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Procès Verbal - pv cm 01 03 2021
Procès Verbal - pv cm 08 11 2021
Compte-Rendu - 01+CR+CM+22+02+2021?t=1715677822
Compte-Rendu - 01+CR+CM+22+02+2021?t=1779084515
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Procès Verbal - pv cm 01 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01 02 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
Un,
le
02
février
2021
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ
Étaient
présents: M.
AGUETTAZ
Robert,
M.ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
CARON
Bernard
{arrivé
à
18h57:
délibération
D2021_005)
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme.
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
PLUCHE
Christian,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine.
Mme
SPIRITO
Marianne,
Mme
THUILLIER
Marlène
Pouvoir:
M.
BÉNET
Jean-Paul
à
Mme.
LAPLANCHE
Delphine,
M.
BELLOT
Julien
à
Mme
MERLIER
Séverine,
M.
PACCARD
Christian
à
Mme
MONANGE
Myriam,
Absents
excusés
: M.
BÉNET
Jean-Paul,
M.
BELLOT
Julien,
M.
PACCARD
Christian.
Secrétaires
de
séance
: Mme
THUILLIER
Marlène
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Convocation
: 26
janvier
2021
Affichage
: 26 janvier
2021
D2021/001
0
D2021/004
Présents:
16
Absenis
:
3
Pouvoirs:
3
Votants:
19
D2021/005
à
2021/018
Présents:
16
Absents
:
3
Pouvoirs:
3
Votants
:
19
Approbation
de
la
séance
du
14
décembre
2020
: 20
délibérations
numérotées
2020_
81
à
D2020
99
Ordre
du
jour
:
1.
2
rue
de
la
Gare
/ Régularisation
de
charges
2020
et
provisions
2021
2.
Service
périscolaire
/ Rectification
du
règlement
intérieur
suite
à
une
erreur
matérielle
8.
Bibliothèque
municipale
/ Covid-19
- Prolongation
exceptionnelle
du
délai
d'adhésion
et
modification
du
règlement
intérieur
À,
Bibliothèque
municipale
/ Désherbage
Renouvellement
de
l'organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2021
6.
Ressources
humaines
/
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
vue
de
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
du
risque
statutaire
7.
Ressources
humaines
/
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
afin
de
conclure
Une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
8.
Ressources
humaines
/
Avenant
à
la
convention
avec
le
Cenire
de
gestion
de
la
Savoie
relative
à
l'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
9.
Ressources
humaines
/
Renouvellement
de
ia
convention
d'adhésion
avec
le
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
10.
Patrimoine
/ Cession
de
parcelle
A423
1}.
Patrimoine
/ Acquisition
de
parcelle
À
1712
12.
Patrimoine
/ Acquisition
de
parcelles
B
1792,
B
1313
et
B1793
pour
la
création
d'un
chemin
piétonnier
chemin
de
la
Laiïtière
13,
Adhésion
CAUE
{conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement}
pour
l'année
2021
14,
Commande
publique
/ Aütorisation
de
signature
de
la
modification
de
marché
n°1
du
Lot7
Plomberie
Ventilation
- Chauffage
relatifs
à
l'aménagement
du
1®
étage
de
la
Roselière
en
accueil
petite
enfance
1/17 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
15.
Finances
publiques
/ Restes
à
réaliser
2020
lé.
Finances
publiques
/ Ouverture
de
crédits
d'investissements
2021
17.
Finances
publiques
/ Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Savoie
-
Fonds
d'urgence
aux
collectivités
Covid-19
18.
Défense
des
intérêts
de
la
ville
de
Viviers
du
Lac
dans
le
dossier
2003221-3
Mme
BERTHOLLET
Nicole
c/
COMMUNE
DE
VIIVERS
DU
LAC
introduite
par
Mme
BERTHOLLET
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
Questions
/ Informations
diverses
:
-
Grand
Lac
/ Aide
à
l'achat
du
Vélo
à
assistance
électrique
{VAE)
-
Sud
Lac
/ Projet
de
pistes
cyclables
-
Plan
pluriannuel
d'investissement
(PP)
1.
Délibération
D2021_01
- 2
rue
de
la
Gare
/ Régularisation
de
charges
2020
et
provisions
2021
/ Appartement
n°1
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
régularisation
des
charges
locatives
2020
et
de
fixer
le
montant
des
provisions
pour
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
les
charges
se
décomposent
ainsi :
-
Les
taxes
pour
les
ordures
ménagères
sont
partagées
entre
l'appartement
1 et
2
-
L'entretien
de
la
chaudière
à
charge
uniquement
de
l'appartement
n°1
Appartement
n°1 :
Régularisation
2020 :
Provisions
payées
pour
2020
au
7588
: 20,47
x
12
=
245,64
€
/
Charges
réelles
2020:
244,61
€
{ordures
ménagères:
194
€
à
partager
entre
les
2
appartements
soit 97
€ +
entretien
chaudière
: 147,61
€].
