COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2015
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EPCI
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700013
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
0 3 Jui.
208
M.
14
Mu
crane
€
Budget
supplémentaire
(3)
voté
par
nature
BUDGET
: CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
(4)
ANNEE
2015
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et
le nom
de
la cotlectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2)
À
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Préciser
s’il
s'agit
du
budget
supplémentaire
où
d'une
décision
modificative.
{4)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
I COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2015
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensembie
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Ad
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
À6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
BI.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
CI
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Page
2
32 37 62
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
98 99
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
101
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
102 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2015
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
ies
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
où
budget
annexe.
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
{2}
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
tes
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
le
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
{4}
Ces
étais
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-41
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
du
CGCT}
et
leurs
établissements
publics.
{5}
Si
la
commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le
cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à
l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
(6}
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
» annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
:INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
te cas
échéant.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
-BS
- 2015
Code
INSEE
CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
BS 2015
l—
INFORMATIONS
GENERALES
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
121831
1733
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Valeurs
par
hab.
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
{population
DGF)
habitants
de la
strate
52708717
0
426.57
0
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
507.0
551.0
2
Produit
des
impositions
directes/population
356.0
306.0
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
569.0
642.0
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
101.0
132.0
5
Encours
de
dette/population
276.0
351.0
6
DGF/population
146.0
155.0
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
26.48%
18.20%
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
93.49%
89.50%
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
17.71%
20.60%
10
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
48.52%
54.70%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(4)
H s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1 à
6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7
à
40
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-14,
L.
2313-2,
R.
2313-14,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d’une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exciusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-83
du
CGCT.
{3}
H convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
….)
et
les
sources
d’où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabitité
publique),
Il s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPALE/ NATURE
-BS
- 2015
| —
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
{-
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
{1}
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
- avec
(2)
les
programmes
d'équipement.
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- avec
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
—
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(5).
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
{1}
A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{2}
indiquer
«
avec
» ou
« sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3}
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
{4)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement)
;
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}
{5}
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+ décision
modificative,
s’il y a
lieu.
{6}
A
compiéter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-4
après
le vote
du
compte
administratif
N-1
;
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
-BS
- 2015
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O|
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
3 040 481,08
634 161,43
E
+
+
+
Fe
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
'
0
: défici
.
sdent
R |
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(Si
déficit)
(si excédent)
ï s
REPORTE (2)
0,00
2 406 319,65
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
3 040 481,08
3 040 481,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
2 176 898,88
14 483 755,90
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
11256 205,64
5 804 443,00
e
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
(si
solide
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
à
(2)
6 855 094,38
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
20
288
198,90
20
288
198,90
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
23
328
679,98
23
328
679,98
(?)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
te
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
ta section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
teiles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT}.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
ta
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
{3}
Fotai
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Totai
de
la section
d'investissement.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2015
IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1} |
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
l
H
IH
IV=1+IE+
I
011
Charges
à caractère
général
8 300
685,00
0,00
267
404,00
267
404,00
8 568
089,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
16
500
500,00
0,00
118
824,00
118
824,00
16
619
324,00
014
Atténuations
de
produits
29
535
250,00
0,00
0,00
0,00
29
535
260,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
904
663,00
0,00
201
313,05
201
373,05
5
105
976,05
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
59
241
098,00
6,00
587
541,05
587
541,05
59
828
639,05
66
Charges
financières
1 387
700,00
0,00
0,00
0,00
4 387
700,00
67
Charges
exceptionnelles
95
500,00
0,00
16
150,00
16
150,00
111
650,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
1 500
000,00
0,00
0,00
1 500
000,00
022
Dépenses
imprévues
217
300,00
0,00
0,00
217
300,00
Totai
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
62
441
598,00 |
603
691,05
603
691,05
63
045
289,05
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
3
542
874,00
2
436
790,03
2
436
790,03
5
979
664,03
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
4
225
015,00
0,00
0,00
4
225
015,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
G,00
Total
des
dépenses
d’ordre
de
fonctionnement
7 767
889,00
|
2 436
790,03
2 436
790,03
10
204
679,03
TOTAL
70
209
487,00
0,00
3 040
481,08
3 040
481,08
73
249
968,08
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
73 249 968,06 ||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
|
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
ll
Hi
IH
V=I+H+
ii
013
Atténuations
de
charges
180
172,00
0,00
13
900,00
13
900,00
194
072,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
4
363
571,00
0,00
-4 600,00
-4
600,00
4 358
971,00
73
impôts
et taxes
45
415
900,00
0,00
739
639,00
739
639,00
46
155
539,00
74
Dotations
et
participations
19
596
104,00
0,00
-187
308,00
-187
308,00
19
408
796,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
19
780,00
0,00
21
990,67
24
990,67
41
770,67
Total
des
recettes
de
gestion
courante
69
575
527,00
0,00
583
621,67
583
621,67
70
159
148,67
76
Produits
financiers
165
600,00
0,00
0,00
0,00
165
600,00
77
Produits
exceptionnels
7 360,00
0,00
50
539,76
50
539,76
57
899,76
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
69 748
487,00
|
634
161,43
634
161,43
70 382
648,43
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
461
000,00
0,00
0,00
461
000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
461
000,00
|
0,00
0,00
461
000,00
TOTAL
70
209
487,00
0,00
634
161,43
634
161,43
70
843
648,43
+
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
2 406 319,65
||
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
DÉG AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
AGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
8 743
679,03 Page
7
73 249 968,08 ||
H
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I!
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement. COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2015
{1}
Cf.
Modalités
de
vote
|-B.
{2}
La
colonne
RAR
n'est
à renseigner
qu’en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
{3}
1! s’agit des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
{4}
Si
la commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042;
Di
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
043.
