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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 4 eclairage de l eglise remplacement d un projecteur tampon&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
CONSEIL MUNICIPAL Reçu en préfecture le 20/09/2024
DE LA COMMUNE DE PLÉMY Publié le ID : 022-212201842-20240912-2024 09 04-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL
Séance du 5 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq septembre à 19 heures, le Conseil municipal
de la commune de PLÉMY,
régulièrement convoqué le vingt-neuf août deux mil vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la
présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents :
CADIN Laurent LATIMIER Daniel LENORMAND
Ludovic
CHAPRON Frédéric LEFFONDRÉ Isabelle MOISAN
Catherine
DREZEN-LAURGEAU Marielle LE GLATIN Dominique OLIVIERO Nathalie
LE MERCIER Pierrick RAULT Thérèse FRANÇAIS Nadège
FRÉVILLE Jean-François
HUET Solvec
Absents excusés : HAMON Sophie (Pouvoir à MOISAN Catherine), MARTIN Fabrice (Pouvoir à LE MERCIER Pierrick),
JEHAN Jean-Pierre (Pouvoir à LEFFONDRÉ Isabelle).
Absent : DEFAINS David
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents
: 15
Secrétaire : LEFFONDRÉ Isabelle
2024-09-04 : ÉCLAIRAGE DE L'ÉGLISE- REMPLACEMENT D'UN PROJECTEUR
1-4 AUTRES TYPES DE CONTRATS
Daniel LATIMIER, Adjoint, Expose qu'il faudrait rénover un projecteur sur le pourtour de l'église.
Le Syndicat Départemental d'Energie des Cotes d'Armor a estimé le montant des travaux à 2 177.28 € TIC.
Notre commune ayant transféré la compétence « éclairage public » au Syndicat, celui-ci bénéficiera du fond de
compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions
du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 1 310.40 €
somme restant à charge pour la commune.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût
réel des travaux.
d'approuver à la majorité (13 voix pour, 5 voix contre), le projet de Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré,
de l’église présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des rénovation d’un projecteur encastré sur le pourtour
Cotes d'Armor pour un montant estimatif de 2 177.28 € TIC. Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits,
Le Maire, Michel RICHARD
Certifié exécutoire
compte tenu de la
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu.en préfecture le 20/09/2024
Publié le
ID : 022-212201842-20240912-2024 09 04-DE
en Préfec UTETE IZ SCPICTIIUTC ZUZT
et de la publication le 12 septembre 2024
Le Maire, Michel RICHARD