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Arrêté - 2025 VOI 158
Arrêté - 2025 VOI 133
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 133)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/144
ARRETE D’INTERDICTION DE STATIONNENENT
ET CIRCULATION - 2025/V01/133
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 1% et 8" barties — relative à la signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison d’une manifestation organisée par Ventoux Rail Nostalgie du samedi 19 au lundi 21 Avril 2025, il est préférable de réglementer la circulation et le stationnement dans la contre allée de la Salle René Roussière ;
ARRETE:
Article 1°: La contre allée (du Boulodrome à l’entrée de la Salle) du Complexe René Roussière sera interdite à la circulation et au stationnement à tous véhicules, y compris les 2 roues, du Samedi 19 Avril 2025 au Lundi 21 Avril 2025. Sauf pour Ventoux Rail Nostalgie qui pourra installer une maquette d'exposition sur la partie enherbée.
Les véhicules de secours et de force de l’ordre pourront accéder à cet espace.
Article 2e : Les services techniques de la ville de Camaret sur aygues sont chargés de la mise en place des barrières d'interdiction. Les droits des tiers demeurent réservés. La commune décline toute responsabilité en cas d'accidents ou d'incidents survenus durant cette manifestation.
Article 3" : Les véhicules se trouvant en stationnement gênant ou interdit feront l’objet d'enlèvement et de mise en fourrière. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4m : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur 48 heures avant le début de la manifestation.
Article 5°"° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle voirie, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse).
Le 15 Avril 2025
Philippe de BEAUREGARD,
Maire
\ + SEE Publié ler à
Transmis En Préféeture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cct acte ct informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ct/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut étre saisi au moyen de l'application informatique télé recours
citoyen accessible par le biais du site www telerecours.fr