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Compte-Rendu - CR CM 27 05 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 05 2021)Thèmes du document : Logement, Famille, Aménagement du territoire, Commune de Lent 1 / 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021

Présidence : Yves CRISTIN

Secrétaire de séance : Laurence BOUCHARD

Présents : Mmes Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Anabela FOREY, Frédérique LECLERE,

Florence PROST, Rachel VITTE

Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Arnold MORANDAT, Georges PICOT,

Clément SULPICE, Mohammed ZAHID, Antoine SCHERMESSER SCHOFF

Excusée : Isabelle DUCHEMIN (pouvoir à Olivier FERNANDEZ)

Lors de la séance du 27 mai 2021 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la salle des fêtes de Lent, a étudié les dossiers suivants :

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2021

2- RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR approuvé à l’unanimité :

Δ Demande de subventions pour la restauration des pompes à eau de la commune

Δ CAUE – mission d’accompagnement (convention)

3- Demande de subventions - Le Maire informe l’assemblée qu’il reste dans le village 2

anciennes pompes à eau en pierre de taille et qu’il serait nécessaire de les restaurer afin de

pouvoir les conserver. A ce titre, l’association Lent Patrimoine 01 s’est portée volontaire pour

préparer les diverses demandes de subventions et suivre les futurs travaux.

Le plan de financement se décompose ainsi :

Nature des

dépenses

Montant HT Nature des

recettes

Taux Montant

Restauration

des pompes en

pierres de taille

11 780 €

Subvention

Région Auvergne-

Rhône Alpes

50 %

5 890 €

Subvention du

Département 01

30 %

3 534 €

Autofinancement

de la commune

20 %

2 356 €

TOTAL 11 780 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de restauration des pompes en pierre de taille du village, ainsi que le

plan de financement ci-dessus,

SOLLICITE une subvention pour la restauration des pompes en pierre de taille de la

commune, à la Région Auvergne Rhône Alpes, au Département 01 et à tout autre organisme

susceptible de recevoir la demande,

ACCEPTE le devis de l’entreprise BARBEROT pour un montant H.T. de 11 780 € et

14 136 € T.T.C.

CHARGE le maire d’établir et de signer tout document s’y afférent. Commune de Lent 2 / 4

4- CAUE – mission d’accompagnement - Le Maire informe l’assemblée que le CAUE 01 avait été

contacté afin de créer une réflexion sur l’évolution du cœur du village et d’une aire de jeux.

Afin de poursuivre cette réflexion, il est nécessaire de souscrire une convention avec le CAUE.

Sa mission sera l’accompagnement de la commune dans l’expression ou la formulation

d’orientations qualitatives d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement ainsi

que la constitution de supports divers.

Le montant de la participation forfaitaire est de 2 100 € pour une année d’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la souscription d’une convention avec le CAUE

CHARGE le Maire de signer tous documents s’y afférents.

5- Sapeurs-pompiers : vacations 2020 - l’indemnité allouée à l’Amicale des Sapeurs-

Pompiers de la commune, suite à la présentation du nombre d’heures d’intervention

de l’année 2020 se décompose ainsi : (tarifs horaires en vigueur)

- Caporaux 25.50 h x 8.50 € = 216.75 €

- Sapeurs 44.50 h x 7.92 € = 352.44 €

- Sous officiers 24 h x 9.60 € = 230.40 €

94 heures Total 799.59 €

6- Convention territoriale globale (CTG) - Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) arrivent à

échéance au 31 décembre 2021.

Un travail a été engagé entre la CAF de l’Ain et l’équipe technique de la Communauté

d’Agglomération de Bourg-en-Bresse (CA3B) depuis l’automne 2019 afin d’intégrer les

Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) dans une Convention Territoriale Globale (CTG) qui

rassemble différentes compétences. Cette réflexion partagée a permis d’envisager une

configuration où chaque partenaire conserve, avec ses champs de compétences respectifs,

une capacité à conduire et développer les projets pour sa collectivité tout en l’articulant avec

le projet territorial global.

C’est dans ce cadre que la CAF de l’Ain a présenté le 9 février 2021, la structuration de la

future CTG qui garantit la poursuite de l’accompagnement et des financements. Une

convention cadre a donc été établie.

Dans le respect des compétences de chaque collectivité, le cadre national CTG vise la

déclinaison et la mise en œuvre d’un plan d’actions concertées, par micro-territoire, basé sur un diagnostic partagé des besoins dans les champs d’interventions suivants :

- L’inclusion sociale des familles dans leur environnement et le soutien des familles confrontées à des difficultés temporaires,

- La lutte contre les inégalités territoriales et la réduction de l’exclusion et de la pauvreté, en particulier dans les quartiers en politique de la ville,

- L’animation de la vie sociale,

- La promotion de l’accès aux droits et de l’inclusion numérique,

- Le maintien et la diversification de l’offre de services en direction de l’enfance, de la jeunesse et de la parentalité,

- Le maintien dans le logement et la lutte contre l’habitat indigne.

