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unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20201104 assemblee deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20201104 assemblee deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 4 novembre 2020
en visioconférence
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 43
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d’excusés 15
Nombre d’absents 4
1) Déroulement de l’Assemblée sous forme de visioconférence
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
de valider les modalités présentées dans la note séance du 04.11.2020 concernant la tenue de l’Assemblée en visioconférence.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 4 novembre 2020
Le Président
Uwe Conradt GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 4 novembre 2020
en visioconférence
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 43
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d’excusés 15
Nombre d’absents 4
2) Validation du compte rendu de l’Assemblée du 17 juin 2020
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
d’adopter le compte rendu de l’Assemblée du 17 juin 2020
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 4 novembre 2020
Le Président
Uwe Conradt GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 4 novembre 2020
en visioconférence
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 43
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d’excusés 15
Nombre d’absents 4
3) Augmentation des moyens propres de l’Eurodistrict
Vu l’Avis favorable du Comité Directeur,
L’Assemblée syndicale, déclare à l’unanimité son intention d’augmenter les moyens propres de l’Eurodistrict par les moyens cités en séance et charge le bureau de coopération
d’élaborer une proposition pour une adaptation progressive des contributions des membres à partir de 2022 ;
d’étudier les modalités concrètes de l’adhésion de la Région Grand Est, du Département de la Moselle et du Land des Sarre à l’Eurodistrict SaarMoselle.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 4 novembre 2020
Le Président
Uwe Conradt GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 4 novembre 2020
en visioconférence
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 43
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d’excusés 15
Nombre d’absents 4
4) Validation de la demande de modification majeure et de la demande de prolongation du projet Interreg Babylingua
L’Assemblée syndicale valide à l’unanimité :
la modification du plan de financement de l’Eurodistrict SaarMoselle dans le cadre du projet « Babylingua » avec un volume financier désormais de 433.062,87 €, un montant de subvention FEDER de 259.837,72 € et des participations des partenaires d’un montant proportionnel à leur volume financier dans le projet, tel que présenté dans la note sur table.
la demande de modification majeure de la demande de concours relative au projet « Babylingua » dans le cadre du programme Interreg avec un volume financier global de 5.325.670,22 € et un montant de subvention Interreg de 2.304.538,52 €.
autorise le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires au dépôt et à l’accompagnement de la demande de modification ainsi qu’au recouvrement des cofinancements des partenaires.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 4 novembre 2020
Le Président
Uwe Conradt GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 4 novembre 2020
en visioconférence
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 43
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d’excusés 15
Nombre d’absents 4
5) Validation de la prolongation du projet Interreg Ticketing Sarre-Moselle
L’Assemblée syndicale valide à l’unanimité la prolongation du projet Interreg VA Ticketing Sarre-Moselle jusqu’au 31 mars 2021.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 4 novembre 2020
Le Président
Uwe Conradt GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 4 novembre 2020
en visioconférence
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 43
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d’excusés 15
Nombre d’absents 4
6) Délibération instituant le temps partiel et fixant les modalités d’application
Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire du CDG57,
L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité :
de valider l’institution du temps partiel pour les agents du GECT Eurodistrict SaarMoselle, selon les modalités exposées en séance ;
d’indiquer qu'elles prendront effet à compter du 04.11.2020 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an à temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit. Et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 4 novembre 2020
Le Président
Uwe Conradt GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 4 novembre 2020
en visioconférence
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 43
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d’excusés 15
Nombre d’absents 4
7) Validation des demandes de concours déposées auprès du CPER
Ingénierie métropolitaine 2020 – Porteur : Eurodistrict SaarMoselle
Vu l’avis favorable du Comité Directeur
L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité :
- d’approuver le plan de financement relatif à l’Ingénierie métropolitaine 2020 (voir annexe ci-jointe),
- d’autoriser M. le Président à solliciter des cofinancements pour ce dossier au titre du FNADT et des fonds régionaux dans le cadre du volet territorial du CPER, - d’autoriser M. le Président à signer tous les documents y étant relatifs.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 4 novembre 2020
Le Président
Uwe Conradt GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 4 novembre 2020
en visioconférence
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 43
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d’excusés 15
Nombre d’absents 4
8) Validation des demandes de concours déposées auprès du CPER
Bâtiment relais – Porteur : Communauté de Communes du Warndt
Vu l’avis favorable du Comité Directeur
L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité :
- d’approuver le plan de financement ci-après de la Communauté de Communes du Warndt relatif à un bâtiment relais (voir annexe ci-jointe),
- d’autoriser M. le Président à solliciter des cofinancements pour ce dossier au titre des fonds régionaux dans le cadre du volet territorial du CPER,
- d’autoriser M. le Président à signer tous les documents y étant relatifs.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 4 novembre 2020
Le Président
Uwe Conradt GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 4 novembre 2020
en visioconférence
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 43
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d’excusés 15
Nombre d’absents 4
9) Proposition d’une modification des statuts : élargissement de la présidence
L'Assemblée syndicale décide à l’unanimité :
de charger le bureau de coopération de préparer une modification des statuts du GECT Eurodistrict SaarMoselle en vue d'augmenter le nombre des vice-présidents comme proposé dans la note de séance.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 4 novembre 2020
Le Président
Uwe Conradt GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 4 novembre 2020
en visioconférence
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 43
Nombre ayant donné procuration 3
Nombre d’excusés 15
Nombre d’absents 4
10) Convention réglant le cofinancement du projet GeKo par l’ARS Grand Est
L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité :
de charger le bureau de coopération de préparer la convention avec l’Agence Régionale de Santé Grand Est réglant le cofinancement du projet GeKo par cette dernière, d’autoriser le Président à signer tout document afférent.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 4 novembre 2020
Le Président
Uwe Conradt