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Arrêté - ar202303 0652
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202303 0652)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE n° 2023/03/06S2,
Objet: Soirée grillades organisée par le
République française CCAS le mardi 6 juin 2023, place Paul Département du Gard Allier
Commune de Vauvert
CCAS Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L2113-2 et L2212-2, L22125,
MY le Code de la route dans ses articles R417-10 et R4I 1-8,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU l'arrêté du ministère de l’intérieur du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima de fourrières pour automobiles,
VU l'arrêté préfectoral n°30.20201218-007 en date du 18/12/20 portant agrément de la fourrière SARL LE BRASINVERT - quartier de Senebier — route D38C - 13460 LES SAINTES MARIE DE LA MER,
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l’article 3 alinéa 3.1,
VU l'arrêté municipal n°2018/03/527 en date du 29 mars 2018, interdisant l'usage des gobelets jetables et des contenants en verre applicable aux débits de boissons, restaurants, marchands ambulants et associations à l’occasion des manifestations de la commune et du CCAS,
VU la circulaire du Ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits
de voisinage,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la place Paul Allier, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation citée en objet,
ARRÊTE
Article L : Le mardi 6 juin 2023, de 19h à 22h, le CCAS organise une soirée grillades avec animation musicale en direction des seniors. Le CCAS est autorisé à occuper le domaine public communal.
Article 2 : Des tables et des chaises seront installées sur la place Paul Allier, de la rue Emile Zola à l'avenue Victor Hugo, du mardi 6 juin 2023 à 17 heures au vendredi 9 juin 2023 à 23 heures.
Publié le 31/03/2023 Article 3: Afin de sécuriser la manifestation et permettre au personnel municipal d'installer et récupérer le matériel qui occupera le domaine public, ainsi que le nettoyage de la voirie par la société prestataire de services, la circulation et le stationnement seront interdits du mardi 6 juin 2023, 8 heures au mercredi 7 juin 2023 8 heures, hors véhicules de secours :
e Place Paul Allier, de l'avenue Victor Hugo à la rue Emile Zola
Ces interdictions seront matérialisées à l'aide de barrières toulousaines livrées et installées par les services techniques de la ville (plan annexe |).
Article 4 : Les riverains de la place Paul Allier seront prévenus par courrier de l'interdiction de stationner les véhicules aux jours, heures et lieux mentionnés dans le présent arrêté.
Article 5 : Les services techniques de la ville seront chargés de la mise en place du matériel nécessaire à la fermeture du périmètre ainsi que de l'affichage du présent arrêté.
Article 6 : Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux ad hoc mis en place au moins 8 jours avant la manifestation.
Article 7 : Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents sera enlevé par la fourrière agréée par la commune.
Article 8 : La vente et les jets de pétards sont strictement interdits. Tout contrevenant sera poursuivi, conformément à la loi.
Article 9 : Conformément aux circulaires du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique visées ci-dessus, une dérogation est donnée pour l'installation de sonorisation sur la place Paul Allier le vendredi 6 juin 2023 de 18 heures à 23 heures.
Article 10: Madame la Directrice Générale des Services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 3 } MARS 2029
le Maire,
Jean Denat.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture le.........................
° sa notification le........................,.,,.,..,..
* sa publication le..............................,.....
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ............................,, Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier SSSQ È
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