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Arrêté - ar202211 2468
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202211 2468)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°20221121 68
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
GARD
ee
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique Commune de Vauvert
Direction des services techniques
Unité Territoriale : Vauvert
Service Territorial : Vidourle-Camargue
Adresse : 659 route de Nîmes 30600 Vauvert
Téléphone : 04 66 88 25 80
E-mail : ut-vauvert@gard.fr
Affaire suivie par: BERTHEZENE Sébastien
Numéro de l'acte : CNC 22 VA 205
Arrêté temporaire de circulation
portant abrogation de l'arrêté n° CNC 22 VA 193 du 21/11/2022,
portant sur des mesures de restriction de circulation
Commune : Vauvert
RD : 6572
PR: PR 7+530 au PR 8+900
Date : 28/11/2022
La Présidente du Conseil départemental du Gard,
Le Maire de Vauvert,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, :
Vu le code de la voirie routière, :
Vu le décret n°2010-578 du 31/05/2010, modifiant le décret n° 2009-615, fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),
e Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté en vigueur de la Présidente du Conseil départemental du Gard portant délégation de signature,
e Vu l'avis favorable et les prescriptions de l'Unité Territoriale Vauvert, e Vu l'arrêté initial n° CNC 22 VA 193 en date du 21/11/2022.
e Considérant les prévisions météorologiques défavorables empêchant une mise en œuvre qualitative des enrobés,
Arrêtent
Page 1 sur2 Arrêté n°2022/11/
Article1 : Réglementation
L'arrêté n° CNC 22 VA 193 délivré le 21/11/2022 est abrogé à compter du 28/11/2022.
Article 2 : Application de l'arrêté
Le Directeur général des services du département du Gard,
Monsieur le Directeur des services de la mairie de,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté qui est notifié à EUROVIA.
Fait à Vauvert, le 25 NOV. 2022 Faità,le 2 8{/-4A[tortr- Pour le Maire, La Présidente,
L'adjointe déléguée à la voirie, pour la Présidente et par délégation,
le Directrice des Territoires
Annick CHOPARD
Hélène PELLEGRINI
Diffusions :
* EUROVIA (lucas.larroque@eurovia.com)
« Mairie de Vauvert
+ Préfecture du Gard
+ SIAC
+ M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Gard
+ SDIS du Gard
« Transport LIO
‘UT
+ DAJCP
Page 2 sur 2