Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 156 du 1 decembre 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 156 du 1 decembre 2020 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 156 du 1 decembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2020-156

PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2020Sommaire

Direction départementale des territoires

47-2020-11-30-003 - Arrêté portant mise en demeure à la Société GAÏA au titre des

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement pour sa carrière de sables et

graviers sise aux lieux-dits « Lande Basse », « Flaman » et « Comarque » à Sainte-Livrade

sur Lot (2 pages) Page 3

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-11-30-002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Marc DANIEL,

directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim (2

pages) Page 6

47-2020-12-01-001 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et

plus, dans le département de Lot-et-Garonne pour la période du 2 décembre au 20 janvier

2021 inclus (3 pages) Page 9

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot

47-2020-11-06-006 - AP MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMO 01-01-21 (8

pages) Page 13

2Direction départementale des territoires

47-2020-11-30-003

Arrêté portant mise en demeure à la Société GAÏA au titre

des Installations Classées pour la Protection de

l'Environnement pour sa carrière de sables et graviers sise

aux lieux-dits « Lande Basse », « Flaman » et

« Comarque » à Sainte-Livrade sur Lot

Direction départementale des territoires - 47-2020-11-30-003 - Arrêté portant mise en demeure à la Société GAÏA au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement pour sa carrière de sables et graviers sise aux lieux-dits « Lande Basse », « Flaman » et « Comarque » à Sainte-Livrade sur Lot 3En

PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires RE NOE Unité Départementale de la DREAL Nouvelle-Aquitaine Freteraits

Arrêté n°

portant mise en demeure à la Société GAÏA au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement pour sa carrière de sables et graviers sise aux lieux-dits « Lande Basse », « Flaman » et « Comarque » à Sainte-Livrade sur Lot

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’ordre national du mérite,

Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 171-11, L. 5114, L, 514-5 :

Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation n°47-2018-06-21-001 délivré le 21 juin 2018 à la société Roussille pour l'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires aux lieux-dits « Flaman », « Lande Basse », et « Comarque » sur le territoire de la commune de Sainte-Livrade sur Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 47-2018-10-18-008 autorisant le changement d'exploitant au profit de la société Gaïa ;

Vu le phasage d'exploitation défini dans le dossier de demande d'autorisation déposé le 18 janvier 2016 puis complété le 14 avril 2017, et dont les plans sont annexés à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 juin 2018 susvisé :

Vu l'article 1.6.1 « Porter à connaissance » de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 juin 2018 susvisé;

Vu le projet de mise en demeure transmis à l'exploitant par courrier en date du 5 octobre 2020 conformément aux articles L.171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;

Vu les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 26 octobre 2020 ;

Considérant que lors de la visite en date du 22 septembre 2020, l'inspecteur de l'environnement a constaté que le phasage d'exploitation ayant été défini dans la demande d'autorisation n'a pas été respecté dans la mesure où l'exploitation du site a débuté par la phase 1b sans exploitation préalable de la phase 1a ;

Considérant que ce constat constitue Un « fait non conforme » au regard de l'article 1.6.1 « Porter à connaissance » de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 juin 2018 susvisé qui stipule : « Toute modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L181-1 du code de l'environnement inclus dans l'autorisation doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation. »

Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article L. 1718 du code de l'environnement en mettant en demeure la société GAÏA de respecter les prescriptions dispositions de l'article 1.61 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 juin 2018 susvisé, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 5111 du code de l'environnement ;

Direction Départementale des Territoires

Téléphone : 05 53 69 33 33 — www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - ‘14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2020-11-30-003 - Arrêté portant mise en demeure à la Société GAÏA au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement pour sa carrière de sables et graviers sise aux lieux-dits « Lande Basse », « Flaman » et « Comarque » à Sainte-Livrade sur Lot 4Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne :

ARRÊTE

Article ‘er -

La société GAÏA, exploitant une carrière de matériaux alluvionnaires aux lieux-dits « Flaman », « Lande Basse », et « Comarque » sur le territoire de la commune de Sainte-Livrade sur Lot, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 1.6. de l'arrêté préfectoral du 21 juin 2018 en déposant un dossier de porter à connaissance relatif à la modification de phasage entreprise sur le site dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2-

Dans le cas où l’une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.

Article 3 -

Conformément à l’article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Bordeaux, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, soit dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Article 4 -

Conformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l’État dans le département de Lot-et- Garonne pendant une durée minimale de deux mois.

Le présent arrêté sera notifié à la société GAÏA.

Copie en sera adressée à :

- Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne,

- Monsieur le Maire de la commune de Sainte-Livrade sur Lot,

- Madame la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine ;

Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent grrêté.