6)
Soide
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
où
solde
de
opération
R{ 021+
RI
040
- DI 040. Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2015
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
{1}
réaliser
N-1
nouvelles
l
(2)
NH
Na=l+i+il
H
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204}
4
055
500,00
671
973,70
-46
400,00
-46
400,00
1
681
073,70
204
Subventions
d'équipement
versées
3
640
800,00
3
737
958,09
-814
000,00
-814
600,00
6
564
758,09
21
Immobilisations
corporelles
2
844
228,00
606
447,77
495
309,78
495
309,78
3
945
985,55
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
4
513
800,00
4 669
558,73
798
045,65
798
045,65
9 981
404,38
Total
des
opérations
d'équipement
4
875
500,00
217
350,21
930
969,57
930
969,57
3
023
819,78
Total
des
dépenses
d'équipement
13
929
828,00
9 903
288,50
4 363
925,00
1 363
925,00
25
197
041,50
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
25
094,00
66
090,00
66
090,00
91
184,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
8 247
200,00
0,00
0,00
0,00
8 247
200,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Parïticipat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
1
513
330,00
3,
644
197,93
644
197,93
3
485
351,07
020
Dépenses
imprévues
0,00
57
685,95
57
685,95
57
685,95
Total
des
dépenses
financières
9 760
530,00
1 352
917,14
767
973,88
767
973,88
11
881
421,02
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers(8)
0,00
0,00
45
000,00
45
000,00
45
000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
23
690
358,00
11
256
205,64
2
176
898,88
2
176
898,88
37
123
462,52
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
461
000,00
0,00
0,00
461
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
1
970
000,00
0,00
0,00
1
970
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
2 431
000,00
0,00
0,00
2 431
000,00
d'investissement
TOTAL
26
121
358,00
11
256
205,64
2 176
898,88
2 176
898,88
39
554
462,52
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
6855 004,38 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
46409 556,00 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice(1)}
réaliser
N-1
nouvelles
1
(2)
IH
M=l+H+l
I
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
867
687,00
904
443,00
233
750,00
233
750,00
2 005
880,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
10
828
000,00
3
000
000,00
-4
300
000,00
-4
300
000,00
9
528
000,00
29
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
11
695
687,00
3 904
443,00
-4 066
250,00 |
-4 066
250,00
11
533
880,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1
584
286,00
4
900
000,00
0,00
0,00
3
484
286,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
12
306
857,02 |
12
306
857,02
12
306
857,02
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
164
000,00
0,00
0,00
0,00
164
000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie}
(7}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
2 078
896,00
0,00
3 781
358,85
3 781
358,85
5 860
254,85
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
860
600,00
0,00
0,00
0,00
860
600,00
Total
des
recettes
financières
4 687
782,00
1 900
000,00
16
088
215,87 |
16
088
215,87
22
675
997,87
Page
9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2015
Chap.
Libetié
Budget
de
Restes
à
Propositions
NOTE
(3)
TOTAL
l'exercice(1)}
réaliser
N-1
nouvelles
Ï
(2)
Il
Wa=t+l+ll
H
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
9,00
25
000,00
25
000,00
25
000,00
{8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
16 383
469,00
5 804 443,00
12 046
965,87 |
12 046
965,87
34 234
877,87
21
Virement
de
la
sect
de
fonctionnement
(4)
3
542
874,00
2
436
790,03
2
436
790,03
5
979
664,03
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
4
225
015,00
0,00
0,00
4
225
015,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
1
970
000,00
0,00
0,00
1
970
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
9
737
889,00
2 436
790,03
2 436
790,03
12
174
679,03
TOTAL
26
121
358,00!
5
804
443,00
14
483
755,90
14
483
755,90
46
409
556,90
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
46 409 556,90 ||
Pour
information
:
ll
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
H
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
9 743
679,03
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
!-B.
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
{3}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042;
RI
640
= DF
042
; DI
041
= RI
047
; DF
043
= RF
043.
(5) A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7}
À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
publie
non
personnalisé
qu'’elie
où
qu'il
crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(8)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
où
solde
de
l'opération
R/
021
+
R1
040
—
DJ
040.
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2015
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1)
Opérations
d'ordre
(2)
011
Charges
à
caractère
général
267
404,00
267
404,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
118
824,00
118
824,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
201
313,05
201
313,05
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
16
150,00
16
150,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2 436
790,
03
2
436
790,03
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
603
691,05
2 436
790,03
3 040
481,08
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3 040 481,08 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
91
184,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
udoélaes
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BArégie)
(8)
0,00
Ï
0,00
Totai
des
opérations
d'équipement
1148
319,78
|
1
148
319,78
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
625
573,70
625
573,70
204
Subventions
d'équipement
versées
2
923
958,09
0,00
2
923
958,09
21
Immobilisations
corporelles
(6)
1
301
757,55
0,00
4101
757,55
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
5
467
604,38
0,00
5
467
604,38
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
1
972
021,07
0,00
1
972
021,07
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
45
000,00
0,00
45
000,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
57
685,95
57
685,95
Dépenses
d'investissement
—
Total
13
433
104,52
13
433
104,52
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
11
+ 6 855 094,38 || 20 288 198,90 | COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/ NATURE
-BS
- 2015
{1} Y compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à a
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4}
Communes,
communautés
d'aggiomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
{voir te détail
Annexe
{V A9).
(8) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
ie cas
échéant,
l'annulation
de
teis
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2015
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|}
Opérations
d’ordre
(2)
013
Atténuations
de
charges
13
900,00
13
900,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
-4
600,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
Travaux
en
régie
0,00
73
Impôts
et
taxes
739
639,00
739
639,00
74
Dotations
et
participations
-187
308,00
-187
308,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
21
990,67
21
990,67
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
50
539,76
0,00
50
539,76
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
9,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
634
161,43
0,00
634
161,43
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
2 406
319,65
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3 040
481,08
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
1
900
000,00
0,00
1
900
000,00
13
Subventions
d'investissement
11
0,00
1
138
193,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
ins
assimilées
(sauf
1688
non
1
300
000,00
0,00
1
300
000,00
18
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA
régie)
@
0,00
|
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobitisations
financières
3
781
358,85
0,00
3
781
358,85
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
25
000,00
0,00
25
000,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
2
436
790,03
2
436
790,03
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
5 544
551,85
2 436
790,03
7 981
341,88
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
13
+
0,00 |
+
12 306 857,02
||
20 288 198,90
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2015
(t) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à ta tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
{Voir
le détail
Annexe
IV A9).