Montant
à
régulariser
: -
1,03
€
Provisions
2021 :
Monsieur
le
Maire
propose
pour
2021
les
provisions
sur
charges
suivantes
:
-
Prévisions
taxe
OM
: 196
€
(augmentation
du
taux
de
TEOM
et
de
la
revalorisation
des
bases)
soit
98
€
par
appartement
-
Entretien
chaudière
: 147,61
€
{pas
d'augmentation)
- Soit
245,61
€/an
Total
des
provisions
2021
arrondies
à
20,47
€ par
mois
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
réguiarisation
des
charges
2020
pour
-
1,03
€
à
déduire
au
mois
de
février
2021, APPROUVE
les
provisions
pour
charges
2021
de
20,47
€ / mois
pour
l'appartement
n°1
1.
Délibération
D2021_02
- 2 rue
de
la
Gare
/ Régularisation
de
charges
2020
et
provisions
2021
/ Appartement
n°2
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
régularisation
des
charges
locatives
2020
et
de
fixer
le
montant
des
provisions
pour
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
les
charges
se
décomposent
ainsi :
2/17 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
-
Les
taxes
pour
les
ordures
ménagères
sont
partagées
entre
l'appartement
1 et
2
-
L'entretien
de
la
chaudière
à
charge
uniquement
de
l'appartement
n°1
Appartement
n°2 :
Réqgularisation
2020 :
Provisions
payées
pour
2020
au
7588
: 8,17
€ x
12
=
98,04
€
Charges
réelles
2020
: 97
€
(ordures
ménagères
: 194
€ à
partager
entre
les 2
appartements
soit 97
€
Montant
à
régulariser
: - 1,04
€
Provisions
2021 :
Monsieur
le
Maire
propose
pour
2021
les
provisions
sur
charges
suivantes
:
-
Prévisions
taxe
OM
: 196
€
[augmentation
du
taux
de
TEOM
et
de
la
revalorisation
des
bases}
soit
98
€ par
appartement
Total
des
provisions
2021
arrondies
à
8,17
€
par
mois
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
régularisation
des
charges
2020
pour
-
1,04
€
à
déduire
au
mois
de
février
2021, APPROUVE
les
provisions
pour
charges
2021
de
8,17
€ / mois
pour
l'appartement
n°2
2.
Délibération
D2021_03
- Service
périscolaire
/ Recdification
du
règlement
intérieur
M.
Le
Maire
informe
que
les
règlements
intérieurs
sont
adoptés
par
le
Conseil
Municipal
et
peuvent
être
modifiés
à
tout
moment
par
une
nouvelle
délibération.
M.
Christian
PACCARD,
adjoint
délégué
à
la
Vie
scolaire
informe
le
conseil
que
suite
à
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
au
01/12/2020
il
est
nécessaire
d'apporter
une
rectification
au
chapitre
5
du
règlement
intérieur
relatif
au
paiement
des
factures
:
Chapitre
5
: Facturation
et
Paiement
Article
5.1
: Facturation
Une
seule
facture
est
émise
pour
l'ensemble
des
services
périscolaires.
Les
factures
sont
transmises
par
courriel.
Le
restaurant
et
la
garderie
sont
facturés
chaque
fin
de
mois
sur
la
base
des
prestations
du
mois. L'étude
surveillée
est
facturée
au
début
du
trimestre.
Article
5.2
: Modes
de
Règlement
Deux
modes
de
règlements
sont
admis
:
1
- Prélèvement
automatique
Ce
paiement
est
possible
après
avoir
joint
au
dossier
d'inscription
un
mandat
de
prélèvement
et
un
Relevé
d'identité
Bancaire.
2-
Titre
exécutoire
valant
avis
des
sommes
à
payer
3/17 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
Pour
les
familles
n'ayant
pas
opté
pour
le
prélèvement
automatique,
le
trésor
public
envoi
l'avis
des
sommes
à
payer
par
voie
postale.
Les
modes
de
règlement
sont
alors
énoncées
sur
l'avis
des
sommes
à
payer.
Les
montants
inférieurs
à
300
€ peuvent
toujours
être
réglés
en
espèces,
à
l'accueil
de
la
Trésorerie
située
9 avenue
Victoria
-73
100
AIX
LES
BAINS.
Atlicle
5.3
: Délais
de
Règlement
Le
règlement
doit
parvenir
à
la
trésorerie
avant
la
date
limite
d'échéance
indiquée
sur
l'avis
des
sommes
à
payer.
En
cas
de
difficultés
financières,
les
familles
peuvent
s'adresser
au
Centre
Communai
d'Action
Sociale
{CCAS)
ou
à
la
Trésorerie
pour
solliciter
l'étalement
de
leur
règlement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Approuve
les
modifications
du
chapitre
5
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
tel
qu'exposé
3.
Délibération
D2021-04
-
Bibliothèque
municipale
/ Covid-19
prolongation
exceptionnelle
du
délai
d'adhésion
et
modification
du
règlement
intérieur
Madame
Myriam
MONANGE,
adjointe
au
Maire
et
Vice-Présidente
de
la
commission
vie
sociale
et
après
avis
de
la
commission,
propose
au
conseil
municipal
la
prolongation
exceptionnelle
du
délai
d'adhésion
à
la
bibliothèque
municipale
d'une
durée
de
3
mois
en
compensation
de
la
fermeture
et
des
restrictions
de
service
dû
à
la
crise
sanitaire.