Les enjeux principaux de la démarche sont donc pour la CA3B, de :

- Partager la connaissance globale du territoire,

- Réaliser des diagnostics initiaux sur les thématiques manquantes telles que l’animation de la vie sociale, l’Economie Sociale et Solidaire,

- Réactualiser le diagnostic parentalité, au regard du contexte lié à la crise sanitaire, - Définir un plan d’actions adapté localement, par conférence de territoire, par thématique, issu d’une démarche de concertation des partenaires signataires, Commune de Lent 3 / 4

- Optimiser le pilotage et le financement des actions, en gagnant en cohérence et en efficience,

- Accompagner au maintien et au développement de services favorisant l’attractivité du Territoire,

- Rappel des thématiques pour la CA3B : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Animation de la Vie Sociale, Habitat, Accompagnement au Numérique, Economie Sociale et Solidaire.

Un Comité de Pilotage sera mis en place. Il sera chargé de piloter et de coordonner les étapes

clés de la mise en œuvre de la CTG, ainsi que toute proposition d’actions sur l’ensemble des

thématiques. Cette instance :

- Impulse et garantit la démarche de diagnostic partagé,

- Fixe les objectifs et les orientations de la démarche,

- Mobilise les moyens nécessaires pour mettre en œuvre les actions,

- Valide les propositions faites par le Comité Technique,

- Impulse la démarche d’évaluation auprès du Comité Technique.

Cette Convention Territoriale Globale sera conclue sur la période du 1er janvier 2021 au 31

décembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale ci-annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que toute pièce relative à ce dossier.

7- P.L.U. Mise à disposition du dossier au public - Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape elle se situe.

Il rappelle les motifs de cette modification simplifiée.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu la délibération du 29/05/2008 approuvant le plan local d’urbanisme ;

Vu l’arrêté municipal du 05/02/2021 engageant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Vu le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

a) Considère que le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public,

b) Décide de mettre le projet de modification simplifiée accompagné des autres pièces du dossier à la disposition du public, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé qui seront déposés à la mairie pendant 31 jours consécutifs, du 07/06/2021 au 07/07/2021. c) Décide que chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations sur le registre.

La présente délibération sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

8- Changement de gestionnaire du patrimoine communal - Le Maire informe l’assemblée, que

la Commune est propriétaire et gestionnaire de 11 logements de statuts différents : locaux à

usage d'habitation principale et logements attribué pour l'exercice d'une fonction

(orthophoniste, ostéopathe).

La commune avait signé une convention de mandat de location des 11 logements

communaux avec l'agence TRABLY Immobilier le 6 novembre 2014, qui a été reprise par Citya

Pays de l’Ain immobilier en 2020. Par cette convention, la Commune conférait à l'agence

immobilière un mandat de gestion et de location des logements communaux. Commune de Lent 4 / 4

La commune souhaite changer de prestataire de gestion immobilière et souhaite mettre fin à

ce mandat au 30 septembre 2021. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à

l’unanimité, DECIDE de mettre fin à la collaboration entre la commune de Lent et l’agence

Citya Pays de l’Ain immobilier au 30/09/2021, CHARGE le Maire de transmettre le courrier de

résiliation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de retenir la proposition de l’agence PERDRIX IMMOBILIER pour la gestion locative

des logements communaux à partir du 1er octobre 2021 ;

CHARGE le Maire de signer tous documents y afférents.

9- APPARTEMENT F3 AU DESSUS DE LA MAIRIE - Le Maire informe l’assemblée que la

commune est propriétaire d’un appartement F3 au-dessus de la mairie et que son loyer

actuel est de 525 €.

Cette appartement est libre depuis le 1er janvier 2021 et n’a pas trouvé preneur.

Il serait donc nécessaire de diminuer le loyer et de proposer au futur locataire, la prise en

charge par la commune des frais de location de l’agence immobilière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE le nouveau loyer de l’appartement F3 au-dessus de la mairie à 450 €,

DECIDE que la commune prendra en charge les frais de location de l’agence immobilière, à la

demande du nouveau locataire.

10- Tirage au sort des jurés d’assises – comme toutes les années, le Conseil Municipal a procédé

au tirage au sort des jurés d’assises

11- POINT SUR LES TRAVAUX – la réfection du parquet de la salle des fêtes est terminée,

l’engrais sur le terrain de foot a été semé, TENNIS la rénovation des 2 cours a commencé en

mai et se terminera vers le 10 juillet, CIMETIERE la construction de 3 cavurnes est prévue

début juin. Les divers travaux de voirie commenceront en juin.

QUESTIONS DIVERSES :

 Dates des prochains conseils 2021 : 24 juin, 29 juillet, 23 septembre

 Congés d’été : fermeture de l’agence postale du 19 juillet au 17 août 2021

Fermeture du secrétariat de mairie du 16 août au 3 septembre 2021

 BAIES EGLISE : détail des subventions reçues – total des travaux HT : 18 267 €

- Département 01 4 392 €

- Région Rhône Alpes 8 784 € participation communale : 2 533 €

- Lent Patrimoine 2 558 €

- TOTAL 15 734 €

Séance levée à 22h55