Bgenle 3 0 NON. 272 Pour la Préfète,

Le Secrétaire Général

Direction départementale des territoires - 47-2020-11-30-003 - Arrêté portant mise en demeure à la Société GAÏA au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement pour sa carrière de sables et graviers sise aux lieux-dits « Lande Basse », « Flaman » et « Comarque » à Sainte-Livrade sur Lot 5Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-11-30-002

Arrêté donnant délégation de signature à M. Marc

DANIEL, directeur régional des affaires culturelles de la

région Nouvelle-Aquitaine par intérim

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-30-002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim 6PRÉFÈTE Direction

DE LOT-ET-GARONNE des collectivités Liberté

e Z

eat et des libertés

Arrêté N°

donnant délégation de signature

à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles

de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim

La préfète de Lot-et-Garonne

Officier de ia Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;

Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et le 3ème paragraphe de

l'article 13 ter :

Vu le décret du 19 janvier 1994 relatif à la composition et au fonctionnement de la

commission départementale des objets mobiliers ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :

Vu le décret du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles :

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu la décision du 25 novembre 2020 nommant M. Marc DANIEL directeur régional des

affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim à effet de signer :

- les autorisations de travaux, non instruites dans le cadre du code de l'urbanisme, au titre de l'article 13 ter de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et de leurs

abords :

- les actes relatifs à l'instruction des procédures de création, de révision et d'extension des

secteurs sauvegardés ;

- les actes relatifs au fonctionnement de la commission départementale des objets mobiliers ;

- dans le cadre de la procédure relative à la licence d'entrepreneurs de spectacles, toutes décisions et documents, notamment :

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-30-002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim 7+ les accusés de réception des dossiers de demande ou de renouvellement de licences

d'entrepreneur de spectacles,

- les arrêtés accordant, refusant ou retirant la licence et les lettres de notification,

+ les récépissés de déclaration de spectacles occasionnels et des entrepreneurs de

spectacles non établis en France.

Article 2 : En application de l'article 43 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le

décret n° 208-158 du 22 février 2008, M. Marc DANIEL peut, sous sa responsabilité, donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il reçoit la présente délégation de signature. Il en communiquera une copie au Préfet qui pourra à tout moment mettre fin à tout ou partie de cette subdélégation.

Article 3 : L'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 est abrogé.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05 53 77 60 47

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-30-002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim 8Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-12-01-001

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de

onze ans et plus, dans le département de Lot-et-Garonne

pour la période du 2 décembre au 20 janvier 2021 inclus

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-12-01-001 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans le département de Lot-et-Garonne pour la période du 2 décembre au 20 janvier 2021 inclus 9PRÉFÈTE Service des sécurités DE LOT-ET-GARONNE Service interministériel de défense Liberté . .

Fait et de protection civiles

Arrêté N°

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus,

dans le département de Lot-et-Garonne

pour la période du 2 décembre au 20 janvier 2021 inclus

La préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 31311 et suivants :

Vu le code pénal :

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE, préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans le département de Lot-et-Garonne pour la période du 3 novembre 2020 jusqu'au 1° décembre 2020 inclus ;

Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 Janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale :

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 :

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public propice aux rassemblements et, par suite, à la circulation du virus :

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-12-01-001 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans le département de Lot-et-Garonne pour la période du 2 décembre au 20 janvier 2021 inclus 10Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances en temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public dont le niveau de fréquentation par la population est susceptible d'induire un risque sanitaire accru ;

Considérant que les conditions de circulation et de promiscuité dans les marchés

alimentaires ne permettent pas le respect de la distanciation physique ;

Considérant que la fréquentation de certains lieux de plein air comme les parcs, les jardins, les zones commerciales, les établissements scolaires ou encore les gares et arrêts de transport en commun présente Un fort risque de brassage et de croisement, où le respect des gestes barrières ou de distanciation d'un mètre entre les personnes ne peut être garanti;

Considérant que le port du masque étant de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus dans ces espaces publics qui se caractérisent par leur niveau élevé de fréquentation, il y a lieu d'en prolonger le caractère obligatoire :

Considérant qu'il appartient à la Préfète de Lot-et-Garonne de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées dans le département ;

Sur la proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture ;

ARRETE:

Article 1”: Dans les communes de plus de 2500 habitants, le port du masque est obligatoire, de jour comme de nuit, pour toute personne de onze ans et plus, sur l'ensemble du territoire communal.

