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Arrêté - RA 26 104
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 26 104)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
RA 26/104
a SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté réglementant la circulation des véhicules sur la
RD 988 — 410, avenue d’Espalion
Travaux de raccordement à la fibre
A partir du jeudi 22 octobre 2026 pour une durée de trois jours
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac (Aveyron),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L.2213-1 à5;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.414-14, R.411-25 à 28 et R.41161 à 9 ;
VU la circulaire n° 86-330 du Ministère de l’Intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, Le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de
circulation routière ;
VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributions ;
VU la demande faite par la Société SOGETREL sise à NANCY (Meurthe et Moselle) 2, rue Saint-Léon.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour des raisons de sécurité et pour permettre le bon déroulement des travaux de raccordement à la fibre optique sur la RD 988 — 410, avenue d’Espalion, de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1° : A partir du jeudi 22 octobre 2026 pour une durée de trois jours, la Société SOGETREL sise
à NANCY (Meurthe et Moselle) 2, rue Saint-Léon — est autorisée à effectuer les travaux de raccordement
à la fibre optique sur la RD 988 — 410, avenue d’Espalion.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules se fera en alternance.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par la Société SOGETREL sise à NANCY (Meurthe et
Moselle) 2, rue Saint-Léon, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5: La Société SOGETREL sise à NANCY (Meurthe et Moselle) 2, rue Saint-Léon, la
Municipalité et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Faït à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 19 octobre 2026