(6) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnaïisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
teis
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2015
I
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DÉS
DÉPENSES
A
Chap /
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
8
300
685,00
267
404,00
267
404,00
6042
Achats
prestat®
services
{hors
terrains)
85
550,00
0,00
0,00
60611
Eau
et
assainissement
282
890,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
886
800,00
7 994,00
7 994,00
60613
Chauffage
urbain
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
26
000,00
0,00
0,00
60622
Carburants
55
700,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
1
050,00
0,00
0,00
60624
Produits
de
traitement
38
900,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
25
420,00
0,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
73
500,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
541
475,00
12
000,00
12
000,00
60633
Fournitures
de
voirie
2
000,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
23
205,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
66
020,00
0,00
0,00
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
181
305,00
0,00
0,00
6067
Fournitures
scolaires
14
250,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
137
325,00
0,00
0,00
6078
Autres
marchandises
0,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
571
410,00
8
444,00
8
444,00
6132
Locations
immobilières
61
620,00
7
220,00
7
220,00
6135
Locations
mobilières
114
080,00
0,00
0,00
61521
Entretien
terrains
301
457,00
10
570,00
10
570,00
61522
Entretien
bâtiments
115
701,00
22
000,00
22
000,00
61523
Entretien
voies
et
réseaux
114
690,00
6,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
192
500,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
54
540,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
407
739,00
6 600,00
6 000,00
616
Primes
d'assurances
229
477,00
0,00
0,00
617
Etudes
et recherches
525
001,00
30
000,00
30
000,00
6182
Documentation
générale
et
technique
77
210,00
0,00
0,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
91
060,00
0,00
0,00
6185
Frais
de
colloques
et
de
séminaires
53
119,00
4
000,00
4
000,00
6188
Autres
frais
divers
121
319,00
-3 000,00
-3
000,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
15
402,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
126
000,00
57
000,00
57
000,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
18
000,00
5
000,00
5
000,00
6228
Divers
15
560,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
52
850,00
0,00
0,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
148
790,00
0,00
0,00
6237
Publications
29
800,00
0,00
0,00
6238
Divers
33
830,00
0,00
0,00
6241
Transports
de
biens
25
500,00
0,00
0,00
6247
Transports
collectifs
1
400,00
0,00
0,00
6251
Voyages
et
déplacements
11
128,00
0,00
0,00
6255
Frais
de
déménagement
2 900,00
0,00
0,00
6256
Missions
52
918,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
65
650,00
5 500,00
5 500,00
6261
Frais
d'affranchissement
69
840,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
292
400,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
10
850,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
155
885,00
0,00
0,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
0,00
0,00
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
84
250,00
0,00
0,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
0,00
0,00
0,00
62872
Remb.
frais
au
budget
annexe
664
215,00
72
510,00
72
510,00
62873
Remb.
frais
au
CCAS
7 300,00
0,00
0,60
62875
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
722
984,00
44
600,00
44
600,00
62878
Remb.
frais
à
d'autres
organismes
42
410,00
18
160,00
18
160,00
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
:BS
- 2015
Chap /
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
6288
Autres
services
extérieurs
+
900,00
7
400,00
7
400,00
63512
Taxes
foncières
95
410,00
-60
000,60
-60
000,00
63513
Autres
impôts
locaux
10,00
0,00
0,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
500,00
0,00
0,00
6358
Autres
droits
5 650,00
0,00
0,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
81
100,00
2
006,00
2
006,00
9012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
46
500
500,00
118
824,00
418
824,00
6217
Personnel
affecté
par
là
commune
membre
0,00
0,00
0,00
6218
Autre
personnel
extérieur
55
750,00
0,00
0,00
6331
Versement
de
transport
98
021,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
46
269,00
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
93
455,00
0,00
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
28
287,00
0,00
0,60
64111
Rémunération
principale
titulaires
8
015
840,00
63
219,00
63
219,00
64112
NBH,
SFT,
indemnité
résidence
218
777,00
0,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
2
158
364,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
non
tit.
803
981,00
55
605,00
55
605,00
64138
Autres
indemnités
non
tit.
227
369,00
0,00
0,00
64162
Emplois
d'avenir
69
379,00
9,00
0,00
64168
Autres
emplois
d'insertion
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations
des
apprentis
43
708,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
1745
373,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
2
576
172,00
9,00
0,00
6454
Cotisations
aux
ASSEDIC.
80
861,00
0,00
0,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
1
650,00
0,00
0,00
6456
Versement
au
F.N.C,
supplément
familial
62,00
0,00
0,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
285,00
6,00
0,00
64731
Allocations
chômage
versées
directement
28
785,00
0,00
0,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
14
213,00
0,00
0,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
86
416,00
0,00
6,00
64832
Contribut*
fonds
de
compensation
CPA
0,00
0,00
0,00
6488
Autres
charges
6
483,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
29
535
250,00
6,00
9,00
7391173
Dégrèvt
plafon,
TP
et CET
sur
VA.
20
000,00
0,00
0,00
7391178
Autres
restitut°
dégrèvt
contrib.
direct
0,00
0,00
0,00
739118
Autres
reversements
de
fiscalité
250
000,00
0,00
0,00
73921
Attribution
de
compensation
25
080
250,00
0,00
0,00
73923
Reversements
sur
FNGIR
4
135
000,00
0,00
0,00
73925
Fonds
péréquation
ress.
interco.,commun.
50
000,00
0,00
0,00
7489
Reverst,
restitut°
sur
autres
attribut°
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4 904
663,00
201
313,05
201
313,05
6521
Déficit
budgets
annexes
administratifs
478
803,00
24
583,05
24
583,05
6531
Indemnités
573
645,00
0,00
0,00
6532
Frais
de
mission
4 000,00
0,00
0,00
6533
Cotisations
de
retraite
49
935,00
0,00
0,00
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
117
220,00
0,00
0,00
6535
Formation
4 500,00
0,00
0,00
65372
Cotis.
fonds
financt
alloc.
fin
mandat
2
200,00
6,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-vaieur
20
000,00
500,00
500,00
6542
Créances
éteintes
0,00
4 000,00
1 000,00
6553
Service
d'incendie
0,00
0,00
0,00
6554
Contribut®
organismes
de
regroupement
0,00
85
100,00
85
100,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
0,00
0,00
0,00
65733
Subv.
fonct.
Départements
60
000,00
0,00
0,06
657341
Subv.
fonct.
Communes
du
GFP
45
500,00
0,00
0,00
657358
Subv.
fonct.
Autres
groupements
0,00
17
000,00
17
000,00
657364
Subv.
fonct.
Établ.
