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Arrêté - n°02 2026 Creation dun passage pieton rue de Savonniere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°02 2026 Creation dun passage pieton rue de Savonniere)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
4
+4 2 É
ÉPERNON wvi.le-epernon.fr
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°02/2026
Arrêté
portant
création
d’un
passage
piéton
Rue
de
Savonnière
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivants ;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal:
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
Le
Code
de
la
voirie
routière
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière ;
Considérant
qu'il
appartient
à
Monsieur
le
Maire
d'Épernon
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
requises
pour
garantir
La sécurité
des
personnes
sur
les voies
de
la
commune
;
Considérant
La
nécessité
de
créer
un
passage
protégé
au
droit
de
La
bouche
à
incendie
n°16,
à
l'angle
de
La
route
de
Gallardon
et
La
rue
de
Savonnière
à
ÉPERNON
28230,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
lors
de
la
traversée
de
La
chaussée
; ARRÊTE
ARTICLE
1:
ILest
créé
un
passage
protégé
pour
Les
piétons
situé
au
droit
de
la
bouche
à incendie
n°16
à l'angle
de
La
route
de
Gallardon
et de
La
rue
de
Savonnière
à
Épernon
28230.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
relative
aux
passages
piétons
sera
mise
en
place
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
La
signalisation
routière.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
ces
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr ë
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
6 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Monsieur
le
Maire
d'Épernon.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale.
Monsieur
Le
Directeur
des
services
techniques
municipaux.
Fait
à
Épernon,
Le
12
janvier
2026.
Le
Maire
François
BELHOMME
Date
de
publication
en
ligne
: 12 janvier
2026
Auteur
: Francois
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à :
Madame
l'Adjointe
à
la sécurité
et à
La
gestion
du
domaine
public.
Monsieur
le
Commandant,
C.O.D.1.S.
-
7
rue
Vincent
Chevard
-
28000
CHARTRES.
Monsieur
l'Officier
du
Ministère
Public
-
57
rue
du
Docteur
Mauroury
28000
CHARTRES.
on
VILLE
D'ÉPERNON
|
D
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
te
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr