 2013 ainsi présenté.

6. Avis à l’approbation du Plan local d’urbanisme (PLU) communal, telle qu’il sera approuvé par le Conseil communautaire, et à l’instauration du Droit de préemption urbain (DPU) :

Exposé de Monsieur le Maire :

Vu l’exposé du projet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5216-5 et L.5211-57,Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne, notamment l’article 3-8, actés par arrêté préfectoral du 10 novembre 2011,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-10 et suivants, les articles R.123-4 et suivants et L211-1 et suivants,

Vu l’article 19 V de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Désert du 23 septembre 2008 prescrivant la révision du PLU et définissant les modalités de la concertation,

Vu l’avis du Conseil Municipal du 14 juin 2012,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 juin 2012 faisant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU,

Vu l’ensemble des avis des personnes publiques associées et consultées au cours de la procédure d’élaboration du PLU,

Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Chalonnais au titre du L122-2 du code de l’urbanisme, en date du 8 novembre 2012, portant sur la dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs définis à l’arrêt du projet,

Vu l’arrêté communautaire n°AA2012/065 du 5 novembre 2012 soumettant le projet de révision du PLU à enquête publique du 22 novembre 2012 au 21 décembre 2012,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 17 janvier 2013, et notamment l’avis favorable du commissaire enquêteur assorti d’observations et de recommandations, Vu les documents du projet de PLU modifiés,

Considérant que plusieurs remarques issues des personnes publiques associées et consultées, des résultats de l’enquête publique et de la consultation des services de l’Etat, justifient quelques adaptations mineures du projet de révision du PLU de Saint-Désert,

Considérant que les modifications apportées au document du PLU sont mentionnées dans un chapitre dédié au sein du rapport de présentation et qu’elles ne portent pas atteinte à l’économie générale du PADD,

Considérant que le Conseil Municipal a instauré le Droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones cadastrées section B n°2 du Plan Local d’Urbanisme par une délibération du 17 décembre 2003,

Considérant qu’il apparait utile de renouveler le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du futur PLU, conformément aux dispositions de l’article L210-1 du code de l’urbanisme en vue de :

- mettre en œuvre un projet urbain,

- mettre en œuvre une politique locale de l'habitat,

- organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, - favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

- réaliser des équipements collectifs,

- lutter contre l'insalubrité,

- constituer des réserves foncières afin de permettre la réalisation de ces opérations, - permettre le renouvellement urbain,

Considérant que le Conseil communautaire est compétent pour approuver la révision du PLU et instaurer le droit de préemption urbain, depuis le 1er janvier 2012,

Après délibération, le conseil municipal, 9 voix pour, 5 abstentions et 1 voix contre, • DONNE un avis favorable sur le Plan local d’urbanisme (PLU) communal, tel qu’il sera approuvé lors d’un prochain Conseil Communautaire,

• DONNE un avis favorable à l’institution du droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du futur Plan local d’urbanisme, lors de ce même Conseil communautaire.7. Programme d’intervention pour l’investissement communal 2013 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des critères d’attribution de subventions allouées par le Conseil Général sous forme d’enveloppe cantonale.

Au titre de la dotation cantonale 2013 du Programme d’intervention pour l’investissement communal, la commune de Saint-Désert peut prétendre à une subvention de 4.922,00 € sur un projet précis et chiffré à transmettre au Conseil Général.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet de travaux de voirie pour la réfection du Chemin de Besseran.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de travaux de voirie 2013,

ACCEPTE le montant de la dépense totale de ces travaux de l’ordre de 25.390,00 € HT. DIT que cette somme sera inscrite au budget communal 2013.

DÉCIDE de financer l'opération comme suit :

subvention du conseil Général : 4.922,00 €

subvention FAPC (Grand Chalon) : 11.300,00 €

fonds propres : 9.168,00 €

SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Général pour une subvention de 4.922,00 € au titre du Programme d’Intervention pour l’investissement Communal 2013

8. Demande de subvention auprès du Grand Chalon - Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC) :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC) du Grand Chalon.

Il propose d’effectuer des travaux de réfection de la voirie du chemin de Besseran. Cette réfection s’effectuera à l’aide de matériaux ayant un impact faible sur l’environnement (enrobé tiède) et l’entreprise réutilisera les matériaux de l’ancienne chaussée.

Monsieur le Maire soumet au Conseil les devis de restauration des entreprises sollicitées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE le projet de réfection de la voirie du chemin de Besseran pour un montant de l’ordre de 25 390,00 € HT,

• SOLLICITE l’aide financière du Grand Chalon pour ce projet au titre de l’aménagement de voirie ayant un impact réduit sur l’environnement dans le cadre des Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC),

• AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

9. Demande de subvention auprès du Grand Chalon - Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC) :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC) du Grand Chalon.

Il propose de restaurer le lavoir de La Saule afin de poursuivre la mise en valeur du patrimoine sur le circuit des «balades vertes» réalisé en juin 2011.