Il convient
concomitamment
de
mettre
à
jour
l'article
5
du
règlement
intérieur
qui
stipule
que
« Adhésion:
le
prêt
à
domicile
est
soumis
à
une
adhésion
forfaitaire,
valable
pour
l'année
civile
».
I
convient
de
modifier
année
civile
par
«valable
1
an
à
compter
de
la
date
d'inscription
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Approuve
la
prolongation
exceptionnelle
du
délai
d'adhésion
à
la
bibliothèque
municipale
pour
un
délai
de
3
mois.
Approuve
la
rectification
de
l'article
5
en
précisant
que
les
adhésions
forfaitaires
sont
valables
un
an
à
compter
de
la
date
d'inscription.
Demande
à
M.
le
Maire
de
procéder
aux
modifications
correspondantes.
4.
Délibération
D2021-05
Bibliothèque
municipale
/ Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fond
de
la
bibliothèque
municipale
(Désherbage)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ef
notamment
l'article
L.2122-21 ;
Le
« désherbage
»
est
l'opération
qui
consiste
à
retirer
du
fond
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Les
collections
de
bibliothèque
sont
en
effet
la
résultante
d'un
choix
et
se
doivent
d'être
cohérentes.
Afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
ti
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
—
L'état
physique
du
document,
la
présentation,
l'esthétique
—-
Le
nombre
d'exemplaires
-
La
date
d'édition
{dépôt
légal
il y a
plus
de
15
années)
4/17 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
-
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
—
La
valeur
littéraire
ou
documentaire
—
La
qualité
des
informations
{contenu
périmé,
obsolète)
—
L'existence
où
non
de
documents
de
substitution
Il
est
proposé
à
l'assemblée
que
selon
leur
état,
ces
ouvrages
pourront
être
cédés
gratuitement
à
des
institutions
ou
des
associations
où
être
vendus
où
détruits
et
si possible
valorisés
comme
papier
à
recycler.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Autorise,
dans
le
cadre
d'un
programme
de
désherbage,
l'agent
chargé
de
la
bibliothèque
municipale
à
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent :
-
Suppression
de
la
base
bibliographique
informatisée
{indiquer
la
date
de
sortie}
—
Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la
commune
sur
chaque
document
—
Suppression
des
fiches
Donne
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
:
-
_ Cédés
à
titre
gratuit
à
des
institutions
où
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin.
-
Détruits,
et
si possible
valorisés
comme
papier
à
recycler.
Indique
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
Monsieur
le
Maire
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
{nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
5.
Renouvellement
de
l’organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2021
Délibération
reportée
6.
Délibération
D2021_06
Ressources
humaines
/
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
vue
de
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
du
risque
statutaire
Le
Maïre
expose :
-
que
l'application
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
notre
commune
des
charges
financières,
par
nature
imprévisibles,
-
que
pour
se
prémunir
contre
ces
risques,
il
est
possible
de
souscrire
un
contrat
d'assurance,
-
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
propose
de
souscrire,
à
compter
du
ler
janvier
2022,
un
contrat
d'assurance
commun
aux
collectivités
et
aux
établissements
publics
qui
en
feront
la
demande
pour
couvrir
les
risques
financiers
liés
à
l'indisponibilité
physique
des
agents
territoriaux
relevant,
ou
pas,
de
la
C.N.R.A.C.L.
{maladie,
accident
de
service,
maternité,
etc...).
Les
contrats
d'assurance
proposés
par
les
centres
de
gestion
sont
communément
appelés
« contrats
d'assurance
groupe
»,
le
groupe
ainsi
constitué
permettant
d'obtenir
auprès
des
compagnies
d'assurance,
du
fait
de
la
mutualisation,
des
faux
plus
intéressants
que
ceux
pouvant
être
négociés
isolément
par
chaque
employeur
public
et
des
garanties
plus
sécurisées,
-
que
pour
pouvoir
éventuellement
adhérer
au
contrat
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il convient
de
demander
au
Centre
de
gestion
de
mener
cette
procédure
de
marché
pour
le compte
de
notre
commune,
5/17 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
-
que
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Cenire
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
les
conditions
financières
obtenues
ne
sont
pas
satisfaisantes,
la
commune
conservera
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat,
Vu
l'exposé
de
M,
le
Maire
et
sur
sa
proposition,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Vu
la
loi
n°
84,53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux, VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
du
17
septembre
2020
relative
au
recueil
des
demandes
des
collectivités
et
établissements
publics
en
vue
de
la
souscription
d'un
conirat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
du
risque
statutaire,
DECIDE
de
mandater
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
aux
fins
de
mener,
pour
le
compte
de
la
commune,
la
procédure
de
marché
nécessaire
à
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance
groupe
pour
couvrir
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
des
agents
publics
territoriaux
affiliés
et/ou
non
affiliés
à
la
CNRACL. DIT
que
14
agents
CNRACL
sont
employés
par
la
commune
de
Viviers
du
Lac
au
31
décembre
2020.
Cet
effectif
conditionnera
le
rattachement
de
la
commune
à
l'une
des
tranches
du
marché
public
qui
sera
lancé
par
le
Cdg73.
CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
au
Centre
de
gestion
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
formalisation
de
ce
mandat.
7.
Délibération
D2021_07
- Ressources
humaines
/
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
Le
Maire
expose :
L'article
22
bis
de
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
prévoit
que
l'Etat,
les
régions,
les
départements,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
compiémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
L'adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents,
tout
comme
l'aide
apportée
par
les
employeurs
publics.
AU
terme
de
l'article
2
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
apporter
leur
participation :
-
soit
au
titre
des
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
« santé
» :
-
soit
au
titre
des
risques
d'incapacité
de
travail
et,
le
cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
« Prévoyance
» ;
-
ou
pour
les
deux.
6/17 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
Le
montant
accordé
par
la
collectivité/l'établissement
peut
être
moduié
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise,
en
son
article
25
les
centres
de
gestion
à
« conclure
avec
un
des
organismes
mentionné
au
| de
l'article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
Il du
même
article
».
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
Un
ou
des
organismel(s)
compétent{s)
et
conclure
avec
celui-ci
(ou
ceux-ci),
à
compter
du
1% janvier
2022
et
pour
une
durée
de
6
ans,
Une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
».
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité/l'établissement
conserve
l'entière
liberté
d'adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
par
délibération
et
après
signature
d'une
convention
avec
le
Cag73. Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a
été
engagé
et
après
avis
du
comité
technique.
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
bis,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25
et
33,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
l'avis
du
comité
technique
du
Cdg73
du
31
août
2020,
VU
la
délibération
du
Cdg73
en
date
du
17
septembre
2020
approuvant
le
lancement
d'une
nouvelle
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
» pour
les
employeurs
territoriaux
de
la
Savoie
qui
le
souhaitent,
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d'une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
de
telles
conventions
au
Cdg73
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,:
7117 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
Décide
de
s'engager
dans
Une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
».
Mandate
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
le
compte
de
la
collectivité
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»,
Prend
acte
que
l'adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
après
nouvelle
délibération.
8.
Délibération
D2021_08
- Ressources
humaines
/
Avenant
à
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
relative
à
l'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
accepté
de
s'engager
dans
le
cadre
du
dispositif
d'expérimentation
national
de
médiation
préalable
obligatoire.
En
Savoie,
234
communes
et
85
établissements
publics
territoriaux
ont
adhéré
en
2018
à
ce
dispositif
destiné
à
prévenir
et
à
résoudre
plus
efficacement
certains
litiges
pouvant
intervenir
entre
les
agents
territoriaux
et
leur
employeur,
notamment
ceux
relatifs
aux
éléments
de
rémunération.
Dans
la
pratique,
il
résulte
du
bilan
qui
a
été
établi
sur
les
procédures
de
médiation
intervenues
au
cours
de
la
période
expérimentale
qu'une
très
large
majorité
de
litiges
a
pu
être
résolue
à
l'amiable,
sans
coûts
pour
les
collectivités
et
dans
des
délais
réduits
par
rapport
à
ceux
habituellement
nécessaires
à
la
justice
administrative.
Il
faut
également
souligner
que
la
démarche
de
médiation
permet
fréquemment
de
restaurer
le
dialogue
et
de
régler
les
conflits.
La
convention
d'adhésion
dédiée
qui
a
été
signée
avec
le
Cdg73
en
2018,
a
pris
fin
le
18
décembre
2020,
date
initiale
du
terme
de
l'expérimentation
nationale.
Le
décret
n°
2020-1303
du
27
octobre
2020
modifiant
le
décret
n°
2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
et
de
litiges
sociaux,
a
reporté
la
date
de
la
fin
de
l'expérimentation
au
31
décembre
2021,
il est
rappelé
que
ce
service
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
puisque
le
coût
de
cette
prestation
est
déjà
inclus
dans
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
de
l'autoriser
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
conclue
avec
le
Cdg73,
qui
prolonge
la
mission
de
médiation
jusqu'au
terme
de
l'expérimentation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXle
siècle,
Vu
le
décret
n°
2018-101
du
16
février
2018
modifié
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
et
de
litiges
sociaux,
VU
l'arrêté
du
2
mars
2018
relatif
à
l'expérimentation
d'Une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
conclue
avec
le
Cdg73,
Vu
le
projet
d'avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire, Approuve
l'avenant
susvisé
prolongeant
le
dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire
jusqu'au
terme
de
l'expérimentation
nationale,
soit jusqu'au
31
décembre
2021,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Cdg73
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire.
8/17 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
9.
Délibération
D2021_09
- Ressources
humaines
/
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
avec
le
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
Un
service
d'intérim-remplacement
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local.
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
:
- l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
- le
remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
- la
vacance
temporaire
d'un
emploi
permanent
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire. Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
une
dizaine
d'années.
Toutefois,
il a
développé
récemment
son
service
intérim-remplacement
et
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
une
nouvelle
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse.
En
effet,
l'adhésion
à
cette
convention
est
gratuite
ef
n'engage
pas
l'employeur
territorial
qui
la
signe
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg.
Elle
permet
Un
accès
aux
prestations
du
service
intérim-remplacement
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Ainsi,
n'est
plus
nécessaire
pour
la
collectivité
qui
sollicite
la
mise
à
disposition
d'un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
remplacement.
En
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le
Cdg
et
l'agent
mis
à
disposition
; la
collectivité
bénéficiaire
fixe
le
montant
de
la
rémunération
et
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail.
Les
frais
de
gestion
s'établissent,
depuis
le
1er janvier
2018,
à
6 %
pour
le
portage
administratif
(cas
où
la
collectivité
dispose
d'un
agent,
le
Cdg
portant
le
contrat
et
assurant
la
gestion
administrative]
ou
à
7,5
%
pour
l'intérim
{cas
où
la
collectivité
charge
le
Cdg
d'assurer
la
recherche
du
candidat
et
de
le
mettre
à
sa
disposition).
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
convention
d'adhésion
au
service
intérim-remplacement
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
l'autoriser
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
la
convention
d'adhésion
au
service-intérim-remplacement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Approuve
la
convention
d'adhésion
au
service
intérim-remplacement,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
9/17 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
| 10.
Délibération
D2021_10
- Patrimoine
/ Cession
de
la
parcelle
A423
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
est
propriétaire
d'une
parcelle
A4423
initigiement
acquise
suite
à
la
succession
de
Mme
Madeleine
FOURCADE
via
une
convention
avec
la
Communauté
d'agglomération
(CALB)
pour
la
gestion
transitoire
de
la
parcelle
non
bâtie
A423
afin
de
satisfaire
un
projet
communal
urbain
dans
le
secteur
de
la
zone
AU
dans
le
secteur
du
Neplé.
Lors
de
l'approbation
du
nouveau
PLUI.,
cette
parcelle
a
fait
l'objet
d'un
déclassement
en
secteur
naturel.
La
commune
n'a
donc
plus
d'intérêt
à
rester
propriétaire
de
cette
parcelle.
Considérant,
la
demande
de
M.
CHALENCON
de
se
porter
acquéreur,
Considérant
le déclassement
de
la
parcelle
en
zone
naturelle,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
céder
la
parcelle
pour
un
montant
de
1 500
€
°
_Lieu-dit:
Le
Viviers
°
Section:
A
+
Parcelles:
423
+
Surface:
3a
10
ca
(310
m?}
e
Prix:
4,83
€ /r°
+
Propriétaires:
Commune
de
Viviers
du
Lac
+
Acquéreur:
M.
Thierry
CHALENCON
La
cession
sera
réalisée
par
acte
administratif
conformément
à
l'article
L.
1212-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
{(CG3P).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Approuve
la
cession
foncière
de
la
parcelle
À
423
d'une
contenance
de
310
m°
appartenant
à
la
commune
au
bénéfice
de
M.
Thierry
CHALENCON
pour
un
montant
de
1
500
€.
Précise
que
cette
acquisition
sera
réalisée,
moyennant
le
prix
de
4,83
€/m°
et
que
les
frais
de
publicité
seront
à
la
charge
l'acquéreur
Charge
la
Société
d'aménagement
de
la
Savoie
(SAS)
de
la
rédaction
de
l'acte
administratif Désigne
et
autorise
Mme
Martine
SCAPOLAN,
adjoint
au
Maire,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
l'acte
de
cession
en
la
forme
administrative
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
à
garantir
les
conditions
posées
à
cette
cession
par
le
conseil
municipal
conformément
à
l'article
1311-13
du
CGCT.
11.
Délibération
D2021_11
- Patrimoine
/ Acquisition
de
la
parcelle
1712
pour
régularisation
de
voirie
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
procéder
à
l'acquisition
de
l'emprise
foncière
suivante
aux
fins
de
régularisation
de
voirie
:
Lieu-dit
Chemin
de
Boissy
Section
À
Parcelles
1712
Surface
79
n°
Prix
1 € symbolique
Propriétaires
Mme
Suzanne
PERNET
L'acquisition
sera
réalisée
au
prix
de
1 € symbolique
par
acte
administratif
conformément
à
l'article
L
1212-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
{CG3P).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
10/17 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
Approuve
l'acquisition
foncière
de
la
parcelle
À
1712
pour
79
m2,
Précise
que
cette
acquisition
sera
réalisée
moyennant
au
prix
de
1
€
symbolique
qui
ne
donnera
pos
lieu
à
versement
selon
les
modalités
prévues
dans
l'acte
administratif
rédigé
par
la
SAS
de
la
Savoie
et
que
les
frais
de
rédaction
et
de
publicité
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Désigne
et
autorise
Mme
Martine
SCAPOLAN,
adjoint
au
Maire,
à
signer
l'acte
de
cession
en
la
forme
administrative
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
à
garantir
les
conditions
posées
12.
