unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Decision 2025 n°72?x48720

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Decision 2025 n°72?x48720 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Decision 2025 n°72?x48720)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

DEC_2025_072 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE : FINANCE

OBJET : AVENANT N°1 – LOT 03 CHARPENTE – RÉNOVATION DE L’ANCIENNE GARE DE SAINT-COUAT D’AUDE EN MICRO CRÈCHE ET SALLE INTERGENRATIONNELLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2194-1, R.2194-6 ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;

VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la décision n°2025/044, du 26 juin 2025, portant attribution du lot n°3 – Charpente de la procédure de passation du marché public visé à l’entreprise CTL, pour un montant HT de 160 605,15 € ;

VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ;

Considérant l’acte d’engagement signé avec l’entreprise CTL en date du 26 juin 2025 pour un montant HT de 160 605,15 € ;

Considérant la nécessité de faire évoluer les prestations initialement prévues et qu’en conséquence il y a lieu de porter le montant HT du marché public à 165 174,00 € ;

DECIDE :

ARTICLE 1er : L’avenant n°1 au marché public visé ci-dessus avec l’entreprise CTL est approuvé dans toutes ses dispositions ;

ARTICLE 2 : La dépense d’un montant 4 568,85 € HT soit 5 482,62 € TTC résultant de cette décision sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la CCRLCM de l’exercice en cours ;ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;

ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;

Fait à Lézignan-Corbières, le 26 novembre 2025.

Le Président de la CCRLCM

#signature#

André HERNANDEZ