Article 2 : Dans les communes de moins de 2500 habitants, le port du masque est obligatoire, de jour comme de nuit, pour toute personne de onze ans et plus :

* aux abords des établissements d'enseignement et de formation professionnelle, centres de loisirs et structures d'accueil petite enfance (crèches, relais assistante maternelle, etc) dans un rayon de 50 mètres :

* aux abords des arrêts de transport en commun :

*_ dans les marchés alimentaires ;

* dans les parcs et les jardins ;

* dans les zones commerciales.

Article 3: Ces mesures sont applicables à compter du 02 décembre 2020 et jusqu'au 20 janvier 2021 inclus.

Article 4 : L'obligation du port du masque prévue aux articles 1° et 2 du présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation.

Article 5 : Une signalétique portant la mention « port du masque obligatoire » devra être apposée aux accès des sites mentionnés aux articles 1° et 2 du présent arrêté.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-12-01-001 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans le département de Lot-et-Garonne pour la période du 2 décembre au 20 janvier 2021 inclus 11Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7: La violation de cette obligation est punie de l'amende prévue pour les

contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende

prévue pour les contraventions de la 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois

reprises dans un délai de trente jours de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros

d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou

hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de

l'autorité compétente.

Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de Cabinet de la préfecture, les

SOUs-préfets d'arrondissement, le commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.

Agen, le 01 DEC. 2020

Lapréfére

Béatrice

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-12-01-001 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans le département de Lot-et-Garonne pour la période du 2 décembre au 20 janvier 2021 inclus 12Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot

47-2020-11-06-006

AP MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMO

01-01-21

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-11-06-006 - AP MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMO 01-01-21 13PRÉFÈTE Préfecture de

DE LOT-ET-GARONNE

Liberté Lot-et-Garonne Egalité

Fraternité

Arrêté N°

Accordant la médaille d’honneur agricole

À l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021

La Préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d'honneur agricole ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en qualité de Préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 21 septembre 2017 portant nomination de Madame Véronique SCHAAF en qualité de Sous- préfète de Villeneuve-sur-Lot

ARRETE

Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Madame ACCARI Véronique

Chef de rayon, CARRE VERT, CLAIRAC

demeurant à MONSEGUR

- Madame ACHE Valérie

Assistante clientèle, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC

demeurant à HAUTEFAGE-LA-TOUR

- Madame ANTONIOLLI Laurence

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX

demeurant à LAVARDAC

- Madame ARNAUD Cécile

Responsable administrative service adhérent, SCA UNICOQUE, CANCON demeurant à SAINT-QUENTIN-DU-DROPT

- Madame BAREYRE Karine

Caissière, CARRE VERT, CLAIRAC

demeurant à BEAUZIAC

- Madame BARO Emmanuelle

Conseillère particuliers, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX

demeurant à LAROQUE-TIMBAUT

PLACE DE VERDUN - 47920 AGEN CEDEX 9

TÉLEPHONE : 05 53 77 60 47

WWW.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-11-06-006 - AP MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMO 01-01-21 14- Monsieur BERNARDINO Nuno

Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX

demeurant à SAINT-EUTROPE-DE-BORN

- Madame BIERS Cécile

Directrice commercale, SCA UNICOQUE, CANCON

demeurant à LOUGRATTE

- Madame BIGOT Catherine

Chargée de clientèle assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT

demeurant à FOULAYRONNES

- Monsieur BRUNET Mickaël

Chargé d'affaires, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC

demeurant à FUMEL

- Monsieur CAPDEGELLE Vincent

Responsable de magasin, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD,

CLAIRAC

demeurant à LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX

- Monsieur CASTAGNOS Guilllaume

Animateur fonctionnement relation client, CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES

GASCOGNE, TARBES

demeurant à MEZIN

- Monsieur CHICHEPORTICHE Alain

Electromécanicien, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC

demeurant à TONNEINS

- Madame COLOMBIER Mélanie

Gestionnaire action sanitaire et sociale, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE,

BERGERAC

demeurant à FEUGAROLLES

- Monsieur COSTE Hervé

Technico-commercial, MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE, HAUT-MAUCO

demeurant à LOUBES-BERNAC

- Madame DENNIC Céline

Gestionnaire, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC

demeurant à LAROQUE-TIMBAUT

- Madame DE VINCENZI Laetitia

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX demeurant à MARMANDE

- Monsieur DUPRE Eric

Conseiller vendeur, CARRE VERT, CLAIRAC

demeurant à LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX

- Monsieur FAURE Stéphane

Conseiller vendeur, CARRE VERT, CLAIRAC

demeurant à LEDAT

- Monsieur GOTTE Cyrille

Conseiller en prévention des risques professionnels, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC

demeurant à FOULAYRONNES

PLACE DE VERDUN — 47920 AGEN CEDEX 9

TELEPHONE : 05 53 77 6047

WWW.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-11-06-006 - AP MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMO 01-01-21 15- Monsieur LABADIE Laurent