Industriel,
commerc
400
000,00
0,00
0,00
65737
Autres
établissements
publics
locaux
453
800,00
0,00
0,00
65738
Subv.
fonct.
Autres
organismes
publics
834
500,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
1 856
260,00
73
130,00.
73
130,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
4 300,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
9,00
0,00
0,09
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/ NATURE
-BS
- 2015
Chap!
Libellé
(4)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
59
241
098,00
587
541,05
587
541,05
= (011
+ 012
+ 014
+ 65
+ 656)
66
Charges
financières
(b)
1
387
700,00
6,00
0,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
1 382
700,00
0,60
0,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
5
000,00
0,00
0,00
668
Autres
charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
95
509,00
16
150,00
16
150,00
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités
/ marché
0,00
0,00
0,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
2
000,00
8
000,00
8
000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
38
400,00
8
150,00
8
150,00
6745
Subv.
aux
personnes
de
droit
privé
45
009,00
0,00
0,00
6748
Autres
subventions
exceptionnelles
6
000,00
0,00
0,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
4
100,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
1
500
000,00
0,00
0,00
6815
Dot.
prov.
pour
risques
fonct.
courant
1
500
000,00
9,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
{e)
217
300,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
62
441
598,00
603
691,05
603
691,05
satb+tctd+re
023
Virement
à
la
section
d'investissement
3
542
874,00
2
436
790,03
2 436
790,03
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
4
225
015,00
0,06
9,00
675
Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
0,00
0,00
0,00
676
Différences
sur
réalisations
{positives)
0,00
0,00
0,00
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
4
198
615,00
0,00
0,00
6812
Dot.
amort.
et prov.
Charges
à
répartir
26
400,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
7 767
889,00
2 436
790,03
2 436
790,03
D'INVESTISSEMENT
043
|
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
{10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
7
767
889,00
2 436
790,03
2 436
790,03
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
70
209
487,00
3 040
481,08
3 040
481,08
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
+
Î
RESTES
A REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
(1}
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modañités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
voie
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
5 000,00
0,00
5 000,00
3 040 481,08
|
(5)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
montant
des
ICNE
de
l’exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
{6}
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
{8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{8)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
appiique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2015
l1
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap
/ art
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
013
Atténuations
de
charges
480
172,00
13
906,00
43
900,00
6419
Rermboursements
rémunérations
personnel
180
172,00
13
900,06
13
900,00
6459
Rembourst
charges
SS
et
prévoyance
0,00
0,00
0,00
6479
Rembourst
sur
autres
charges
sociales
9,00
0,00
9,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
4
363
571,00
-4
600,00
-4
600,00
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
8
100,00
0,00
0,00
704
Travaux
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
520
533,00
0,00
0,00
70631
Redevances
services
à
caractère
sportif
563
573,00
0,00
0,00
70632
Redevances
services
à
caractère
loisir
423
300,00
0,00
0,00
70688
Autres
prestations
de
services
3
000,00
0,00
0,00
7078
Autres
marchandises
3
000,00
0,00
0,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
11
450,00
0,90
0,00
70848
Mise
à
dispo
personnel
autres
organismes
67
008,00
0,00
0,00
70872
Remb.
frais
B.A.
et
régies
municipales
1
790
691,00
0,00
0,00
70875
Remb.
frais
par
les
communes
du
GFP
847
691,00
-4
600,00
-4
600,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
115
725,00
0,00
0,00
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
9
500,00
0,00
0,00
73
impôts
et taxes
45
415
900,00
739
639,00
739
639,00
73111
Taxes
foncières
et d'habitation
28
721
000,00
30
462,00
30
462,00
73112
Cotisation
sur
la VAE
12
003
000,00
102
417,00
102
417,00
73113
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales
2
000
000,00
-80
000,00
-80
000,00
73114
Imposition
Forf.
sûr
Entrep.
Réseau
4
130
000,00
2
442,00
2
442,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
170
000,00
170
000,00
7325
Fonds
péréquation
ress.
interco.,commun.
379
000,00
514
318,00
514
318,00
7337
Droits
de
stationnement
82
900,00
0,00
0,00
7362
Taxes
de
séjour
250
000,00
0,00
0,00
7368
Taxes
locales
sur
la
publicité
extérieur
850
000,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
19
596
104,00
-187
308,00
-187
308,00
74124
Dotation
d'intercommunalité
4
709
000,00
-252
443,00
-252
443,00
74126
Dot.
compensat®
groupements
de
communes
13
600
000,00
-32
294,00
-32
294,00
74718
Autres
participations
Etat
253
187,00
0,00
0,00
74T2
Participat”’
Régions
8
000,00
0,00
0,00
7473
Participat®
Départements
155
472,00
0,00
0,00
74741
Participat®
Communes
du
GFP
15
000,00
0,00
0,00
7477
Participat®
Budget
communautaire
et
FS
0,00
0,00
0,00
7478
Participat®
Autres
organismes
9
445,00
36
574,00
36
574,00
748314
Dotat*
unique
compensat®
spécif.
TP
155
000,00
-45
928,00
-45
928,00
74833
Etat
- Compensation
CET
(CVAE
et
CFE}
7
000,00
-2
898,00
-2
898,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
0,00
319,00
319,00
74835
Etat
- Compens.
exonérat*
taxe
habitat
693
000,00
109
362,00
109
362,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
19
780,00
21
990,67
21
990,67
752
Revenus
des
immeubles
19
780,00
3
600,00
3
600,00
7551
Excédent
des
BA
administratifs
0,00
18
390,67
18
390,67
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
69
575
527,00
583
621,67
583
621,67
(a)
= 70
+ 73
+74
+ 75
+ 013
76
Produits
financiers
(b)
165
600,00
0,00
0,00
761
Produits
de
participations
0,00
0,00
0,00
76231
Remb.
intérêts
emprunts
communes
du
GFP
165
600,00
0,00
9,00
768
Autres
produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
7
360,00
50
539,76
50
539,76
113
Libéralités
reçues
6,00
0,00
0,00
71718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
0,00
0,00
0,00
TT3
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
0,00
0,00
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
7
360,00
50
539,76
50
539,76
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
0,00
0,00
6,00
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2015
Chap /
art
Libellé
(1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
{1)
l'exercice
{2}
nouvelles
(3)
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
69
748
487,00
634
161,43
634
161,43
satb+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
{7}
(8)
461
000,00
0,00
0,00
722
Immobilisations
corporelles
290
000,00
0,00
0,00
776
Différences
sur
réalisations
(négatives)
0,00
0,00
0,00
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résui
39
000,00
0,00
0,00
791
Transferts
charges
de
gestion
courante
132
000,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
461
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
209
487,00
634
161,43
634
161,43
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre}
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
2 406 319,65
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(11
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{?)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
2)
Cf.
