Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 035 Temporaire portant permis de stationnemen
Arrêté - 2025 131 Arrete portant autorisation occupation du
Arrêté - 2025 143 Arrete portant autorisation occupation du
Arrêté - 2025 155 Arrete portant autorisation occupation du
Arrêté - 2025 155 Arrete portant autorisation occupation du
Arrêté - 2025 036 Arrete portant autorisation occupation du
Arrêté - 2026 004 Arrete portant autorisation occupation du
Arrêté - 2026 033 arrete autorisation doccupation du domain
Arrêté - 2025 049 Arrete portant autorisation occupation du
Arrêté - 2025 049 Arrete portant autorisation occupation du
Arrêté - 2025 035 Temporaire portant permis de stationnement au 16 avenue de Creon Mr AUBRIET pour une livraison de piscine le 14 mars 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 035 Temporaire portant permis de stationnement au 16 avenue de Creon Mr AUBRIET pour une livraison de piscine le 14 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Connie de
SALLEBŒUF
ARRÊTÉ N° 2025/035
Temporaire portant permis de stationnement
A proximité du n°16 avenue de Créon pour effectuer une
livraison de Piscine
Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1 et L2216-5 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
VU le Code de la Route et notamment son article L411-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre l- 8° partie- signalisation temporaire-
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la demande de Monsieur AUBRIET Sébastien en date du 5 mars 2025, sollicitant une autorisation de stationnement dans le cadre d'une livraison d'une piscine au n°16 avenue de Créon à Salleboeuf qui aura lieu le vendredi 14 mars 2025 de 8h00 à 12h00 réalisé par Leroy Merlin.
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la Voie publique et de prescrire toutes mesures et dispositions utiles en la matière,
CONSIDÉRANT que le déroulement de cette Livraison au n°16 avenue de Créon, nécessitant l'utilisation d'un camion et de sa remorque de 18 mètres de long, est susceptible d'occasionner une gêne à la circulation générale, il est nécessaire de mettre en place les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1 : L'Entreprise Leroy Merlin, mandatée par Monsieur AUBRIET, est autorisée à occuper le vendredi 14 mars de 08h00 à 12h00, le domaine public avec un camion et sa remorque de 18 mètres de long, à proximité du n°16 avenue de Créon à Salleboeuf, pour y effectuer une Livraison de piscine au N°16 avenue de Cr'éon.
PM 2025/0365 Page 1 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo fr Article 2 : Une signalisation de type B6 mobile sera mise en place et entretenue par L'Entreprise conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — g8i"e partie — signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Article 3 : Lé bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté 8 jours avant le début du
stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation.
Article 4: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Article 5 : À la fin de cette livraison, l'entreprise Leroy Merlin est chargée de remettre la voirie en l'état initial.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et pourra être consulté conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salleboeuf.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX.
Article 7 :
Madame le Maire de la commune de SALLEBOEUF
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de SALLEBOEUF,
Monsieur le Responsable des Services Techniques de SALLEBOEUF,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de TRESSES,
Monsieur AUBRIET Sébastien. YVYNYNY
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SALLEBOEUF le 5 mars 2025
Le Maire,
PM 2025/035 Page 2 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf @wanadoo.fr