Procès Verbal - pv cm 08 11 2021

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Procès Verbal - pv cm 08 11 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Viviers-du-Lac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 11 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE-RENDU du conseil municipal de Viviers du Lac

Séance du 8 novembre 2021

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Nombre de Conseillers : En exercice 19 Présents 18 Votants 18

Le lundi 8 novembre 2021 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Viviers du lac, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Robert AGUETTAZ.

Étaient présents : M. AGUETTAZ Robert, M. ANDREYS Stéphane, Mme ANDUGAR Sandrine, M. BELLOT Julien,

M. BENET Jean-Paul, M. CARON Bernard, M. CHEVALLIER Christophe, Mme GINET Jane, M. GRENARD Michel,

Mme LAPLANCHE Delphine, Mme MARTINEZ Nathalie, Mme MERLIER Séverine, Mme MONANGE Myriam, M.

PACCARD Christian, M. ROBERT Alain, Mme SCAPOLAN Martine, Mme SPIRITO Marianne, Mme THUILLIER

Marlène.

Absent(s) représenté(s) :

Absent(s) : M. PLUCHE Christian

Convocation du conseil municipal envoyée le mardi 2 novembre 2021, Affichage de la convocation le mardi 2 novembre 2021

- Madame Marianne SPIRITO a été nommée secrétaire de séance, - Approbation du compte rendu de la séance du 4 octobre 2021,

1. Délibération D2021_86

SCIC PLANET’BOUT D’CHOUX : acquisition de parts sociales

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le souhait de la commune de Viviers du lac d’adhérer au réseau de micro-crèches PLANET’BOUT D’CHOUX du canton d’Aix-les-Bains sud.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’acquisition, par la commune de Viviers du lac, de 10 parts sociales de la société PLANET’BOUT D’CHOUX, Société Coopérative d’Intérêt Collectif à responsabilité limitée à capital variable, ayant son siège à Voglans (Savoie), 32 chemin de Sonnaz, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°533 905 881, au prix d’un euro la part sociale, soit moyennant le prix global et forfaitaire de 10 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition de dix parts sociales, au prix de dix euros de la société

PLANET‘BOUT D’CHOUX, société coopérative d’intérêt collectif à responsabilité limitée à

capital variable, ayant son siège à Voglans (Savoie), 32 chemin de Sonnaz, immatriculée

au RCS de Chambéry sous le n° 533 905 881,

• MANDATE Monsieur le maire pour régler le prix des parts sociales, faire toute

déclaration, signer l’acte d’acquisition des parts sociales, aux effets ci-dessus,

passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et généralement faire le

nécessaire.

2. Délibération D2021_87

Grand lac : création d’un conseil intercommunal de la délinquance

Le conseil communautaire de Grand lac du 21 septembre 2021 a validé le principe de constitution d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la création du CISPD.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- APPROUVE la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de

la Délinquance (CISPD).COMPTE-RENDU du conseil municipal de Viviers du Lac

Séance du 8 novembre 2021

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3. Délibération D2021_88

Grand lac : présentation du rapport d’activité 2020

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel d’activité de la Communauté d’agglomération Grand lac au titre de l’exercice 2020 sous la forme d’une synthèse.

Le Conseil décide, à l’unanimité :

- PREND acte de la communication du rapport qui n’appelle pas d’observation

particulière de sa part.

4. Délibération D2021_ 89

Taxe d’aménagement : secteurs pour lesquels un taux supérieur à 5 % est instauré

Le code de l'urbanisme, et notamment son article L 331-15, prévoit que le taux de la part communale de la taxe d'aménagement puisse être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- DECIDE d’instituer sur les zones 1 AUha, 1 AUhb, 2 AUh du PLUi un taux de taxe

d’aménagement de 20 %,

- DIT que la délimitation de ces secteurs sera reportée dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) concernées à titre d’information.

5. Délibération D2021_90

Limitation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Vu la délibération du conseil municipal du 30 mars 1992 supprimant l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’ensemble des immeubles affectés à l’habitation. Considérant la caducité de ladite délibération à compter de la taxation 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés

bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions

et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la base imposable, en ce qui

concerne tous les immeubles à usage d’habitation,

6. Délibération 2021_91

Centre de gestion de la Savoie : adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires

La commune a, par délibération du 2 mars 2020, donné mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

Le Centre de gestion a informé la commune de l’attribution du marché au groupement SOFAXIS/CNP et des conditions du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis

en place par le Centre de gestion de la Savoie et attribué au groupement SOFAXIS /

CNP, selon les caractéristiques suivante (durée du contrat : 4 ans, date d’effet 1er janvier

2022, régime du contrat : capitalisation, préavis : adhésion résiliable chaque année sous

réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois) avec une franchise de 20 jours

fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,61 % de la masse salariale assurée (agents

CNRACL) et une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,13 % de la

masse salariale assurée(agents régime général).COMPTE-RENDU du conseil municipal de Viviers du Lac

Séance du 8 novembre 2021

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7. Délibération 2021_92

Centre de gestion de la Savoie : mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance – convention de participation du CDG73

La commune a, par délibération du 1er février 2021, donné mandat au Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation pour ses agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2027.

- DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé en activité pour financer la couverture du risque « Prévoyance ».

- APPROUVE la convention d’adhésion en application de l’article 25 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie et autorise le Maire à la signer.

- FIXE pour le risque « Prévoyance », le montant unitaire de participation comme suivant (12,00 € par mois, par agent – Catégorie A, 12,00 € par mois, par agent – Catégorie B, 14,00 € par mois, par agent – Catégorie C).

8. Délibération 2021_93

Conseil départemental : demande de subvention pour le renouvellement de la chaudière de la mairie

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la vétusté de la chaudière de la mairie. Que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de la remplacer.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide la plus élevée possible du Conseil départemental de la Savoie, au

titre du F.D.E.C. 2022 pour financer le renouvellement de la chaudière de la mairie dont

le coût des travaux est estimé à 10.471,00 € H.T.

9. Délibération 2021_94

Conseil départemental : demande de subvention - travaux de voirie

La commune de Viviers du lac envisage la rénovation de la voirie dite « route des Essarts » par l’application d’un enrobé avec au préalable une préparation de la chaussée et des bas-côtés, ceci afin de sécuriser la voie et pérenniser la chaussée.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide la plus élevée possible du Conseil départemental de la Savoie, au

titre du F.D.E.C. 2022 pour financer les travaux de rénovation de la voirie dite « route des

Essarts » dont le coût des travaux est estimé à 30.010,00 € H.T.COMPTE-RENDU du conseil municipal de Viviers du Lac

Séance du 8 novembre 2021

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10. Délibération 2021_95

Conseil départemental : demande de subvention – aménagement des allées du cimetière et nouveau columbarium

Monsieur le maire informe l’assemblée que la dernière tranche d’aménagement des allées du cimetière communal sera inscrite au budget primitif 2022 pour un coût de 19.540,55 € H.T. Considérant le nombre de places disponibles, l’installation d’un nouveau columbarium de 20 cases devra être envisagée pour un montant de 14.620,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide la plus élevée possible du Conseil départemental de la Savoie, au

titre du F.D.E.C. 2022 pour financer la dernière tranche des travaux d’aménagement du

cimetière dont le coût est estimé à 19.540,55 € H.T., ainsi que l’installation d’un

columbarium de 20 places pour un coût estimé à 14.620,00 € H.T.

11. Délibération 2021_96

Budget général 2021 : décision modificative n°5/2021

Monsieur l’adjoint au Maire, délégué aux finances, fait savoir à l’assemblée qu’il y aurait lieu d’effectuer une modification des prévisions du budget primitif afin de prendre en compte le financement :

- De la pause d’un garde-corps sur le mur du chemin du Néplé (travaux réalisés en régie),

- De l’ajustement des crédits budgétaires au chapitre 012 considérant l’évolution salariale intervenue dans le courant de l’année,

- Du renouvellement de la chaudière de la mairie,

- De l’assistance à maîtrise d’ouvrage liée à la modernisation informatique de la mairie,

- D’un logiciel de gestion des cylindres électroniques des portes,

- Des supports d’écrans tactiles pour le groupe scolaire,

- Des travaux supplémentaires dans le bâtiment de la Roselière (à la demande du médecin de P.M.I.),

- Des parts sociales de la SCIC PLANET’BOUT D’CHOUX,

- Des acomptes à verser au S.D.E.S. dans le cadre de travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public route de la gare et route du lac.

Par conséquent, les prévisions budgétaires doivent être corrigées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications budgétaires telles que présentées.

Questions / Informations diverses :

- Prochain conseil municipal : 15 décembre 2021, 19h30, salle Henri BLANC, - Vœux du maire au personnel : 3 janvier 2022, 18h30,

- Vœux du maire à la population : 21 janvier 2022, 19h00, salle de La Roselière, - Le repas des ainés est annulé,

- Information sur les implantations à venir des conteneurs semi-enterrés, - Information est faite sur les activités de la bibliothèque et les actions prévues pour le mois bleu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le Maire,

Robert AGUETTAZ