Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RA 26 103
Arrêté - RA 26 091
Arrêté - RA 26 009
Arrêté - RA 26 008
Arrêté - RA 26 023
Arrêté - RA 26 010
Arrêté - RA 26 015
Arrêté - RA 26 104
Arrêté - RA 24 070
Arrêté - RA 22 024
Arrêté - RA 26 099
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 26 099)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RA 26/099
SAINT GENIEZ
D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté modifiant la circulation
Z.A. de la Falque
Du 30 septembre au 12 octobre 2026
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac,
VU les pouvoirs de police qui lui sont conférés,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et
notamment, son article R-225,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation des véhicules afin de permettre à
la Société ORANGE UPR SO sise à COLOMIERS (Haute-Garonne), de réaliser les travaux
d’aiguillage conduite Telecom, dans les meilleures conditions de sécurité
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de permettre le bon déroulement des travaux d’aiguillage conduite Télécom dans la
Zone Artisanale de la Falque (D19 - D503 - D988), la circulation des véhicules se fera en
alternance du 30 septembre au 12 octobre 2026.
Article 2 :
La signalisation sera mise en place par la Société ORANGE UPR SO sise à COLOMIERS
(Haute-Garonne), conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
La Municipalité et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Corps des Sapeurs-Pompiers de SAINT-
GENIEZ-D'OLT et notifiée à la société ORANGE UPR SO sise à COLOMIERS (Haute-
Garonne)
Fait à Saint Geniez d'Olt et d’Aubrac,
Le 25 septembre 2026
J.M. ROZIÈRES