Conseiller d'exploitation, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC

demeurant à PORT-SAINTE-MARIE

- Monsieur LACASSAGNE Jean-Pierre

Directeur industriel, SCA UNICOQUE, CANCON

demeurant à SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT

- Monsieur LAFLAQUIERE Stéphane

Responsable point de vente, CARRE VERT, CLAIRAC

demeurant à PUCH-D'AGENAIS

- Monsieur LAINE Jean-François

Responsable de point de vente, CARRE VERT, CLAIRAC

demeurant à LACEPEDE

- Monsieur LANUSSE Thierry

Inspecteur souscripteur [ARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT

demeurant à TONNEINS

- Madame LAPERCHE Aurélie

Responsable marketing, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD,

CLAIRAC

demeurant à BEAUPUY

- Monsieur LAROCHE Francis

Conseiller vendeur, DELTA SUD, CLAIRAC

demeurant à GONTAUD-DE-NOGARET

- Madame LAVAYSSIERE Annie

Employée, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC

demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT

- Monsieur LEYGUES Benoît

Conducteur véhicules, SDA NEGOCES, Tonneins

demeurant à TRENTELS

- Monsieur LIABASTRE André

Responsable de point de vente, CARRE VERT, CLAIRAC

demeurant à SALLES

- Madame MARTINET Chrystelle

Technicienne, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC

demeurant à GALAPTAN

- Madame MARTINEZ Jocelyne

Gestionnaire, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC

demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT

- Madame MENEGON Isabelle

Asisstante administrative, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD,

CLAIRAC

demeurant à TONNEINS

- Madame MIGNANO Marie-Pierre

Co-directrice commerciale, SCA UNICOQUE, CANCON

demeurant à CANCON

PLACE DE VERDUN - 47920 AGEN CEDEX 9

TÉLEPHONE : 05 53 77 60 47

WWW.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-11-06-006 - AP MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMO 01-01-21 16- Monsieur MILHET Alain

Responsable grand magasin, CARRE VERT, CLAIRAC

demeurant à NERAC

- Monsieur MIOSSEC Patrice

Conducteur installation, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD,

CLAIRAC

demeurant à BRAX

- Madame MONTY Coralie

Gestionnaire de paie, GROUPE ECONOMIQUE AGRO ALIMENTAIRE, CLAIRAC demeurant à GALAPTIAN

- Madame NEYPOUX Patricia

Assistante du responsable maintenance, SCA UNICOQUE, CANCON

demeurant à BOUDY-DE-BEAUREGARD

- Monsieur ORTAL Sébastien

Chef de rayon, CARRE VERT, CLAIRAC

demeurant à LAPLUME

- Monsieur PICARD Olivier

Responsable infrastructure, GROUPE ECONOMIQUE AGRO ALIMENTAIRE, CLAIRAC

demeurant à BEAUPUY

- Monsieur POIRIER Jérôme

Conseiller Vendeur, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC

demeurant à CONDEZAYGUES

- Madame QUILLATEAU Nathalie

Assistante commerciale, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD), CLAIRAC

demeurant à VERTEUIL-D'AGENAIS

- Monsieur SACASES Stéphane

Conseillère prévention, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC

demeurant à LA CROIX-BLANCHE

- Madame SANTACATALINA Béatrice

Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX

demeurant à BON-ENCONTRE

- Madame SOTTIL Fabienne

Conseillère d'exploitation, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD,

CLAIRAC

demeurant à LAYRAC

- Monsieur TIDENS Nantko

Responsable grand magasin, CARRE VERT, CLAIRAC

demeurant à SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT

- Monsieur VERMEIRE Christophe

Responsable de magasin, CARRE VERT, CLAIRAC

demeurant à LAFITTE-SUR-LOT

PLACE DE VERDUN — 47920 AGEN CEDEX 9

TELEPHONE : 05 53 77 60 47

WWW.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-11-06-006 - AP MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMO 01-01-21 17Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :

- Madame BALES Véronique

Comptable, SCA UNICOQUE, CANCON

demeurant à ESCLOTTES

- Madame BESSOUTROT Roseline

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX

demeurant à NERAC

- Monsieur CHANTRAINE Stéphane

Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX demeurant à CASTELCULIER

- Monsieur DEROGY Eddie

Technico-commercial, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD,

CLAIRAC

demeurant à LEDAT

- Monsieur DESPERIERE Jean-Patrick

Conducteur installation, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD), CLAIRAC

demeurant à SAINT-EUTROPE-DE-BORN

- Madame LONGUESSERRE Isabelle

Gestionnaire assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT

demeurant à TOURNON-D'AGENAIS

- Madame SANTACATALINA Béatrice

Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX

demeurant à BON-ENCONTRE

Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à:

