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unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20231312 assemblee deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Freyming-Merlebach - 20231312 assemblee deliberations)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 13 décembre 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 2
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 0
1) Validation du compte rendu de l’Assemblée du 28 juin 2023
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
d’adopter le compte rendu de l’Assemblée du 28 juin 2023.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 13 décembre 2023
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 13 décembre 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 2
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 0
2) Constitution d’un conseil citoyen transfrontalier expérimental dans le cadre du projet Common Ground
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité de
valider la charte du conseil citoyen dans le cadre du projet Common Ground contribuer à la mise en place d’un conseil citoyen dans le cadre du projet Common Ground de 2024 à juillet 2025 en désignant les membres de ce conseil citoyen conformément à la clé de répartition suivante : 4 membres par intercommunalité sur le versant français, soit 20 membres sur le versant français et 20 membres sur le versant allemand
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 13 décembre 2023
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 13 décembre 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 2
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 0
3) Projet Interreg pistes cyclables
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
d’approuver l’état d’avancement du projet présenté en séance et de charger le Bureau de coopération de préparer la demande de concours Interreg pour la validation de la part de fonds propres de l’Eurodistrict SaarMoselle lors de la prochaine séance de l’Assemblée du 30 janvier 2024
d’approuver le dépôt sur la plate-forme JEMS du programme Interreg avant le 13 février 2024
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 13 décembre 2023
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 13 décembre 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 2
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 0
4) Weekend Eurosport SaarMoselle
Afin de fêter l’année du sport en 2024, l’Eurodistrict SaarMoselle organisera du 13 au 14 avril 2024 le Weekend Eurosport SaarMoselle.
Une manifestation d’ouverture officielle aura lieu le 12 avril à la piscine Olympique de Forbach en présence des associations et clubs sportifs participant à la manifestation.
Le bureau de coopération sera en charge de la coordination du programme et de la communication de la manifestation ainsi que de l’organisation de la cérémonie d’ouverture en étroite collaboration avec les intercommunalités membres. Le weekend Eurosport SaarMoselle permettra de s’initier ou de découvrir plusieurs disciplines sportives présentes sur le territoire de l’Eurodistrict SaarMoselle.
La communication autour de cet évènement permettra de promouvoir et de valoriser les équipements sportifs de notre région, de favoriser les échanges franco-allemands, mais aussi de faire connaitre certains sports encore méconnus.
La commission permanente a été mandatée pour diffuser cet appel à participer auprès des communes de leur collectivité afin qu’elles sollicitent les clubs sportifs du bassin de vie de l’Eurodistrict SaarMoselle.
Une relance a par ailleurs été faite auprès de certains clubs par le bureau de coopération. Un communiqué de presse a également été diffusé afin d’inviter les clubs sportifs à proposer une activité les 13 et 14 avril 2024.
À ce jour, six clubs ont répondu présents :
- Le Club de Canoë-Kayak de Grosbliederstroff (CASC)
- La piscine olympique de Forbach (CAFPF)
- Le « Hartfüßlertrail » (randonnée nocturne) à Ensdorf (RVS)
- Le Stade Sarrois Rugby Saarbrücken (LHS+ CAFPF)
- Le Cyclo Club Loisirs de Morsbach (CAFPF)
- Le Club de Cheerleading (Les Blizzards, CCFM)
Un retour des clubs pour le 22 décembre 2023 serait souhaité de sorte que le bureau de coopération puisse commencer à mandater les différents prestataires pour la conception du programme. L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
de promouvoir la manifestation auprès des clubs sportifs de ses collectivités membres afin de les inviter à participer au Weekend Eurosport SaarMoselle
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 13 décembre 2023
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 13 décembre 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 2
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 0
5) Etats des lieux du projet de modification des statuts concernant une éventuelle adhésion de nouvelles institutions (Région, Land, Département)
La présidence souhaite que l’EDSM reste une structure ancrée communalement. Actuellement, les discussions et analyses des différentes modalités possibles de participation de ces instances en tant que membres sont encore à l’étude, et notamment leur éventuel impact dans le cadre du comité de suivi du programme Interreg et sur les projets en cours. C’est pourquoi il est proposé à l’assemblée de reporter ce point à l’ordre du jour de l’assemblée du 20 mars 2024 qui permettra de disposer de plus amples éléments.
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité
d’autoriser le Président et les Vice-Présidents à poursuivre les discussions et d’en présenter les éléments à l’assemblée du 20 mars 2024
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 13 décembre 2023
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 13 décembre 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 2
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 0
6) Projets citoyens : modification des conditions de soutien de l’Eurodistrict
Suite à de nombreuses sollicitations auprès du bureau de coopération pour la réalisation de traductions dans des délais très courts, ainsi qu’à des demandes de soutien de diverses structures sur plusieurs années ou pour plusieurs éditions d’un même projet et à un manque ou oubli de communication du soutien de l’Eurodistrict sur les invitations officielles ou sur les supports de communication de certains porteurs de projets,
Vu l’avis favorable du Comité Directeur,
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité de
limiter les demandes de soutien des projets citoyens dans le temps à 3 années consécutives avec une obligation de renouveler leurs demandes tous les ans (pas de reconduction tacite),
demander aux porteurs de projets de mentionner et citer l’Eurodistrict sur tous leurs supports de communication papier et en ligne ainsi que sur les réseaux sociaux, actualiser le formulaire de demande de soutien formelle en ce sens.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 13 décembre 2023
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 13 décembre 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 2
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 0
7) Projets citoyens : validation d’une demande de soutien formelle
L’Eurodistrict a reçu une nouvelle demande de soutien formelle, provenant du Saarländisches Filmbüro e. V., projet Créajeune 16, 5ème édition soutenue par l’EDSM.
L’Assemblée syndicale,
décide
à l’unanimité de
de valider le projet citoyen ci-dessus auquel l’Eurodistrict apportera un soutien technique sur 2 jours de temps de travail de l’équipe du bureau de coopération.
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 13 décembre 2023
Le Président
Peter Gillo GECT Eurodistrict SaarMoselle Siège 99 rue Maréchal Foch F-57200 Sarreguemines
Extrait du registre
des délibérations de
l’Assemblée du GECT
Eurodistrict SaarMoselle
Eurodistrict SaarMoselle Bureau de coopération Talstraße 16 D-66119 Saarbrücken
Séance du 13 décembre 2023
Nombre de délégués 62
Nombre en fonction 62
Nombre de présents 35
Nombre ayant donné procuration 2
Nombre d’excusés 27
Nombre d’absents 0
8) Validation du calendrier 2024 des réunions des organes de l’Eurodistrict
L’Assemblée syndicale adopte à l’unanimité le calendrier des réunions 2024 des organes de l’Eurodistrict
Pour extrait conforme,
Sarrebruck, le 13 décembre 2023
Le Président
Peter Gillo