Délibération
D2021_12
- Pairimoine
/ Promesses
de
vente
pour
l'acquisition
des
parcelles
B
1792,
B
1313
et
B1793
pour
la
création
d'un
chemin
piétonnier
chemin
de
la
Laïtière
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
procéder
à
l'acquisition
des
emprises
foncières
suivantes
pour
l'aménagement
de
sécurité
de
la
liaison
piétonnière
du
chemin
de
la
Laïtière
:
Lieu-dit
Chemin
de
la
laitière
Section
B
Parcelles
1792
Surface
475
n°
Emprise
5
m°?
Reliquat
470
m°?
Prix
1 € symbolique
Propriétaires
M.
Stéphane
GAUGEY
et
Mme
Sylvie
DESMET
Lieu-dit
Chemin
de
la
Laïtière
Section
B
Parceiles
1313
Surface
612
rm
Emprise
5
nm?
Reliquat
607
m°?
Prix
1 € symbolique
Propriétaire
M.
Michel
GROS
Lieu-dit
Chemin
de
la
Laitière
Section
B
Parcelles
1793
Surface
501
m°
Emprise
9
m?
Reliquat
492
n°
Prix
1 € symbolique
Propriétaire
M.
Sébastien
LAGAY
L'acquisition
sera
réalisée
au
prix
de
1 € symbolique
ne
donnant
pas
lieu
à
versement
par
acte
administratif
conformément
à
l'article
L
1212-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Approuve
les
promesses
de
vente
et
les
acquisitions
foncières
des
emprises
nécessaires
à
l'aménagement
d'une
partie
de
la
liaison
piétonnière
du
chemin
de
ia
Laïitière
correspondant
aux
parcelles
B1792
pour
5
m°,
B1313
pour
5
m°
et
B1793
pour
9m°
environ.
Un
géomètre
devant
établir
les
contenances
définitives.
Précise
que
cette
acquisition
sera
réalisée
moyennant
au
prix
de
1
€
symbolique
qui
ne
donnera
pos
lieu
à
versement
selon
les
modalités
prévues
dans
l'acte
administratif
rédigé
par
la
SAS
de
la
Savoie
et
que
les
frais
de
rédaction
et
de
publicité
seront
à
la
charge
de
la
commune.
11/17 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
Désigne
et
autorise
Mme
Martine
SCAPOLAN,
adjoint
au
Maire,
à
signer
l'acte
de
cession
en
{a
forme
administrative
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
à
garantir
les
conditions
posées
13.
Délibération
D2021_13
Adhésion
CAUE
{conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement)
pour
l'année
2021
Compte
tenu
des
projets
d'investissement
en
cours,
M.
Alain
ROBERT,
adjoint
aux
travaux
et
rapporteur
de
la
commission
d'instruction,
propose
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
CAUE
pour
l'année
2021.
M.
Robert
rappelle
que
les
CAUE
créé
par
la
loi
sur
l'architecture
de
1977
sont
des
organismes
départementaux
qui
assument
des
missions
de
service
public.
Le
CAUE
de
la
Savoie
a
été
mis
en
place
en
1978
par
une
délibération
du
conseil
général.
L'adhésion
au
CAU
permet
-__
De
bénéficier
de
conseil
personnalisé
-__
De
solliciter
Un
accompagnement
spécifique
-
D'être
assisté
d'un
professionnel
pour
les jurys
de
concours
de
maiïtrise
d'œuvre
- _
D'être
destinataire
des
publications
-
De
soutenir
les
actions
déployées
sur
le territoire
La
contribution
des
communes
de
1 000
à
2 500
habitants
est
de
150
€
par
an.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Décide
l'adhésion
de
la
commune
au
CAUE.
Autorise
le
maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
S'engage
à
inscrire
la
dépense
au
budget
2021
au
compte
6182
14.
Délibération
D2021_14
- Commande
publique
/ Autorisation
de
signature
de
la
modification
de
marché
n°1
du
Lot
7
Plomberie
Ventilation
- Chauffage
relatifs
à
l'aménagement
du
1°
étage
de
la
Roselière
en
accueil
petite
enfance
Monsieur
Alain
ROBERT,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
au
conseil
que
la
commune
a
atirioué
le
marché
pour
le
Lot
7
-
Plomberie
/
Ventilation
/
Chauffage
à
l'entreprise
LANSARD
pour
Un
montant
de
14
670
€ /
17
604
€TTC
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
ler étage
de
la
Roselière
en
accueil
petite
enfance.
Suite
à
la
réunion
de
chantier,
il
a
été
constaté
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
modification
du
réseau
de
chauffage
du
circuit
radiateurs
des
locaux
du
RDC.
La
modification
de
marché
n°1
présenté
a
pour
objet
de
déplacer
la
nourrice
de
purge
d'air
du
circuit
existant
dans
le
couloir
de
circulation
de
l'étage
à
réaménager.
Le
montant
du
devis
est
de
1 860
€
HT
/
2232
€
TIC
€
+
Mise
en
place
d’un
pare
baignoire
pour
985
€
HT/
1
182
€ TIC.
