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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte Rendu signe Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Compte Rendu signe)Thèmes du document : Union Européenne, Bois et produits du bois, Religion et laïcité, SMIRTOM de la Région de L'Aigle

Bureau du mercredi 19 avril 2023

Le dix neuf avril deux mil vingt trois, sous la présidence de Monsieur NETZER Dominique, le

bureau syndical du SMIRTOM DE LA REGION DE LAIGLE, dûment convoqué, s’est réuni à 19 heures à Saint-Ouen-sur-Iton.

Présents : Messieurs et Madame ADOLF, BERNARD, BIGNON, BOUILLAULT, GANDAIS, HEBERT,

JUSZEZAK, NETZER, PINART.

Absents excusés: Messieurs et Mesdames COLLET, GOUSSIN, GOUEDARD, MATHIAS.

Etaient absents : Mmes BRIANCEAU, LEONARD.

Egalement présents : M. ROUSSEAU, Mme MERCIER.

Monsieur PINART Damien est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation des compte-rendus des réunions de bureau du 30 novembre 2022, du 14 décembre 2022, du 1er février 2023 et du 08 mars 2023.

*__ Redevance Spéciale : actualisation des tarifs à compter du 1er Mai 2023

+ Déchèteries : actualisation des tarifs à compter du 1er Mai 2023

+ Vente de sacs : tarifs

*__ Vente de bacs aux professionnels : tarifs

° Questions diverses

Monsieur Netzer remercie les membres du bureau syndical de leur présence.

Monsieur Netzer informe les membres du bureau syndical que les comptes rendus des

dernières réunions ont été signés et transmis. Aucune observation n'est à signaler les comptes rendus sont approuvés.

*__ Redevance spéciale : actualisation des tarifs à compter du 1° mai 2023.

Monsieur Netzer rappelle que les tarifs de collecte en redevance spéciale doivent être actualisés

tous les ans. Ces tarifs tiennent compte des coûts réels des services calculés sur l'année précédente. Ces coûts apparaissent dans le rapport d'activité.

Concernant les ordures ménagères résiduelles, le service est facturé au poids. En 2022, le tarif

appliqué était de 266 euros/tonne. Le montant proposé pour l’année 2023 est de 322 €/tonne,

soit une augmentation de 21,16 %.

Cette augmentation s'explique par une augmentation générale des coûts, mais également par une baisse importante des tonnages collectés : les coûts fixes sont répartis sur moins de tonnages, cela entraîne une hausse du tarif à la tonne.

Monsieur Pinart demande comment les entreprises vont réagir à ce niveau de hausse. Monsieur Rousseau explique que l'annonce de cette hausse sera accompagnée d'une proposition d'accompagnement pour réduire les quantités de déchets concernés, et que certaines entreprises sont gagnantes avec le passage à la collecte des emballages en porte à porte. Par exemple, La Halle aux délices va payer environ 30% de moins qu'en 2022 malgré cette augmentation. p

j 1/4En ce qui concerne la collecte des emballages, le tarif est forfaitaire car les déchets sont trop

légers. Le montant sur l’année 2022 était de 15 euros H.T /mois pour une collecte en même

temps que les ménages. Ce forfait est facturé plusieurs fois si l'entreprise demande un service

supplémentaire.

Pour 2023, il est proposé d'augmenter ce tarif à 20 euros H.T /mois. De plus, jusqu'à présent, les sacs jaunes étaient fournis gratuitement. Il est proposé de les facturer. Cette facturation des sacs jaunes permet d'introduire une part variable en fonction de la quantité de déchets produits. En effet, le forfait est identique, quelle que soit la quantité d'emballages à collecter. En facturant les sacs, celui qui produit plus d'emballages paie un peu plus que celui qui en produit peu.

De plus, le coût des sacs est faible, de l'ordre de la dizaine d'euros pour 100 sacs !

Après délibération, les membres du bureau syndical valident à l’unanimité les tarifs proposés pour la redevance spéciale des ordures ménagères et des emballages.

*__ Déchèteries : actualisation des tarifs H.T. à compter du 1er Mai 2023

Monsieur Netzer précise que les tarifs en vigueur des apports en déchèteries datent de 2021. Après la hausse tarifaire de nos prestataires ainsi que le coût de nos frais techniques, les tarifs suivants sont proposés:

MATIERE TARIFS ACTUELS H.T TARIFS 2023 PROPOSES H.T

DMA/DIB 120,00 € 140,00 €

PLACO-PLATRE 120.00 € 140,00 €

DECHETS VERTS 30.00 € 40,00 €

BOIS 80.00 € 80,00 €

AMIANTE 250.00 € 250,00 €

GRAVATS 24.00 € 24,00 €

Pour comparaison, Monsieur Netzer détaille les tarifs en vigueur sur certains territoires voisins. Les tarifs proposés par le SMIRTOM sont inférieurs voire très inférieurs à ces tarifs voisins.

