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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 39 d1762954091388)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
CreusotŸ
Montceau Communauté Urbaine
0333
[ONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0333
DECISION
OBJET : MONTCEAU LES MINES - Rue de Soissons - Règlement de facture à ECCI-Experts
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que le 26 juin 2025, un bâtiment communautaire “la Ressourcerie“ situé 34 rue de Soissons sur la commune de MONTCEAU LES MINES a été endommagé par un véhicule,
Considérant que la Communauté Urbaine a confié, au Cabinet ECCI- Experts - 19 cours Vitton – 69006 LYON, une mission d’expertise pour ce sinistre,
Considérant que la Communauté Urbaine doit régler, au Cabinet ECCI-Experts, les frais d’expertise s’élevant à mille quatre cent quarante-deux euros et quarante centimes (1.442,40 €),
DECIDE ce qui suit :
- - De régler les honoraires à ECCI-Experts – 19 Cours Vitton – 69006 LYON pour la mission d’expertise ;
- - Les honoraires d’un montant de 1.442,20 euros seront imputés sur le budget principal 2025 sur la ligne correspondante ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Président de la
Communauté Urbaine Creusot Montceau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal administratif de Dijon (22 rue d’Assas, Dijon 21 000) soit par courrier, soit par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de la CUCM si un recours administratif a été préalablement déposé ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion. Fait à Le Creusot, le 30 octobre 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 30 octobre 2025
et publié, affiché ou notifié le 30 octobre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI