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Déliberation - Conseil Municipal du Mercredi 20 OCTOBRE 2010
Document publié le Mercredi 20 octobre 2010 par la commune de Saint-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du Mercredi 20 OCTOBRE 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2010
Étaient présents : Mesdames, Messieurs Daniel CHRISTEL, Joël MICHAUD, Thomas LAGRANGE, Jean BEAUVICHE, Gilbert BENAS, Éric DAVANTURE, Sylvie DELFORGE, Richard DRILLIEN, Jean DUPARD, Willy MINIAU, Valérie PONSOT.
Absents excusés : Mesdames Élisabeth LÊ-GERMAIN qui a donné procuration à Jean BEAUVICHE, Patricia MICHELIN qui a donné procuration à Daniel CHRISTEL, Odile DALIA et Nicole LEFEUVRE.
Secrétaire de séance élue : Madame Sylvie DELFORGE.
1. Désignation d’une société d’avocat pour représenter la commune de Saint-Désert devant le Tribunal Administratif :
Monsieur le Maire expose :
Suite à la décision du Maire de la Commune de Saint-Désert et de la Direction Départementale des Territoires (DDT) d’opposer un sursis à statuer sur la demande de permis de construire PC 07140409E0029 de Monsieur Henri PIGNERET et Madame Bernadette GALAUP, ces derniers ont assigné la commune de Saint-Désert devant le Tribunal Administratif en recours pour excès de pourvoir.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner une société d’avocat pour représenter la commune de Saint-Désert devant le Tribunal Administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉSIGNE la société d’avocat SCP DIDIER et PETIT, domiciliée 24 Avenue Victor Hugo à Dijon, pour défendre la Commune de Saint-Désert devant le Tribunal Administratif dans le cadre du litige avec Monsieur Henri PIGNERET et Madame Bernadette GALAUP, - DÉSIGNE Monsieur Daniel CHRISTEL, Maire de Saint-Désert, pour représenter la Commune de Saint-Désert dans l’affaire désignée ci-dessus,
- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
2. Prime et taxe assainissement 2011 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance assainissement pour l’année 2011.
Il propose :
- de maintenir la part fixe d’assainissement à 56,00 € ;
- d’augmenter le prix du m3 d’eau consommé de 1,30 € à 1,32 €, soit une augmentation d’environ 1,54 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- FIXE pour 2011 la part fixe d’assainissement à 56,00 €
- FIXE pour 2011 le prix du mètre cube d’eau consommée à 1,32 €
QUESTION DIVERSE :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été demandé auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de Chalon Sud Ouest pour l’installation d’une borne incendie au hameau de COCLOYES.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.