Montant
global
du
marché :
14
670
€
HT
/ 17
604
€TTC
Montant
de
la
modification
de
marché
n°1:
2
845
E
HT/
3
414
€TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
17
515
€
HT
/
21
018
TIC
Cette
modification
intervient
notamment
conformément
à
l'article
R2194-8
qui
prévoit
que
le
marché
peut
être
modifié
lorsque
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
aux
seuils
européens
et
à
15
%
du
montant
du
marché
initial
pour
les
marchés
de
travaux,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
vérifier
si les
conditions
prévues
à
l'article
R.
2194-7
sont
remplies,
12/17 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
D'autoriser
M.
le
maire
à
signer
la
modification
de
marché
n°1
de
2
845
€
HT/
3
414
€
TTC
portant
le
montant
global
du
marché
à
17
515
€
HT
/ 21
018
TTC
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2021
l'opération
107
- article
2135
15.
Délibération
D2021_15
-
Finances
publiques
/ Restes
à
réaliser
2020
M.
Christophe
CHEVALLIER,
adjoint
aux
finances
rappelle
que
le
montant
des
restes
à
réaliser,
tant
en
section
d'investissement
que
de
fonctionnement
est
déterminé
à
partir
de
la
comptabilité
d'engagement
dont
la
tenue
obligatoire
par
l'ordonnateur
résulte
de
la
loi.
Les
restes
à
réaliser
doivent
être
sincères
dans
leur
inscription
et
dans
leur
contenu.
Les
restes
à
réaliser
correspondent
: Pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice,
le
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice
n'étant
pas
obligatoire
pour
ces
communes
;
- en
dépenses
d'investissement,
pour
les
communes
et
les
départements
sans
distinction
de
taille,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice ;
- en
recettes
d'investissement,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
émission
d'un
titre
de
recettes.
M.
l'adjioint
aux
finances
précise
que
la
clôture
du
budget
d'investissement
2020
intervenant
le
31
décembre
2020,
il
convient
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
la
perception
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre,
d'établir
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
à
reporter
sur
l'exercice
2021
lors
du
vote
du
budget
tel
que
:
Réalisé
N-1
Proposé
Approuvé
Dépenses
471
104,79
420
792,15
420
792,15
Recettes
81
686
59
315
59
315
Article
Désignation
Section
Sens |
Opération |
Réaliser
n-1
Proposé
Voté
204171/204
EPL
: Blens
mobiliers,
mat.
Invest.
D
204
17
960
8
606.50
8
606.50
21533/21
Réseaux
câblés
mvest,
D
100
1 084.24
1 084.24
1 084.24
2183/21
Matériel
de
bureau
et
info.
Invest.
D
100
6 046.22
169
169
2135/21
Instal,
géné.
agenc.
aména.
cons
Invest.
D
100
1680
996
996
2184/21
Mobilier
Invest.
D
1031
1149.72
1149.72
1149.72
21318/21
Autres
bâtiments
publics
Invest.
D
104
14
949.24
14
949.24
14
949.24
2135/21
instal.
géné.
agenc.
aména.
cons
Mmvest,
D
107
305
068.87
289
230.07
289
230.07
2151/21
Réseaux
de
voirie
Invest.
D
210
17589.6
31
008
31
008
2313
Immo
en
cours
de
construction
Invest.
D
211
0
20
988
20
988
2031/20
Frais
d'études
Invest.
D
212
2 585.2
472.91
472.91
2128/21
Autres
agenc.
et
aménag.
Invest.
D
212
7650.14
7
650.14
7
650.14
2151/21
Réseaux
de
voirie
Invest,
D
213
36
484.98
36
484.98
36
484,98
2151/21
Réseaux
de
voirie
Invest,
D
215
S 3966.4
7 259.35
7
259.85
2151/21
Réseaux
de
voire
Invest,
D
216
4610
480
480
2188/21
Auîres
immo
corporelles
Invest.
D
250
280.18
264
264
471
104,79
420
792,15
420
792,15
Article
Désignation
Section
Sens |
Opération
|
Réaliser
n-1
Proposé
Voté
4582212213/4582 |
Opération
sous
mandat
n°212213
Invest.
R
4582
81686
59
315
59
315
13/17 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-__Adopte
les
états
des
restes
à
réaliser
tel
que
présenté
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
ces
états
et
à
poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états.
-
Dit
que
ces
écritures
sont
reprises
dans
le
budget
de
l'exercice
2021
16.
Délibération
D2021_16
- Finances
publiques
/ Ouverture
de
crédits
d'investissements
2021
Monsieur
Christophe
CHAVALLIER,
adjoint
aux
finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
L1612-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
Le
montant
total
de
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2020
(hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunt
»
s'élevaient
à
1 288
745
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
322
186,25
€,
soit
25%
de
1 288
745
€. Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Aficie
Désignation
Section
Sens
Opération |
Proposé |
Voté
204131/204
Dépt
: Blen
mobilier,
matériel
Invest.
D
204
4 463
4
463
2183
Matériel
de
bureau
et
Informatique
Invest.
D
100
150
150
2188
Autres
immo
corporelles
Invest.
