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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°55 du 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°55 du 17 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ex PREFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 55 - 2024
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE
Direction de l’Immigration, de la Citoyenneté et de la Légalité (DICL)
Arrêté du 17 juin 2024 portant institution de la commission de propagrande du département du Haut-Rhin pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3 Ez PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE L’IMMIGRATION, DE LA
CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DES ÉLECTIONS
Arrêté du 17 juin 2024
portant institution de la commission de propagande du département du Haut-Rhin pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 166, R.31 à R.34,
Vu le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
Vu les désignations effectuées par la Première présidente de la Cour d’Appel de Colmar en date du 17 juin 2024,
Sur la proposition du Secrétaire Général par intérim de la Préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er – À l’occasion des élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024, et en application de l’article R. 31 du code électoral, il est institué une commission de propagande chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale, laquelle aura son siège à la Préfecture du Haut-Rhin – Cité administrative – Bâtiment B – 3 rue Fleischauer – 68000 COLMAR.
Article 2 : Cette commission est composée comme suit :
- Mme Lorène VIVIN, vice-présidente du tribunal judiciaire de Colmar, et pour la
suppléer en cas d'empêchement, Mme Ombeline MAHUZIER, présidente du tribunal judiciaire de Colmar,
- M. Jean-Christophe SCHNEIDER, directeur de l’immigration, de la citoyenneté et
de la légalité de la préfecture du Haut-Rhin, et pour le suppléer, en cas
1 d’empêchement M. Marc THIEBAUD, chef du bureau des élections et de la réglementation de la préfecture du Haut-Rhin,
- Mme Florence FREY, responsable de l’exploitation et de services aux clients,
représentant La Poste, et pour la suppléer, en cas d’empêchement, M. Frédéric CHARRIER.
Mme Audrey KRANZ, bureau des élections et de la réglementation à la préfecture, est chargée du secrétariat de la commission.
Article 3 - La commission locale de propagande se réunira dans les locaux de l’entreprise 3MA Group – 9 rue Manfred BEHR – 68250 ROUFFACH :
- pour le premier tour, lundi 17 juin 2024 à 18h et mardi 18 juin à 18h
- pour le second tour, mardi 2 juillet 2024 à 18h
Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin par intérim, la Première présidente de la cour d’appel de Colmar et le Directeur de La Poste sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin avec effet exécutoire immédiat.
Fait à Colmar, le 17 juin 2024
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général par intérim
Signé :
Alain CHARRIER
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