Ce lavoir, accessible à tous, est une étape très appréciée des randonneurs pour se reposer. Il appartient au patrimoine communal, sa restauration respectera les règles de l’art.

Monsieur le Maire soumet au Conseil les devis de restauration des entreprises sollicitées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE le projet de restauration du lavoir de La Saule pour un montant de l’ordre de 13 100 € H.T.,• SOLLICITE l’aide financière du Grand Chalon pour ce projet de restauration du petit patrimoine vernaculaire à vocation touristique au titre du développement des activités économiques et touristiques de proximité dans le cadre des Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC),

• AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

10. Convention de partenariat avec l’association «Animation en Côte Chalonnaise » :

Monsieur Thomas LAGRANGE, adjoint au Maire en charge de la vie associative, rappelle que la commune de Saint-Désert a décidé d’adhérer à l’association A2C «Animation en Côte Chalonnaise» par délibération du 25 juillet 2012.

Le Conseil d’administration de l’association A2C propose de mettre en place une convention de partenariat avec notre commune.

Cette convention prévoit notamment que A2C organise au moins une fois par an une manifestation sur notre territoire, invite les écoles de la commune à participer aux concours «Les pinceaux d’or»…

L’engagement de la commune de Saint-Désert consiste à faciliter les prêts de salle à A2C au meilleur tarif, communiquer sur les activités de l’association via notre site internet ou notre bulletin municipal, à verser annuelle une subvention à A2C…

Monsieur LAGRANGE précise que la durée de la convention est de 5 ans renouvelée 3 mois avant son terme.

Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention de partenariat entre l’association « Animation en Côte Chalonnaise » et la commune de Saint-Désert,

• AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

11. Étude préalable d’aménagement et d’urbanisme "Éco Village-Avenir"

Par délibération du 13 février 2013 le conseil municipal a émis un avis favorable à l’engagement d’une étude préalable Village Avenir.

Suite à l’appel à candidatures, Monsieur le Maire présente le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 11 mars 2013 au cours de laquelle 5 candidatures au marché d’étude préalable à la décision dans le cadre de l’opération «Eco-Villages-Avenir» ont été retenues pour une audition.

Il rend compte également de l’audition de ces 5 candidats par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 11 mars 2013.

Celle-ci propose de retenir le cabinet Atelier du Triangle sise 128 rue Pouilly Vinzelles à Mâcon représenté par Madame Danièle GOUIN, architecte et co-gérante du cabinet, pour un montant d’honoraires estimé à 11.750,00 € HT soit 14.053,00 € TTC.

Considérant le souhait de la commune d’augmenter le parc de logements locatifs publics pour diversifier l’offre de logements et renforcer la mixité sociale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

• DÉCIDE d’engager une étude préalable d’aménagement et d’urbanisme «Eco Villages Avenir» ayant pour objectif d’ébaucher le programme d’opération, d’en prévoir les impacts et d’en évaluer les coûts.

• SOUHAITE confier au cabinet Atelier du Triangle sise 128 rue Pouilly Vinzelles à Mâcon représenté par Madame Danièle GOUIN, architecte et co-gérante du cabinet, cette mission d’étude suivant les conditions inscrites dans la proposition jointe à la délibération pour un coût de 11.750,00 € HT soit 14.053,00 € TTC• SOLLICITE l’aide prévue pour le financement de cette étude selon le plan de financement suivant :

• subvention de la Région : 9.400,00 € (taux 80% dépense subventionnable maximale de 13 500 €)

• fonds propres : 2.350,00 €.

• AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

12. Transfert de la voirie des lotissements de Cocloyes «La Grange d’Arrey» et «La Grange d’Arrey II»

Exposé de Monsieur le Maire :

Par délibération du 4 avril 2007 et du 31 juillet 2008 le conseil municipal a émis un avis favorable aux conventions de transfert de la voirie des lotissements «La Grange d’Arrey» et «La Grange d’Arrey II» à la commune.

Pour préparer les actes juridiques conformes à ces décisions, l’office notarial souhaite que le Conseil municipal confirme la position prise lors des conseils municipaux d’avril 2007 et de juillet 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

• CONFIRME L’ACCEPTATION de la convention du transfert de voirie à la commune du lotissement «La Grange d’Arrey»

• CONFIRME L’ACCEPTATION de la convention du transfert de l’îlot voirie à la commune du lotissement «La Grange d’Arrey II»,

• AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

13. Participation financière de la commune dans le projet Sciences à l'École de Saint- Désert

Exposé de Monsieur le Maire :

Les classes de CE1-CE2 et de CM1-CM2 sont investies dans un projet sciences sur le thème des volcans. Dans ce cadre, ces classes participent au concours «CGénial» organisé par l’Académie de Dijon le 11 avril 2013 à l’Alto au Creusot.