D
100
2000
2000
2188
Autres
immo
corporelles
Invest,
D
102
2100
2
100
2183
Matériel
de
bureau
et
Informatique
Invest.
D
1031
400
400
2135
instal.
géné.
agenc.
aména.
cons
Invest.
D
107
3 500
3 500
21316
Equipement
du
cimetière
Invest,
D
110
5 000
5 000
2151
Réseau
de
votie
Invest.
D
210
2950
2950
2151
Réseau
de
voire
Invest.
D
216
4
130
4130
2188
Autres
Immo
corporelles
Invest,
D
250
950
950
25
643
25
643
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Autorise
l'ouverture
des
crédits
par
anticipation
du
vote
du
budget
primitif
2021,
Montant
=
16
980
€ TIC
{inférieur
au
plafond
autorisé
de
322
186,25
€)
Précise
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
lors
de
son
adoption.
14/17 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
| Séance du 01 février 2021
: 18 délibérations numérotées 2021_01
à 2021_18
=
La
séance
est
levée
à
21h50
Suivent
les
signatures
Délibérations
D2021_001
à
D
2021_14
Exécutoire
le
04/02/2021
Visa
Préfecture
le
04/02/2021
Délibérations
D2021_015
à
D
2021
_18
Exécutoire
le
05/02/2021
Visa
Préfecture
le
05/02/2021
lé/17 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
17.
Délibération
D2021_17
- Finances
publiques
/ Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Savoie
-
Fonds
d'urgence
aux
collectivités
Covid-19
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
a
mis
en
place
un
fonds
d'urgence
Covid-19
pour
les
collectivités
et
les
EPCI
pour
l'année
2021
doté
d'une
enveloppe
de
1,2M€
pour
répondre
aux
problématiques
d'urgence
selon
la
liste
détaillée
des
actions
éligibles.
Les
dépenses
réalisées
pendant
la
période
allant
du
01
septembre
2020
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2021,
pourront
être
subventionnées
à
hauieur
de
80
%
dans
la
limite
d'une
enveloppe
maximale
de
5000
€
déterminée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
permanents
de
chaque
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Sollicite
le
Département
de
la
Savoie
pour
l'obtention
d'un
financement
aux
dépenses
liées
aux
actions
éligibles
nécessaires
pour
lutter
contre
la
propagation
du
virus.
Demande
au
Conseil
départemental
le
taux
de
subvention
le
plus
élevé
18.
Délibération
D2021_18
- Défense
des
intérêts
de
la
ville
de
Viviers
du
Lac
dans
le
dossier
2003221-3
Mme
BERTHOLLET
Nicole
c/
COMMUNE
DE
VIIVERS
DU
LAC
introduite
par
Mme
BERTHOLLET
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 2121-29
;
Considérant
que
par
requête
en
date
du
15 juin
2020
Mme
BERTHOLLET
a
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
un
recours
visant
à
l'annulation
du
certificat
d'urbanisme
du
16/04/2020
n°
CU
073328
20
C
2010.
Considérant
qu'il
importe
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
défendre
les
intérêts
de
la ville
dans
cette
affaire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Autorise
Monsieur
le
maire
à
ester
en
défense
dans
la
requête
n°20
00861
Mme
BERTHOLLET
c/
commune
de
Viviers
du
lac
introduite
par
Mme
BERTHOLLET
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
Désigne
le cabinet
d'avocats
Itinéraire
droit
public,
9 quai
Lassagne
69001
LYON,
pour
représenter
la
commune
dans
cette
instance.
Questions
/
Informations
diverses :
-
Grand
lac
/ Aide
à
l'achat
du
Vélo
à
assistance
électrique
(VAE)
: avis
favorable
pour
adhérer
au
dispositif.
Les
modalités
seront
précisées
lors
d'une
prochaine
délibération
-
Sud
Lac
/ Projet
de
pistes
cyclables
: présentation
du
projet
par
M.
Alain
Robert
-
Plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
: M.
Christophe
Chevalier
fait
la
présentation
du
travail
effectué
par
la
commission
de
finances.
15/17 PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
de
Viviers
du
Lac
Séance
du
01
février
2021
Membres
: 19
Présents:
16
Votants:
19
Absents:
3
Pouvoir:
3
AGUETTAZ
Robert
ANDREYS
Stéphane
ANDUGAR
Sandrine
BELLOT
Julien
Pouvoir
à
Mme
S.
MERLIER
Absent
avec
pouvoir
BÉNET
Jean-Paul
Pouvoir
à
Mme
D.
LAPLANCHE
Absent
avec
pouvoir
CARON
Bernard
Délibérations
D
2021/0085
à
D2021/018
CHEVALLIER
Christophe
GINET
Jane
GRENARD
Michel
LAPLANCHE
Delphine
MARTINEZ
Nathalie
MERLIER
Séverine
MONANGE
Myriam
PACCARD
Christian
Pouvoir
à
Mme
M.
MONANGE
Absent
avec
pouvoir
PLUCHE
Christian
ROBERT
Alain
SCAPOLAN
Martine
SPIRITO
Marianne
THUILLIER
Marlène
17/17