Modalités
de
vote
1-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
Uuniquernent
sur
les
propositions
nouvelles.
5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
{7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobitisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
(9}
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{10)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
3 040 481,08
|
{11)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
te montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
7622
sera
négafif.
Page
19 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2015
Il —
VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
910
Stocks
6,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
1
055
500,00
-46
400,00
-46
400,00
202
Frais
réalisat’
documents
urbanisme
100
000,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
571
000,00
28
800,00
28
800,00
2033
Frais
d'insertion
20
000,00
6 500,00
6 500,00
2051
Concessions,
droits
similaires
364
500,00
-81
700,00
-81
700,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
3
640
800,00
-B14
000,00
-814
000,00
204112
Subv.
Etat
: Bâtiments,
installations
700
000,00
-700
000,00
-700
000,00
204122
Subv.
Régions
: Bâtiments,
installations
0,00
0,00
0,00
204131
Subv.
Dpt:
Bien
mobilier,
matériel
27
000,00
0,00
0,00
204132
Subv.
Dpt
: Bâtiments,
installations
0,00
0,00
0,00
2041411
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
15
000,00
0,00
0,00
2041412
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
62
800,00
-64
000,00
-64
000,00
2041582
Autres
grpts
- Bâtiments
et
installat®
0,00
0,00
0,00
204182
Autres
org
pub
- Bâtiments
et
instailat°
750
750,09
0,00
0,00
20421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
17
000,00
0,00
0,00
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
2
068
250,00
-50
000,00
-50
000,00
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
2
844
228,00
495
309,78
495
309,78
2111
Terrains
nus
50
000,00
357
175,00
357
175,00
2112
Terrains
de
voirie
0,00
0,00
0,00
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
0,00
0,00
9,00
2115
Terrains
bâtis
600
000,00
0,00
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
62
550,00
45
000,00
45
000,00
2138
Autres
constructions
30
000,00
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
0,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
21532
Réseaux
d'assainissement
700
000,00
1
800,00
1
800,00
21533
Réseaux
câblés
100
000,00
0,00
0,00
21538
Autres
réseaux
39
000,00
0,00
0,00
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
0,00
0,00
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.
matériel, outil,
techniques
86
500,00
9
700,00
8
700,00
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
5
000,00
9,00
0,00
2162
Fonds
anciens
des
bibliothèques
et
musée
15
000,00
24
000,00
24
000,00
2168
Autres
collections
et
oeuvres
d'art
30
000,00
6,00
0,00
21728
Autres
agencements
(mise
à
dispo)
26
000,00
10
650,00
10
650,00
21735
installations
générales
(mise
à
dispo)
199
000,00
12
600,00
12
600,00
21752
Installations
de
voirie
(mise
à
dispo)
84
000,00
0,00
0,00
217538
Autres
réseaux
(mise
à
dispo)
30
000,00
0,00
0,00
21757
Matériel,
outillage
voirie
(mise
à
dispo
0,00
0,00
0,00
21758
Autres
installat®,
matériel
(mise
à
disp
159
600,00
12
000,00
12
000,00
21788
Autres
immo.
corp.
reçues
(mise
à
dispo)
500,00
0,00
0,00
2181
installat’
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
30
000,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
312
660,00
-4
500,00
-4
600,00
2184
Mobilier
173
765,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
119
653,00
26
884,78
26
884,78
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,09
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{hors
opérations)
4
513
800,00
798
045,65
798
045,65
2313
Constructions
4
270
000,00
800
000,00
800
000,00
2315
Installat’,
matériel
et
outillage
techni
260
000,00
535
000,00
535
000,00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
2
958
800,00
-536
954,35
-536
954,35
2318
Autres
immo.
corporelles
en
cours
25
000,00
0,00
0,00
237
Avances
versées
commandes
immo.
corpo.
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
0,00
0,00
2011001
Opération
d'équipement
n°
2011001
(5)
141
000,00
0,00
0,00
Page
20 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2015
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
20150002
Opération
d'équipement
n°
20150002
(5)
9,00
206
000,00
200
000,00
2015001
Opération
d'équipement
n°
2015001
(5)
1 734
500,00
730
969,57
730
969,57
50
Opération
d'équipement
n°
50
(5)
0,00
0,00
9,00
55
Opération
d'équipement
n°
55
(5)
0,00
0,00
0,00
82003002
Opération
d'équipement
n°
82003002
(5)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
13
929
828,00
1 363
925,00
1 363
925,00
16
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
66
090,60
66
090,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,00
15,00
15,00
1341
D.E.T.R.
non
transférabie
0,00
66
075,00
66
075,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
8
247
200,00
6,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
2
635
200,00
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
407
000,00
0,00
0,00
16449
Opérat”
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
5
205
000,00
0,00
0,00
166
Refinancement
de
dette
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA,régie)
0,00
0,00
6,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
1
513
330,00
644
197,93
644
197,93
276358
Créance
Autres
groupements
4
050
600,00
644
187,93
644
187,93
27638
Créance
Autres
établissements
publics
462
730,00
10,00
10,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
57
685,95
57
685,95
Total
des
dépenses
financières
9
760
530,00
767
973,88
767
973,88
45811
Opération
sous
mandat
St
Florent
(6)
0,00
45
000,00
45
000,00
Totai
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
45
000,00
45
000,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
23
690
358,00
2
176
898,88
2
176
898,88
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
461
000,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
39
000,00
0,00
0,00
13913
Sub.
transf
cpte
résuit.
Départements
26
000,00
0,00
0,00
139151
Sub.
transf
cpte
résuit.
GFP
de
rattach.
13
000,00
0,00
0,00
192
Plus
Gu
moins-values
sur
cession
immo.
