Procès Verbal - 1654789857 pv 05042022

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Procès Verbal - 1654789857 pv 05042022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Procès Verbal - 1654789857 pv 05042022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’'Orval

Le mardi 5 avril 2022 à 19 h 00

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L'an deux mil vingt deux, le 5 avril à 19 heures , le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie- Thérèse KACZMAREK Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET, Alain PLIQUE, Georges PINET

Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN Absents non excusés: Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Monsieur Stéphane GIBAULT

ERRKRERARERRARERERERÉE

Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures, procède à l’appel des conseillers, souhaite la bienvenue à Monsieur Georges PINET et demande que tous les élus se présentent.

1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 10 mars 2022.

2°INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER

Conformément à l'article L 270 du Code Electoral, et suite aux démissions successives enregistrées et de celle de Madame Cécile LEBLOND, Monsieur Georges PINET, candidat suivant de la liste d'opposition « Orval Demain avec Vous» a donc été appelé à siéger en qualité de conseiller municipal d'Orval.

Monsieur Georges PINET est installé dans ses fonctions.

Le tableau du conseil municipal est ainsi mis à jour.

Madame le Maire transmet la parole à Monsieur Alain ANDRIAU, adjoint au Maire en charge des finances, pour la présentation des différents documents budgétaires préalablement transmis à chacun des élus, notamment la note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières

essentielles jointe au budget primitif et au compte administratif.

3° DEL-2022-12 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le

Trésorier de Saint Amand-Montrond à la clôture de l'exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Après en avoir délibéré, avec 16 voix pour et 1 abstention ( Monsieur Georges PINET), le Conseil Municipal, considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal:

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le compte de gestion 2021.4°DEL-2022-13 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF _2021

Monsieur Alain ANDRIAU, Adjoint au Maire en charge des finances, donne lecture des résultats du compte administratif 2021 qui est en concordance avec le compte de gestion dressé par le receveur et qui s'établit comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 880 308.24 €

Recettes 2 217 864.67 €

Résultat de l'exercice 337 556.43 €

Résultat de l'exercice antérieur : 615 818.70 €

Résultat de clôture : 953 375.13 €

Section d'investissement :

Dépenses 331 845.11 €

Recettes 424 877.25€

Résultats de l'exercice 93 032.14 €

Résultat de l'exercice antérieur : -246 190.66 €

Résultat de clôture : 153 158.52 €

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire quitte la salle pendant le vote. Madame Marie-Ange MATHIOT, Première Adjoint au Maire, en tant que présidente, fait procéder au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 1 abstention ( Monsieur Georges PINET), APPROUVE le compte administratif 2021.

5°DEL-2022-14 : AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Suite à l'approbation des Compte de gestion et Compte administratif 2021 et conformément à la législation comptable M 14, le Conseil municipal constate les résultats suivants : Section de fonctionnement

Résultat de clôture : 953 375.13 €

Section d'investissement :

Résultat de clôture : 153 158.52 €

Restes à réaliser 2021 (dépenses) 119 955.00 €

Restes à réaliser 2021 (recettes) 11 000.00 €

Résultats Restes à réaliser 2021 108 955.00 € soit un besoin de financement de 262 113.52 €

. Le Conseil municipal, avec 16 voix pour et 1 abstention ( Monsieur Georges PINET), DECIDE :

o D'affecter au compte 002 : Recettes de Fonctionnement : 691 261.61 € o D'affecter au compte 001 : Dépenses d'investissement : 153 158.52 € o D'inscrire au compte 1068 : Recettes d'investissement : 262 113.52 €

6°DEL-2022-15 : VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2022

Monsieur Alain ANDRIAU, Adjoint au Maire en charge des finances présente l’évolution de la fiscalité

pour 2022. Le passage de la Communauté de Communes Cœur de France au régime de la fiscalité

professionnelle unique entraîne une modification du régime fiscal de la commune. La commune ne

perçoit plus que les impôts dit « ménage ». Elle conserve la maîtrise du vote du taux des taxes des

fonciers bâtis et non bâtis. La CDC perçoit les taxes CFE (Cotisations Foncières des Entreprises), CVAE

(Cotisations Valeur Ajoutée des Entreprises}, IFER ( Impôts Forfaitaires des Entreprises des Réseaux)

TASCOM (Taxes sur les Surfaces Commerciales) et les compensations liées, et verse en retour une

attribution de compensation à la commune, diminuée éventuellement du montant des charges

transférées. Un montant provisoire pour 2022 pour la commune d'Orval de 511 968 € a été établi et voté

par la CDC et sera examiné par la CLECT ( Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées).

