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Procès Verbal - 1717747551 PV du 08042024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1717747551 PV du 08042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orval
Le lundi 8 avril 2024 à 19 h 15
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Convocation : 25 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 15, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Stéphanie DUMONTET, Julie GIRAUDON, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREXK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Didier
LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET, Alain PLIQUE
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Christine BONNIN, et Monsieur Bastien CORDEBOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Didier
LERIQUE
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET Secrétaire : Monsieur Bruno MALASSENET
RRRÉRRERRRAREURR
Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures 15, et procède à l'appel des conseillers.
1° APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 13 mars 2024.
2° DEL-2024-17 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Saint Amand-Montrond à la clôture de l'exercice.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal:
- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du
budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la
commune pour le même exercice.
- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer le compte de gestion 2023.
3° DEL-2024-18: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur Alain ANDRIAU, Adjoint au Maire en charge des finances, donne lecture des résultats du compte administratif 2023 qui est en concordance avec le compte de gestion dressé par le receveur et qui s'établit comme suit : FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses
Recettes 2023 2 447 694,95 €| Dépenses 2023 2 050 688,30 €
résultat exercice 2023 397 006,65 €
excédent 2022 reporté 858 600,08 €|déficit 2022 0,00 €
résultat 2023 excédent 1 255 606,73 €
INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
Recettes 2023 255 908,35 €|Dépenses 2023 395 478,93 €
résultat exercice 2023 -139 570,58 €
excédent 2022 0,00 €| déficit 2022 reporté 56 073,08 €
résultat 2023 déficit 195 643,66 €
RESTES A REALISER 2023 à reporter sur 2024
Recettes 3 300,00 €| Dépenses 213 968,00 €
résultat RAR Déficit 210 668,00 €
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire quitte la salle pendant le vote. Madame Marie-Ange MATHIOT, Première Adjointe au Maire, en tant que présidente, fait procéder au vote.
Votants : 14 présents et 2 pouvoirs ; Pour 13 + 2 pouvoirs ; abstention 1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix POUR et 1 abstention (Madame DUMONTET), APPROUVE le compte administratif 2023.
4° DEL-2024-19 : AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Suite à l'approbation des Compte de gestion et Compte administratif, le Conseil municipal constate les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses
Recettes 2023 2 447 694,95 €| Dépenses 2023 2 050 688,30 €.
résultat exercice 2023 397 006,65 €
excédent 2022 reporté 858 600,08 €|déficit 2022 0,00 €
résultat 2023 excédent 1 255 606,73 €
INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses
Recettes 2023 255 908,35 €| Dépenses 2023 395 478,93 €
résultat exercice 2023 -139 570,58 €
excédent 2022 0,00 €|déficit 2022 reporté 56 073,08 €
résultat 2023 déficit 195 643,66 €
RESTES A REALISER 2023 à reporter sur 2024
Recettes 3 300,00 €| Dépenses 213 968,00 €
résultat RAR Déficit 210 668,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT
résultat investissement 195 643,66 €
résultat RAR 210 668,00 €
Besoin de financemement 406 311,66 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
o D'affecter au compte 002 : Recettes de Fonctionnement : 849 295.07 € o D'affecter au compte 001 : Dépenses d'investissement : 195 643.06 € o D'inscrire au compte 1068 : Recettes d'investissement : 406 311.66 €
5° DEL-2024-20 : VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2024
Monsieur Alain ANDRIAU, Adjoint au Maire en charge des finances présente l'évolution de la
fiscalité pour 2024.Depuis le 1% janvier 2022, le régime fiscal de la Communauté de
Communes Cœur de France est la fiscalité professionnelle unique. La commune ne perçoit
plus que les impôts dit « ménage ». Elle conserve la maîtrise du vote du taux des taxes des
fonciers bâtis et non bâtis. La CDC perçoit les taxes CFE, CVAE, IFER, TASCOM et les compensations liées, et verse en retour une attribution de compensation à la commune,
diminuée éventuellement du montant des charges transférées. Le montant de l'attribution de
compensation établi par la CLECT( Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées) et voté par la CDC et l'ensemble des communes a été abaissé de 1% en raison
de la compétence « Santé » incombant à la CDC. Le montant alloué à la commune d’Orval en
2024 est de 615 830 € ( baisse de 6220 €)
Madame le Maire indique que les taux n’ont pas été augmentés depuis 2014, rappelle les taux
de 43.06 % pour la taxe foncière sur le bâti et de 53.78 % pour la taxe foncière sur le non bâti,
23.52 % pour la taxe d'habitation ( résidences secondaires) et propose à l'assemblée de les
maintenir en 2024, avec un produit attendu de la fiscalité locale s’élevant pour 2024
à 1121620 €.
A l'unanimité, le Conseil municipal VOTE les taux proposés pour 2024 - taux pour le foncier bâti : 43.06%
- taux pour le foncier non bâti: 53.78 %
- taux pour la taxe d'habitation : 23.52 %
6 DEL-2024-21 : SUBVENTIONS VERSEEES AUX ASSOCIATIONS EN 2024
Madame le Maire présente les propositions d'attribution de subventions aux associations pour 2024, étudiées par les commissions « Associations/Culture/Vie locale » « Sport Loisirs » et « Finances ».
