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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 37 Indemnite du vice president signee avec AR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 37 Indemnite du vice president signee avec AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En EXERCICE 60
PRESENTS 32
VOTANTS 32
Délibération N°2022-37
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
__________
Séance du 05 octobre 2022
----------
L’an deux mil vingt deux, le cinq octobre à vingt heures, les membres du
Comité Syndical légalement convoqués, se sont réunis à Saint-Ouen-sur-
Iton, sous la présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session
ordinaire.
--------------------
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mesdames et Messieurs RODRIGUEZ, NETZER, LELIEVRE
Denise, BOUILLAULT, JUSZEZACK, PREVOST, SAUNOIS,
PAUTHONNIER, ROBIN, GEGU, HEBERT, COTTENCEAU, ADOLF,
BITTARD, MONTHINO, VERHALLE, DESFRESNE, POUSSET, PETIT,
BERNARD, LEBRETON, MATHIAS, DELARUE, PAULHIAC, BRUNET,
PINART, CHAUVIN, GOALES, RAMMELAERE, COLLET, HARDUIN.
Suppléants : Mme FLAIRE
Etaient absents excusés : Mmes et Mrs FLEURIEL, POPRAWSKI,
BOURGES, LELIEVRE Christophe, GODARD, GOUEDARD, BIGNON,
BRARD, BOURRIER.
Egalement présents : Mr ROUSSEAU, Mme MERCIER, Mr DUTERTRE
Monsieur SAUNOIS a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de voter l’indemnité
du vice-président au taux de 10.24 % de l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique, ce qui représente un
montant mensuel brut de 412,21 €.
Il présente le tableau des indemnités versées aux membres de
l'assemblée, qui se limitent à celle du président et celle du vice-
président.
DATE DE LA CONVOCATION
27 septembre 2022
OBJET
Indémnité
du
vice-président
NOMBRE DE MEMBRES
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20221005-2022-37-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, l’assemblée décide de fixer
l’indemnité du vice-président au taux de 10.24 % de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président,
Dominique NETZER
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20221005-2022-37-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022