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(9)
422
000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
290
000,00
0,00
0,00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
0,00
0,00
0,00
4818
Charges
à
étaler
132
000,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
1
970
000,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
204182
Autres
org
pub
-Bâtiments
et
installat®
1
850
000,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
0,00
6,00
0,00
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
21532
Réseaux
d'assainissement
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
120
000,00
0,00
0,00
2315
installat”,
matériel
et
outillage
techni
0,00
0,00
0,00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
2 431
000,00
9,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
26
121
358,00
2
176
898,88
2176
898,88
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
RESTES
À REALISER
N-1 (11) ||
11 256 205,64 |
+
6 855 094,38
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(?)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5) Voir
état
It
B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
Page
21
20 288 198,90
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2015
{6)
Voir
annexe
IV A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
28,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
te détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{9} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
{cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
=
RI
041.
{11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
voie
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
22 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 20145
I
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
Stocks
0,00
9,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
867
687,00
233
750,00
233
750,00
1313
Subv.
transf,
Départements
491
000,00
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
284
064,00
0,00
8,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
60
000,00
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
20
623,00
181
250,00
481
250,00
13241
Subv.
non
transf.
Communes
du
GFP
0,00
17
500,00
17
500,00
1326
Subv.
non
transf.
Autres
E.P.L.
10
000,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
2
000,00
35
000,00
35
000,00
1341
D.E.T.R.
non
transférable
0,00
0,00
0,00
1346
Participat®
voirie
et
réseaux
non
transf
0,00
0,00
0,00
1348
Autres
fonds
non
transférables
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
10
828
000,00
-4 300
000,00
-4 300
000,00
1641
Emprunts
en
euros
5
623
000,00
-4
300
000,00
-4
300
000,00
16449
Opérat®
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
5
208
000,00
0,00
0,00
166
Refinancement
de
dette
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
9,00
0,60
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
6,00
20421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6,00
21735
installations
générales
(mise
à
dispo)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
9,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
9,00
2315
installat”,
matériel
et
outillage
techni
0,00
0,00
0,00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
11
695
687,00
-4
066
250,00
-4
666
250,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
584
286,00
12
306
857,02
12
306
857,02
10222
FCTVA
1 584
286,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
12
306
857,02
12
306
857,02
438
Autres
subvent°
invest.
non
transf,
164
000,00
9,00
0,69
1384
Subv
non
transf.
Communes
164
000,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,90
0,00
0,06
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
2 078
896,00
3 781
358,85
3 781
358,85
276341
Créance
Communes
du
GFP
648
300,00
0,00
0,00
276351
Créance
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
0,00
276358
Créance
Autres
groupements
18
160,00
134
154,73
134
154,73
27638
Créance
Autres
établissements
publics
1
412
436,00
3
647
204,12
3
647
204,12
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
860
600,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
4 687
782,00
16 088
215,87
16 088
215,87
45821
Opérations
sou
mandat
St
Florent
(5)
0,00
25
000,00
25
000,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
25
000,00
25
000,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
16
383
469,00
12
046
965,87
12
046
965,87
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
3
542
874,00
2
436
790,03
2 436
790,03
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
4
225
015,00
0,00
0,00
192
Plus
ou
moins-values
sur cession
immo.
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
0,00
0,00
28031
Frais
d'études
170
000,00
0,00
0,00
28033
Frais
d'insertion
2 500,00
0,00
0,00
2804112
Subv.
Etat
: Bâtiments,
installations
40
500,00
0,00
0,00
2804122
Subv.Régions
: Bêtiments,
installations
45
000,00
0,00
0,00
2804132
Subv.
Dpt: Bâtiments,
installations
150
000,00
0,00
0,00
Page
23 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- BS
- 2015
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
28041411
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
30
000,00
0,00
0,00
28041412
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
730
000,00
0,00
0,00
28041512
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
4
000,00
0,00
0,00
28041581
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
500,00
0,00
0,00
28041582
GFP
: Bâtiments,
installations
6
000,00
0,00
0,00
28041642
IC
: Bâtiments,
installations
30
500,00
8,00
0,00
2804171
Autres
EPL
: Bien
mobilier,
matériel
8
000,00
ü,00
0,00
2804172
Autres
EPL
: Bâtiments,
installations
31
000,00
0,00
0,00
2804182
Autres
org
pub
- Bâtiments
et
installat°
400
000,00
0,00
0,00
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
5 000,00
0,00
0,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
350
000,00
0,00
0,00
2804411
Sub
nat
org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
149
000,00
0,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
500
060,00
0,00
0,00
28132
Immeubles
de
rapport
6
500,00
0,00
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
165
000,00
0,00
0,00
281532
Réseaux
d'assainissement
8
000,00
0,00
0,00
281538
Autres
réseaux
37
000,00
0,00
0,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
500,00
0,00
0,00
281571
Matériel
roulant
240,00
0,00
0,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
2
000,00
0,00
0,00
28158
Autres
installat*,
matériel
et
outillage
90
000,00
0,00
0,00
281721
Plantat*
arbres,
arbustes
(m.
à
dispo)
700,00
0,00
0,00
281728
Autres
agencements
(m.
à
dispo)
800,00
0,00
0,00
281751
Réseaux
de
voirie
(m.
à
dispo)
540
000,00
0,00
0,00
281752
Installations
de
voirie
(m.
à
dispo)
75,00
0,00
0,00
2817538
Autres
réseaux
(m.
à
dispo)
9
000,00
0,00
0,00
281758
Autres
installat*,
matériel
(m.
à
dispo}
10
000,00
0,00
0,00
281783
Matériel
bureau
et
info.
(m.
à
dispo)
1
800,00
0,00
0,00
281784
Mobilier
(m.
à
dispo)
19
000,00
0,00
0,00
281788
Autres
immo.
corporelles
{m.
à
dispo)
1
500,00
0,00
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
2
500,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
66
000,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
370
000,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
75
000,00
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
150
000,00
0,00
0,00
4818
Charges
à
étaler
26
400,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
7 767
889,00
2 436
790,03
2 436
790,03
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9)
1 970
000,00
0,00
0,00
10251
Dons
et
legs
en
capital
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
100
000,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
20
000,00
0,00
0,00
237
Avances
versées
commandes
immo.
corpo.
