Procès Verbal - 1775144672 PV du 20032026

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Procès Verbal - 1775144672 PV du 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Procès Verbal - 1775144672 PV du 20032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 20 mars 2026 à 19 h 15

*******************

Convocation :

16 mars 2026

Présents : 18

Votants : 19

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Agnès JUIF, Valérie CHOLLET, Pauline NAVET, Ludivine MARTINAUD, Sergiane PORTIER, Cécile RABANY, Messieurs Alain ANDRIAU, Didier LERIQUE, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Yonis GBADAMASSI, Jean-Marc LEMMET, David DUMINIL,

Mesdames Marie GUIGNARD, Nadine CAREL, Messieurs Brice SOULIVONG, Patrice BISSONNIER

Absente excusée : Madame Mélanie REBBATI qui a donné pouvoir à Madame Pauline NAVET Absents non excusés :

Secrétaire : Michel JACQUIN

*******************

Madame Clarisse DULUC, maire sortant, ouvre la séance à 19h15 et procède à l’appel des conseillers.

Le conseil municipal désigne comme secrétaire de séance Monsieur Michel JACQUIN.

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 18 février 2026, pour simple approbation.

1° ELECTION DU MAIRE

1. Présidence de l’assemblée

Madame Sergiane PORTIER, plus âgé des membres présents du conseil municipal

a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT).

Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L. 2121-17 du CGCT était remplie

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire et a

rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est

élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité

relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs:

Monsieur Yonis GBADAMASSI et Madame Nadine CAREL

Madame Sergiane PORTIER demande que les candidats à l’élection de Maire se fassent connaître.

Candidats : Madame Clarisse DULUC

Monsieur Brice SOULIVONG.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’envel oppe que le

conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom,

a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application

de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces

bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes

avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procè s-verbal portant

l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont

décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la

détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialem ent mention dans les

résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un

bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... 19 .................................................................................................................................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................ 0 .................................................................................................................................................

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................................. 1 .................................................................................................................................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]........................................................................... 18

f. Majorité

absolue .................................................................................................................................... 10 .................................................................................................................................................

Nombre de suffrages obtenus :

Clarisse DULUC : 15 voix

Brice SOULIVONG : 3 voix

Est proclamée Maire au premier tour des suffrages et immédiatement installée dans ses fonctions Madame Clarisse DULUC (avec 15 voix).2° DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS : DEL 2026-09

Le conseil municipal est appelé à délibérer pour fixer le nombre d’adjoints conformément aux articles L 2122-1, L2122-2 et L 2122-7-2 du CGCT. La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

L'effectif légal du conseil municipal d’Orval étant de 19, il ne peut y avoir plus de 5 adjoints au maire.

En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.

Après en avoir délibéré, avec 18 voix POUR et 1 abstention ( Monsieur SOULIVONG), le Conseil municipal DECIDE de fixer à 4 le nombre des adjoints de la commune d’Orval.

3° ELECTION DES ADJOINTS

1. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après

deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plu s élevée sont élus (art.

L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal décide de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, d’autres listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire.

A l’issue de ce délai, Madame le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire a été déposée dont la tête de liste est Madame Agnès JUIF.

2. Résultats du premier tour de scrutin

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 1.2 et dans les conditions rappelées au 1.3.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 0 .................................................................................................................................................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................................... 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................................. 3 .................................................................................................................................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]........................................................................... 16

f. Majorité absolue…………………………………………………………………………………….9Nombre de suffrages obtenus :

Liste Mme Agnès JUIF : 16 suffrages

3.Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur

la liste conduite par Madame Agnès JUIF :Agnès JUIF, Didier LERIQUE, Pauline

NAVET, Alain ANDRIAU ;

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de

proclamation ci-jointe.

4°LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL ( art L 1111-1-1 et L1111-12 du CGCT)

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L111-12. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte.

5° DEL2026-10 : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 à L2122-7, Vu l’article R123 Code d’action sociale,

Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE de fixer à 16 le nombre de membres du CCAS d’Orval, 8 seront élus par le conseil municipal en son sein et 8 seront nommés par le Maire .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.