Enfin, les élèves se rendront une journée dans le parc Vulcania à Saint-Ours-Les-Roches.

Le coût global de ce projet s’élève à 1.652,00 € TTC.

Afin de finaliser ce projet, l’équipe pédagogique de l’École de Saint-Désert sollicite une aide financière de la part de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ACCEPTE de prendre en change une partie des frais relatif au projet sciences de l’École de Saint-Désert à hauteur de 800,00 €

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

14. Réforme des rythmes scolaires :

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Considérant l’échange téléphonique avec le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN),Considérant les conclusions de la réunion de la commission extra-municipale associant les enseignants et les représentants des associations de parents d’élèves tendant à approuver la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013,

Madame Elisabeth LÊ-GERMAIN, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires.

Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.

Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement.

La règle commune proposée est la suivante :

- 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais réparties sur 9 demi-journées ; - les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée, et 3h30 au maximum pour une demi-journée ; - la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L'organisation de la semaine scolaire est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis de Monsieur le Maire.

A ces 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.

Il est précisé que de plus, les collectivités territoriales, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et s'inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci.

Le taux d'encadrement des activités pour ce temps éducatif nouveau devrait faire l'objet d'un assouplissement : celui-ci passerait à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10) et de 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14) mais cet assouplissement serait accordé de façon dérogatoire dans le cadre d'un projet éducatif territorial.

Les Maires ainsi que les conseils d’école auront la possibilité de présenter des projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets, élaborés en concertation avec tous les membres de la communauté éducative, pourront concerner la durée de la pause méridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles, ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités éducatifs. Ils seront transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale dans le courant du troisième trimestre de cette année scolaire.

Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l’entrée l'application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013.

Si la collectivité faisait le choix de mettre en œuvre la réforme dès septembre 2013, elle pourrait prétendre aux incitations financières annoncées. Le coût annoncé est de 50 € par an et par élève (avec un complément de 40 euros par élève pour les communes éligibles à la DSU et la DSR cibles).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

• • • • DÉCIDE de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires pour l’Ecole de Saint-Désert à partir de la rentrée scolaire 2013-2014,

• • • • DIT que la demi-journée supplémentaire d’École aura lieu le mercredi matin, • • • • CHARGE Monsieur le Maire d’informer le Directeur académique des services de l’éducation nationale et le Conseil général au titre du transport scolaire,

• • • • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Rythmes scolaires :

Mme Élisabeth LÊ-GERMAIN rend compte d'une réunion avec les parents d'élèves et les professeurs des écoles pendant laquelle le projet d'aménagement de la réforme des rythmes scolaires a été présenté. L'enquête faite auprès des parents d'élèves a indiqué le souhait pour 95 % d'entre eux de choisir le mercredi matin comme demi-journée d’école supplémentaire pour une application à la rentrée 2013. Une réunion est prévue en Mairie le mardi 02 Avril 2013 avec la participation de Monsieur Gérard BUIRON, Inspecteur de l’Éducation Nationale pour affiner le projet éducatif et l’organisation périscolaire (activités artistiques et sportives avec encadrement et définir précisément les lieux d'activités périscolaires proposés aux enfants par les services communaux.

2. Recrutement d'employés municipaux :

Mlle Delphine ALLOUACHE a été recrutée en contrat CUI-CAE en octobre 2012 pour travailler à l’école et ne souhaite pas renouveler son contrat. Après consultation de plusieurs demandeurs d'emploi, Mme Pierrette RORGUES sera embauché en tant qu’agent d’entretien en contrat CUI-CAE.

3. Travaux 2013 :

• M. le Maire présente une série de travaux de réfection de chaussée à réaliser d'urgence, vu l'état de délabrement de certaines portions de voirie. Ces travaux concernent la rue du cimetière, la rue de Chauchy qui donne accès au dancing et à la Maison diocésaine, et la rue Boudelle. • M. Le Maire fait le compte-rendu de la réunion publique avec les riverains du chemin de Besseran. La décision du renforcement, du reprofilage et de la réfection totale de la chaussée a été présentée et discutée. Deux subventions au titre du FAPC du Grand Chalon et au titre du PIIC du Conseil général seront demandées. Les accès aux maisons des riverains seront aménagés. La présence de M. DOREY de l'entreprise COLAS, entreprise retenue après l'étude de plusieurs devis, a permis d'affiner les différents points d'aménagements de la chaussée.

• Un aménagement de drainage à proximité du petit théâtre de verdure au square Jean Terrillon sera réalisé pour une meilleure évacuation des eaux pluviales.

4. Assemblée Générale de la Bibliothèque :

L’Assemblée Générale de la Bibliothèque a eu lieu le jeudi 28 février 2013. Mme BICHET a présenté un bilan très positif, indiquant une fréquentation en hausse constante. Une exposition sur le thème de la biodiversité aura lieu en octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.