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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 33 Adoption Rapport Activite signee avec AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Collectivités territoriales,
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - 2022 3...
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES |
En 60
EXERCICE
PRESENTS 32
VOTANTS 29
[DATE DE LA CONVOCATION
2 juillet 2021
| OBJET |
Délibération N°2022 - 33
ADOPTION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
2021
1 sur|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
Séance du 6 juillet 2022
L'an deux mil vingt deux, le six juillet à vingt heures, les membres du
comité syndical légalement convoqués, se sont réunis à Beaufai sous
la présidence de Monsieur COLLET Xavier, en session ordinaire.
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mmes et Mrs FLEURIEL, ROTH LE GENTIL, LELIEVRE,
BOUILLAULT, GODARD, JUSZEZAK, PREVOST, GOUEDARD, SAUNOS,
PAUTHONNIER, ROBIN, GONDOUIN, GOUSSIN, ADOLEF, BITTARD,
MOTHINO, PETIT, LEBRETON, MATHIAS, DELARUE, PAULHIAC,
PINART, CHAUVIN, GOALES, RAMMELAERE, COLLET, HARDUIN.
Suppléants : Mmes et Mrs FLAIRE, LEVASSEUR.
Membres consultatifs : Mme BRARD, LEBEDEL, PAUVERT.
Etaient absents excusés : Mrs POPRAWSKI, NETZER, HEBERT,
LANGEVIN, BIGNON, BERNARD, BOURRIER, GANDAIS, BRUNET.
Également présents: M. ROUSSEAU (Directeur), Mmes DELASALLE,
LONGUET (ambassadrices du tri), et MERCIER (Secrétaire).
Madame HARDUIN Annie a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Vice Président donne lecture aux membres du Comité
Syndical du rapport d'activité 2021 du SMIRTOM de la Région de
L'Aigle.
Le rapport d'activité 2021 sera transmis aux Communautés de
Communes adhérentes du SMIRTOM pour présentation à leur organe
délibérant.
Après délibération, les membres du Comité Syndical à l'unanimité,
adoptent le rapport d'activités 2021 du SMIRTOM de la Région de
L'Aigle.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
14/09/2022, 11:25
file:///C:/Users/UTILISATEUR/Downloads/2022%2033%20AD...
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20220706-2022-33-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022