Madame le Maire indique que les taux n’ont pas été augmentés depuis 2014, rappelle les taux votés en

2021 de 43.06 % pour la taxe foncière sur le bâti et de 53.78 % pour la taxe foncière sur le non bâti, et

propose à l'assemblée de les maintenir en 2022, avec un produit attendu de la fiscalité locale s’élevantpour 2022 à 1 034 996 €.

A l’unanimité, le Conseil municipal VOTE les taux proposés pour 2022 - taux pour le foncier bâti = 43.06%

- taux pour le foncier non bâti: 53.78 %

T'DEL-2022-16 : SUBVENTIONS VERSEEES AUX ASSOCIATIONS EN 2022

Monsieur Stéphane GIBAULT , conseiller municipal délégué aux associations et à la vie locale, présente les propositions d'attribution de subventions aux associations pour 2022, étudiées par les commissions « Associations/Culture/Vie locale » et « Finances ».

Madame le Maire propose au vote les montants suivants :

proposition BP 2022

ASSOCIATIONS

AMICALE DES ANCIENS { suivant la réponse sur le formulaire du président ) 0

AMICALE DES PECHEURS 300

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 20800

ASSOC AMIS BIBLIOTHEQUE DU CHER 270

ASSOC CYCLO CLUB 300

ASSOCIATION FRANÇAISE SCLEROSE EN PLAQUES 50

ASSOCIATION FRANCAISE MYOPATHES; TELETHON sa

A SSOCIATION PARALYSES DE FRANCE 50

ASSOCIATION SPORTIVE D'ORVAL (ASO) {270 £ coût abonnement internet) 4500

BURN TEAM SOLEX Le Président ne souhaite pas de subvention ü

CHASSEURS ORVAL 500

COMITE DES FETES { suivant la réponse sur le formulaire du président } 0

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 1300

COOP SCOLAIRE PRIMAIRE 1300

CROIX ROUGE 150

CURIOSITES et PATRIMOINE 400

DECLIC DES PAPILLES Le Président ne souhaite pas de subvention 0

ETOILE SAINT-AMANDOISE 75

FOUILLEURS DU BERRY Nouvelle association 200

FNACA Le Président ne souhaite plus de subvention 0

GISEP 75

JEUNES SAPEURS POMPIERS 150

L'APIER D'ORVAL 250

LNF CANCER DU CHER 50

LOISIRS SOLIDARITE RETRAITE {LSR} 50

LOUPIORVAL 300

MEDAILLES MILITAIRES 75

MOTO CLUB BOISCHAUT MOTO CLUB 200

ORVAL INITIATIVES La Présidente ne souhaite pas de subvention 0

PETANQUE ORVALIENNE 400

PHARMACIE HUMANITAIRE BERRY 50

PING-PONG ORVAL 600

RESTOS DU COEUR 100

RUGBY ST-AMAND -ORVAL * aucune manifestation sur Orval 0

SAINT-VINCENT 0

SAM CITY (ass° commerçants St Amand-orval} 200

SECOURS CATHOLIQUE 50

SECOURS POPULAIRE DU CHER 50

SOUVENIR Français 100

TENNIS ORVAL 200

TIERCE RACING CLUB * aucune manifestation sur Orval 0

UNAFAM (Union d'aide aux familles) 50

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AFN 75

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AFN (Bleuets) 80

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 50

VMEH DU CHER (visite aux malades hospitalisés) 50

VIF (violences intra familiales) (le relais) 250

Berry FM 300

TOTAL 34 000,00 €COMITE DES FETES fête des Si course maintenue

ASO assurance minibus

AMICALE DES PECHEURS

DIVERS

PETANQUE ORVALIENNE Achats tenues

TOTAL

TOTAL GENERAL

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 16 voix pour et 1 abstention ( Monsieur Georges PINET), DECIDE d'allouer les subventions aux associations comme présenté ci-dessus.

DEL-2022-17 : __ ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION L’AMICALE DU PERSONNEL

Madame le Maire précise que la subvention attribuée à l'amicale du personnel communal fait l'objet d’une délibération spécifique. Le versement de la somme de 20800 €, permettant l'achat des chèques déjeuners pour l'ensemble du personnel, aura lieu en une seule fois en avril 2022.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal ADOPTE les modalités d'attribution de la subvention à l'amicale du personnel.