- Madame BERASATEGUY Martine

Assistante administrative, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC

demeurant à MARMANDE

- Madame BOYER Marie-Christine

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX

demeurant à CLERMONT-DESSOUS

- Monsieur CLEMENT Patrice

. Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX

demeurant à LEDAT

- Madame FAVIER Evelyne

Conseillère vendeuse, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC

demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT

- Madame LARRIEU Marie-Christine

Conseillère commercial, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX

demeurant à ESTILLAC

- Monsieur MARTINEAU Dominique

Responsable exploitation plate-forme, CARRE VERT, CLAIRAC

demeurant à LONGUEVILLE

PLACE DE VERDUN — 47920 AGEN CEDEX 9

TELEPHONE : 05 53 77 60 47

WWW.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-11-06-006 - AP MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMO 01-01-21 18- Monsieur NAY Jean-Marie

Préparateur, CARRE VERT, CLAIRAC

demeurant à MONTPOUILLAN

- Madame PEBERAT Sylvie

Assistante clientèle, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX demeurant à BARBASTE

- Madame PIOVAN Jocelyne

Gestionnaire PSSP 2D, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC

demeurant à FOULAYRONNES

- Madame RAFFIN Josiane

Employée de bureau, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC demeurant à LE PASSAGE

- Madame RIGAUD Béatrice

Assistante administrative, GROUPE ECONOMIQUE AGRO ALIMENTAIRE, CLAIRAC

demeurant à LAFITTE-SUR-LOT

- Monsieur ROUFFIER Jacques

Responsable plateforme, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD,

CLAIRAC

demeurant à CANCON

- Monsieur SURE Laurent

Conseiller vendeur, CARRE VERT, CLAIRAC

demeurant à MIRAMONT-DE-GUYENNE

- Madame WANBERGUE Corinne

Conseillère vendeuse, CARRE VERT, CLAIRAC

demeurant à DOLMAYRAC

Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Madame AMBONATI Josette

Gestionnaire de gamme, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD,

CLAIRAC

demeurant à BOURRAN

- Madame BIAZZI Martine

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX

demeurant à AIGUILLON

- Madame CLERC Mylène

Approvisionneuse, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC demeurant à TONNEINS

- Monsieur COMMENY Alain

Animateur agro-fournitures, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC

demeurant à MARCELLUS

- Madame COMORETTO Dominique

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX demeurant à BRAX

PLACE DE VERDUN -— 47920 AGEN CEDEX 9

TELEPHONE : 05 53 77 60 47

WWW.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-11-06-006 - AP MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMO 01-01-21 19- Monsieur GILLOT Philippe

Technicien crédits, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX demeurant à SAINT-LAURENT

- Monsieur JURQUET Bernard

Directeur exploitation pôle végétal, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC

demeurant à PENNE-D'AGENAIS

- Monsieur LABROUE Eric

Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAIN E, BORDEAUX

demeurant à ALLEZ-ET-CAZENEUVE

- Madame LAENS Christine

Gestionnaire de gamme, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD, CLAIRAC

demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

- Madame LARRIVIERE Sylvie

Conseillère vendeuse, CARRE VERT, CLAIRAC

demeurant à TONNEINS

- Madame LARROCHE Sylvie

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX

demeurant à ROQUEFORT

- Madame MARCADET Anne

Conseillère particuliers, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX demeurant à GRATELOUP-SAIN T-GAYRAND

- Madame MARTINEZ Dominique

Expert prestation vieillesse, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC

demeurant à AGEN

- Monsieur MAURIERES Patrick

Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX

demeurant à BOE

- Monsieur PHILIP Simon

Technico-commercial, EXPALLIANCE, MONF LANQUIN

demeurant à FUMEL

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet — 33 063 Bordeaux Cedex dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 : La préfète de Lot-et-Garonne et la sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Villeneuve-sur-Lot le 06 novembre 2020

Pour la Préfète et par délégation,

la sous-préfête,

RER

Véronique SCHAAF

PLACE DE VERDUN - 47920 AGEN CEDEX 9

TELEPHONE : 05 53 77 60 47

WWW.LOT-ET-GARONNE.GOUV.FR

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-11-06-006 - AP MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMO 01-01-21 20Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-11-06-006 - AP MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE PROMO 01-01-21 21