Après délibération, les membres du bureau syndical valident à l'unanimité les tarifs

proposés pour l'apport des matières en déchèterie. Les autres tarifs restent inchangés.

+ Vente de sacs : tarifs

Monsieur Netzer rappelle que nous avons pris une délibération pour autoriser la revente de sacs translucides pour les professionnels et les collectivités le 20 mars 2019. La revente était réalisée à prix coutant.

Mais la vente des sacs translucides augmente, du fait du passage de tout le territoire en sacs

translucides. De plus, les prix varient d'une commande à l'autre, quatre à cinq fois par an. Il est donc compliqué de retrouver le bon tarif à refacturer.

Il nous semble judicieux de délibérer afin de fixer des tarifs pour l’année. Il faut prendre en compte une marge pour s'assurer de ne pas vendre les sacs à perte.

Le tableau ci-dessous énumère les nouveaux tarifs proposés :

VF 2/4Modèles Sac translucides Tarif HT Dernière Proposition tarif vente H.T

commande (pour 1000 sacs)

(pour 1000 sacs)

30 litre blancs 46,52 € 55,00 €

50 litres blancs 73,85 € 95,00 €

115 litres blancs 93,09 € 115,00 €

Les sacs sont ensuite vendus en rouleaux de 26 ou de 13 sacs. Le tarif est ajusté à l'unité.

Après délibération, les membres du bureau syndical valident à l'unanimité les tarifs

proposés pour les sacs translucides blancs et jaunes.

* Vente de bacs aux professionnels : tarifs

Comme pour les sacs translucides, une délibération d'autorisation de vente de bacs à roulettes

a été prise le 13 novembre 2019, également à prix coûtant Ces bacs à roulettes sont destinés

aux professionnels. Notre fournisseur est l’UGAP, maïs les tarifs bougent régulièrement. Il nous est difficile de suivre les tarifs, et de mettre à jour la grille tarifaire de vente de ces bacs. Nous proposons de délibérer pour fixer un tarif annuel, afin d'éviter de chercher les prix de vente et de mettre à jour la base de données tarifaire.

Le tableau ci-dessous énumère les différents modèles de bacs à roulettes ainsi que les tarifs.

conenenrd Tarifs achat début 2023| Tarif H.T Proposé Tarif TTC Proposé roulettes

660 litres 133,50 € HT 160.00 € 192.00 €

340 litres 58,00 € HT 67.00 € 80,40 €

240 litres 40,50 € HT 60.00 € 72.00 €

Après délibération, les membres du bureau syndical valident à l'unanimité les tarifs

proposés pour les bacs à roulettes.

Questions diverses :

+ Les premières collectes en sacs translucides blancs et jaunes commencent sur l'Aigle. Les sacs jaunes sont ramassés le jeudi matin et les sacs translucides blancs sont collectés le vendredi matin.

Beaucoup de sacs noirs ont été sortis lundi. Les aiglons pensaient que la collecte du lundi était

maintenue. Un nettoyage a été fait mardi après midi et mercredi matin, pour laisser une ville propre. La communication pour les autres secteurs a été adaptée pour insister sur la non collecte du lundi précédant le changement.

e Un contrôle de la DREAL (service de contrôle environnemental de l'Etat) a été fait avec une inspectrice et un inspecteur en formation. Nous attendons le rapport de la visite du site, mais il n'y a pas d'observations importantes. Monsieur NETZER a demandé s’il était possible d'arrêter

DP 34le contrôle des piézomètres, les analyses étant très bonnes, nous pourrions faire une économie

de 7 000 euros par an. L'inspectrice n'a pas répondu. Elle n'a pas voulu se prononcer avant d'avoir le rapport final.

Monsieur BIGNON demande où en est le projet des claustras auprès de la piste de vélo. Monsieur Netzer répond que la commande a été passée à la menuiserie couvinoise. Il va relancer ce dossier De même, il a relancé l'entreprise pour le déplacement de l'aire de tri sélectif.

Monsieur BERNARD (Saint Evroult N/D du Bois) indique qu'il y a toujours des problèmes aux

locations Moreau. Les sacs mal triés s'accumulent.

Monsieur Rousseau est informé, le SMIRTOM n'a pas d'autres solutions que de faire des

nettoyages réguliers, tous les mois environ l'équipe ramasse tout.

Monsieur Netzer ajoute que c'est souvent compliqué dans l'habitat collectif.

Toutes les questions ayant été abordées, la réunion s'est clôturée à 20 heures.

Le secrétaire Le Président

VF 4/4