Les montants proposés et votés sont les suivants :
ASSOCIATIONS proposition 2024
AMICALE DES PECHEURS (A chat matériel étangcommunal et truites) 750
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL (tickets restaurant) 20000
ASSOC AMIS BIBLIOTHEQUE DUCHER 065/hab en 2024 260
ASSOC CYCLO CLUB 300
ASSOCIATION SPORTIVE D'ORVAL (ASO) 4500
CHASSEURS ORVAL 600
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 1300
COOP SCOLAIRE PRIMAIRE #00
CROIX ROUGE 00
CURIOSITES et PATRIMOINE 400
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 200
L'APIER D'ORVAL 300
LOUPIORVAL 300
MEDAILLES MILITAIRES 80
MOTO CLUB BOISCHAUT 200
PETANQUE ORVALIENNE 400
RESTOS DU COEUR 00 = -ORVAT 600
SAINT-VINCENT 400
SECOURS P OP ULAIRE DU CHER 00
SOUVENIR Français 00
TENNIS ORVAL 200
UNAFAM (Union d'aide aux familles) 50
Berry FM 300
TOTAL 32 840,00€
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
assurance minibus sur présentation d'un jusitificatif par le club de foot 1500
AMICALE DES PECHEURS (cartouches pour ragondins) 100
DIVERS 1460
RENCONTRES THEATRE ECOLE CARROSSERIE MESNIER 100
TOTAL 3160,00€
TOTAL GENERAL 36000,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, VOTE la liste des subventions présentées dans le tableau. 7__DEL-2024-22: _ ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL D’ORVAL
Madame le Maire précise que la subvention attribuée à l'association du personnel communal d'Orval fait l'objet d’une délibération spécifique. Le versement de la somme de 20000 €, permettant l'achat des chèques déjeuners pour l'ensemble du personnel, aura lieu en une seule fois en avril 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal ADOPTE les modalités d'attribution de la subvention à l'association du personnel communal d’Orval.
8° DEL-2024-23: ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AU CCAS POUR 2024
Madame le Maire précise que la subvention attribuée au Centre Communal d'Action Sociale fait l'objet d'une délibération spécifique, car le montant de 170 000 €, nécessaire à l'équilibre du budget du CCAS, est supérieur à 23 000€. Le versement de cette subvention se fera en 3 fois : 60 000 € en avril 2024, 60 000 € en juin 2024 et 50 000 € en octobre 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal ADOPTE les modalités d'attribution de la subvention 2024 pour le CCAS.
9° DEL-2024-24 : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT POUR L’ANNEE 2024
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune d’Orval a été sollicitée pour renouveler sa participation au financement du fonds de solidarité, attribué par le Conseil Départemental aux familles en difficulté pour l’aide au logement, à l'énergie, à l'eau et au téléphone.
La contribution votée en 2022 et 2023 était de 1000 € et Madame le Maire propose de reporter ce montant en 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DÉCIDE de contribuer à hauteur de 1000 € au fonds de solidarité logement, pour 2024.
10° DEL-2024-25 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur Alain ANDRIAU, Maire-Adjoint en charge des finances, présente le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre comme suit :
+ Section de fonctionnement à la somme de : 3 202 000 €
+ Section d'investissement à la somme de: 2675 000 €
Depuis le passage en M57, en matière de fongibilité des crédits, l'organe délibérant a la faculté de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Le conseil municipal devra se prononcer sur ce point dans le cadre du vote du budget 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le budget primitif 2024 et DONNE DELEGATION à Madame le Maire pour procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
11° DEL-2024-26 : AUTORISATION DE VENTE D’UN LOGEMENT SOCIAL
La SA France Loire demande l’autorisation de vendre un logement situé 21 Rond des Sorbiers, dont le prix de vente envisagé est de 83 000 €.
Madame le Maire demande au conseil de délibérer pour autoriser cette vente. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DONNE à la SA France Loire
l'autorisation de vendre un logement situé 21 Rond des Sorbiers.
12°DEL-2024-27 : ENCAISSEMENT DE DONS
Madame le Maire indique que le conseil municipal doit délibérer afin d’encaisser les dons
reçus dernièrement et qui pourront profiter pour l'achat de matériel divers pour les services périscolaires et extrascolaires.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal VALIDE l'encaissement des dons pour un montant de 489 €.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire donne les informations suivantes :
*iln'y aura pas de tir de corbeaux au parc de la Loubière par les membres de l'association de chasse en 2024
“la base d'adressage : ->le groupe de travail constitué a eu une 1° réunion avec la poste et une prochaine aura lieu en mai afin de pouvoir rentrer toutes les adresses de la commune sur la base de donnée nationale
* la vidange de l'étang communal devrait se faire fin 2024
“Travaux à la résidence des Charmes : le bailleur social France Loire a prévu la rénovation
des charpentes et des pointes de pignons sur l’ensemble des logements
“Bilan d'activité transmis par le SDIS pour 2023 : lecture est donnée des synthèses ( nombre
et répartitions des interventions) sur la commune d'Orval et sur le département
“étude pour l'installation d'un pylône Bouygues SFR : une autre parcelle a été proposée
Zone de la Couture, les études sont en cours pour voir si elle correspond aux critères
“tableau de présence pour le scrutin du 9 juin 2024 Elections Européennes : un tour de table est fait afin que chaque élu indique ses disponibilités sur les créneaux du matin ( 8h à 13h)
et /ou l’après-midi ( 13h à 18h ) ainsi que pour le dépouillement.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posée, la séance est levée à 21h 30
Le secrétaire de séance Le Maire
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