8°DEL-2022-18 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AU CCAS POUR 2022

Madame le Maire précise que la subvention attribuée au Centre Communal d'Action Sociale fait l’objet d’une délibération spécifique, car le montant de 200000 €, nécessaire à l'équilibre du budget du CCAS, est supérieur à 23 000€. Le versement de cette subvention se fera en 3 fois : 90 000 € en avril 2022, 90 000 € en juin 2022 et 20 000 € en octobre 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal ADOPTE les modalités d'attribution de la subvention 2022 pour le CCAS.

9°DEL-2022-19 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur Alain ANDRIAU, Maire-Adjoint en charge des finances, présente le Budget Primitif 2022 qui s’équilibre comme suit :

+ Section de fonctionnement à la somme de : 2 759 000 €

+ Section d'investissement à la somme de : 951 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 16 voix pour et 1 abstention (Monsieur Georges PINET), APPROUVE le budget primitif 2022.

10°DEL-2022-20___: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE _« PARCOURS ENFANTS » AU PARC DE LA LOGE DES VIGNES

Madame Marie-Ange MATHIOT, vice-présidente de la commission « Enfance/Jeunesse » présente le dossier pour l'installation d'un parcours « enfants » avec des jeux extérieurs au parc de la Loge des Vignes. Ce parcours comprendra : une échelle à suspendre, un saut de haies, un mur d'escalade, des barres fixes, une échelle double, une poutre mobile, un filet d'escalade, un slalom. Un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès du Pays Berry Saint-Amandois, dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale ( CRST) :

Devis HT : 5257 €

Subvention CRST 40 %: 2102 € 80

Fonds propres : 3154 € 20

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité :

- VALIDE le projet du parcours « enfants » au parc de la Loge des Vignes et le plan de financement- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Pays Berry Saint-Amandois dans le cadre du CRST

11°DEL-2022-21_: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DU LAVOIR ATRIUM

Madame le Maire propose de signer une convention avec la fondation du patrimoine pour obtenir une

subvention pour la réfection de la toiture du lavoir ATRIUM.

Une souscription devra également être lancée.

Elle rappelle le plan de financement prévisionnel et demande l'autorisation de passer la convention avec la fondation du patrimoine

Dépenses :

coût HT des travaux ( devis Entreprise André pour une couverture en ardoises) : 14 902 €50 Recettes :

- subvention DETR : 40 % 5 961 €00

- subvention de la fondation du patrimoine estimée 20% 2 980 €50

- fonds propres de la commune 40 % 5 961 €00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine et à solliciter une subvention dans le cadre d’une

souscription publique,

12°DEL-2022-22_: VENTE IMMOBILIERE

Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande d'autorisation de SA France Loire pour la vente :

- d’un logement HLM situé 23 Rue des Muriers pour un montant de 95 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE la SA France Loire à vendre

immeuble HLM situé 23 Rue des Muriers au prix indiqué.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

“Madame le Maire présente un bilan des recettes concernant la location du gîte du Moulin, etles recettes des dernières saisons du mini-golff.

Recettes du mini-golf

2018 654 €

2019 510 €

2020 Fermeture liée au COVID

2021 553€50

Recettes du gîte

Nombre | Montant Total Gain Charges Charges | eau Recettes

nuitées | total charges téléphone | EDF nettes*

location

2020 | 127 6233.55 527.75 |6761.3 |648€ 2237.41 | 366.93 | 3508.96

2021 | 132 5713.8 359.45 | 6073.25 | 648€ 2296.38 | 424.26 | 2704.61

“Madame le Maire transmet les résultats du recensement de la population de janvier 2022 : total de 1624 bulletins individuels, ce chiffre étant en baisse par rapport à 2016 ( 1780 ). Les logements vacants ont augmenté ( de 95 à 125). Les chiffres transmis par l'INSEE chaque année, reprennent ces données avec un lissage sur 5 ans,

“Point sur les bureaux de vote des prochains scrutins

Les tableaux des bureaux définitifs sont remis à chacun.

Une note est distribuée à chacun expliquant les dernières évolutions, notamment pour les procurations. Clôture des scrutins pour les élections présidentielles à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19h45.