0,00
0,00
0,00
238
Avaänces
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
0,00
0,00
27638
Créance
Autres
établissements
publics
1
850
000,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
9 737 889,00
2 436 790,03
2 436 790,03
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
26
121
358,00
14
483
755,90
14
483
755,90
{= Total
des
recettes
réelles
et d’ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |]
5804 443,00
|
+
|
R 001 SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
{i)
Détailler
lies chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
Page
24
20 288 198,90
| COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2015
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Voir
annexe
IV
A
9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{6}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R{
040
= DF
042.
{7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
{cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
{8}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
CE.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
041
= RI
041.
{10}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
25 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2015
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
2011001
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
PAGNOL
Pour
vote
ps
Libellé (2)
cumulées
au
réaliser N 4 (3)
Pelle
°
Ps
information (8)
01/01/N
(5)
{4)
DEPENSES
7114390,07
|a
10
000,00
0,00
0,00
!b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
4
729,32
0,00
0,09
6,00
8,00
2033
Frais
d'insertion
4
729,32
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
9
975,28
6,00
6,06
0,00
6,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
9
975,28
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
7
099
685,47
10
000,00
0,60
0,00
9,00
2313
Constructions
7
041
247,62
10
000,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
58
437,85
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp.
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,08
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,06
23
Immobilisations
en
cours
0,06
0,00
RESULTAT
=
(c+d)-(a+b)
-10
006,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2}
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ta commune
ou
l'établissement.
{3} À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
Un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
coionnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assembiée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
26 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2015
Il
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
20150002
(1)
LIBELLE
: LIAISON
RD611
Pour
vote
ps
Libellé (2)
Emuées au
réaliser N-t (3)
PPorelles °
Ps
ponant
(5)
01/01/N
(5)
{4)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
200
000,00
| b
200
000,00
|
b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,60
0,06
170
060,06
470
000,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
168
000,00
168
000,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
9,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,90
0,00
0,60
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
30
006,00
30
000,06
0,08
2315
Installat*,
matériel
et
outillage
techni
0,00
0,00
30
000,00
30
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
c
0,00
{d
52
500,00
43
Subventions
d'investissement
0,09
52
500,00
13241
|
Subv.
non
transf.
Communes
du
GFP
0,00
17
500,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
35
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
0,00
20
Irnmobilisations
incorporelles
0,00
9,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
{c
+
d)
-
(a
+b)
-147
500,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(?)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
2 } ) )
Détailler
es
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l’objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
Uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
27 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2015
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
2015001
(1)
LIBELLE
: REQUALIFICATION
ET
REFECTION
VOIRIES
ZAE
Pour
vote
à
Libellé (2)
cumulée
au
réaliser N
(3)
alles °
information LE)
04/014/N
(5)
(4)
DÉPENSES
0,00
|
a
0,00
730
969,57
730
969,57
|
h
0,00
20
Hamobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,06
0,06
0,60
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
€,00
9,00
6,00
0,00
20422
|
Privé :
Bâtiments,
installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,60
258
132,00
258
132,09
6,00
2152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
21752
|
installations
de
Voirie
(mise
à dispo)
0,00
0,00
258
132,00
258
132,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
472
837,57
472
837,57
6,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
0,00
0,00
64
090,00
64
000,00
0,00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
0,00
0,00
408
837,57
408
837,57
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
|d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
9,00
26
Immobilisations
incorporeilles
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,09
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)-
(a
+b)
-730
969,57
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(4) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
ie vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l’objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
28 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2015
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
50
(1)
LIBELLE
: ACQUISITION
MATERIEL
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
Pour
vote
Réalisations
Re
à
Proposition
Art.
:
:
à
oi:
stes
P
ons
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
GT/O1UN
(5)
(4)
DEPENSES
190273
la
3
535,49
0,00
0,00
:b
0,60
20
Immobilisations
incorporelles
0,06
0,08
0,06
0,00
0,60
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,90
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
1
902,73
3
535,49
6,00
0,00
0,00
2158
Autres inst. matériel,outil.
techniques
G,00
3
535,49
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
1 802,73
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
9,09
0,00
0,60
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
c
0,60 |
d
6,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
9,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,09
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
RESULTAT
=
(c+d)-{a+b)
-3
535,49
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résuhais.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
29 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2015
I
—- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
55
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
ACCES
ZAE
BEAUVOIR
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{3)
(5)
(4)
DEPENSES
175
600,00
|
a
200
822,46
6,00
0,00
lb
0,00
20
immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
0,00
0,06
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
475
000,00
175
000,00
0,00
0,06
0,00
204132
|
Subv.
Dpt:
Bâtiments,
installations
175
000,00
475
000,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
6,00
6,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,06
25
822,46
0,00
0,00
0,00
2317
Immo,
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
0,00
25
822,46
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
c
0,00
|
d
8,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
8,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,06
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,06
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
6,00
0,00
RESULTAT
={c+d)-(a+b)
-200
822,46
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articies
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
tes
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
30 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/ NATURE
-BS
- 2015
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DÉTAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
82003002
(1)
LIBELLE
: LIAISON
RD9
RN
11
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
G1/01/N
(5)
(4)
DÉPENSES
4725
160,09
|
a
2 992,26
0,00
0,08
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
711
111,91
6,00
0,00
0,09
0,09
2031
Frais
d'études
694
635,28
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
16
476,63
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
106
177,36
8,00
6,00
0,00
0,00
2042
Subv.
équip.
personnes
droit
privé
106
177,36
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
677
499,40
2
992,26
6,00
0,00
0,00
2411
Terrains
nus
51
885,00
0,00
0,00
6,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
2
943,88
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
607
363,60
0,00
0,00
0,00
0,00
21533
|
Réseaux
câblés
3 055,10
2
992,26
0,00
0,00
0,00
21578
|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
12
251,82
0,00
6,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
3
230
371,42
0,00
0,00
0,00
0,60
2313
Constructions
3 025
076,51
0,00
0,00
0,00
0,00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
205
294,91
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
lexercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
| d
0,00
13
Subventions
d'investissement
9,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établi.
nationaux
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,06
9,09
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,06
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)-
{a
+b)
-2
992,26
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{t}
Ouvrir
un
cadre
par
opération,
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l’objet
d’un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
31 Z£ 98e
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00'6 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 066 00‘0 SUOISS29 sep Synpoid vzo
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00'0 000 000 000 000 000 000 00°0 6P 199$ Ej Op JUOUISIIA 170
00‘0 006 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 SX20}S 010
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00'00$ 220 € 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘00$ 220 € (2) S3113934
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SL02 - Sa - SUNLVN / 1VdiONIdd : NV9 - SIVLHOIN NG NOÏLVYINO 199,0 ALNYNNWNWOO COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2015
ressources
propres
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
ÀA6.1
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
se
">
Libellé (1)
{hors RAR)
Fropostons
Vote (2)
{BP
+
BS
+
DM)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
l
3 081
200,00
57
685,95 |
Il
57
685,95
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
3
042
200,00
0,00
6,00
4631
}
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
2
635
200,00
0,00
0,00
1643
|
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
0,00
16441
|
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
407
000,00
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
6,00
ü,00
1678
|
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
9,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
|
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
1687
|
Autres
dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
39
000,00
57
685,95
57
685,95
{B) 10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
39
000,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
57
685,95
57
685,95
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
INSt+H
dépenses
de
l’exercice
D001
(3)
IN
précédent
(3)
Dépenses à couvrir par des
3138 885,95
11 256 205,64
6 855 094,38
21 250 185,97
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3}
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
où
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Page
98 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- BS
- 2015
Page
99
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
Propositions
Art.
(1)
Libellé
(1)
(hors
RAR)
nouvelles
Vote
(2)
(BP
+BS
+
DM)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
V
12
455
671,00
6 218
148,88
| VI
6 218
148,88
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
3
827
182,00
3
781
358,85
3
781
358,85
10222
FCTVA
1 584
286,00
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
0,00
10224
Versements
pour
dépassement
PLD
0,00
0,00
0,00
10225
Participation
pour
dépassement
de
COS
0,00
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
6,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
164
000,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
276341
Créance
Communes
du
GFP
648
300,00
0,00
0,00
276351
Créance
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
0,00
276358
Créance
Autres
groupements
18
160,00
134
154,73
134
154,73
27638
Créance
Autres
établissements
publics
1
412
436,00
3
647
204,12
3
647
204,12
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b)
(3)
8
628
489,00
2
436
790,03
2
436
790,03
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
170
000,00
0,00
0,00
28033
Frais
d'insertion
2 500,00
0,00
0,00
2804112
!
Subv.
Etat
: Bâtiments,
installations
40
500,00
0,00
0,00
2804122
|
Subv.Régions
: Bâtiments,
installations
45
000,00
0,00
0,00
2804132
|
Subv.
Dpt
: Bâtiments,
installations
150
000,00
0,00
0,00
28041411 |
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
30
000,00
0,00
0,00
28041412 |
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
730
000,00
0,00
0,00
28041512 |
GFP
rat : Bâtiments,
installations
4
000,00
0,00
0,00
28041581 |
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
500,00
0,00
0,00
28041582 |
GFP
: Bâtiments,
installations
6
000,00
0,00
0,00
28041642 |
IC
: Bâtiments,
installations
30
500,00
0,00
0,00
2804171
|
Autres
EPL
: Bien
mobilier,
matériel
&8 000,00
0,00
0,00
2804172
|
Autres
EPL
: Bâtiments,
installations
31
006,00
0,00
0,00
2804182
|
Autres
org
pub
- Bâtiments
et installat°
400
000,00
0,00
0,00
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
5 000,00
0,00
0,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
350
000,00
0,00
0,00
2804411
|
Sub
nat
org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
149
000,00
0,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
500
000,00
0,00
0,00
28132
Immeubles
de
rapport
6
500,00
0,00
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
165
000,00
0,00
0,00
281532
Réseaux
d'assainissement
8
000,00
0,00
0,00
281538
Autres
réseaux
37
000,00
0,00
0,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
500,00
0,00
0,00
281571
Matériel
roulant
240,00
0,00
0,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
2
000,00
0,00
0,00
28158
Autres
installat®,
matériel
et
outillage
90
000,00
0,00
0,00
281721
Plantat°
arbres,
arbustes
(m.
à
dispo)
700,00
0,00
0,00
281728
Autres
agencements
(m.
à
dispo)
800,00
0,00
0,00
281751
Réseaux
de
voirie
(m.
à
dispo)
540
000,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
-BS
- 2015
Budget
de
l'exercice
Propositions
Art. (1)
Libellé (1)
{hors RAR)
elles
Vote (2)
(BP
+BS
+
DM)
281752
Installations
de
voirie
(m.
à
dispo)
75,00
0,00
0,00
2817538
|
Autres
réseaux
(m.
à
dispo)
9
000,00
0,00
0,00
281758
Autres
installat®,
matériel
(m.
à
dispo)
10
000,00
0,00
0,00
281783
Matériel
bureau
et
info.
(m.
à
dispo)
1
800,00
0,00
0,00
281784
Mobilier
(m.
à dispo)
10
000,00
0,00
0,00
281788
Autres
immo.
corporelles
(m.
à
dispo)
1
500,00
0,00
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
2
500,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
66
000,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
370
000,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
75
000,00
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
150
000,00
0,00
0,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
4818
Charges
à
étaler
26
400,00
0,00
0,00
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
860
600,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect”
de
fonctionnement
3
542
874,00
2 436
790,03
2
436
790,03
Qpeons de
ss
pr
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
R001
(4
R1068
(4
vin
VH=V
+VI
précédent
(4)
(4)
(4
Total
ressources
18 673 819,88
5 804 443,00
0,00
12 306 857,02
36 785 119,90
propres
disponibles
Montant
à couvrir
des
ressources
IV
21
250
185,97
Ressources
VI
36
785
119
Soide
IX
=
VII
—
IV
15
534
(f)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{3}
Les
comptes
15,
29,
39,
48
et 59
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{à)
inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
indiquer
le signe
algébrique.
Page
100 101 9884
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D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:PRINCIPAL/NATURE
- BS
- 2015
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
88
Nombre
de
membres
présents
: #€?
Nombre
de
suffrages
exprimés
: $C’
VOTES:
Pour:
£S
Contre
: ©
Abstentions
:.41
Non
participé
:
Date
de
convocation
: 19
juin
2015
Présenté
par
le
Président,
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PREFECTURE
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Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
À
AIFFRES,
le 25
juin
2015
Voir
liste
des
conseillers
communautaires
présents
et
absents
sur
la
délibération
Certifié
exécutoire
par
le
Président
,compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
eo
Pat
,et
de
la
publication
le
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À AIFFRES,
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