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Arrêté - 2025 VOI 275
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 275)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2025/300
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
IMPASSE SAINT ANDEOL - 2025/VOI/275
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la
signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 1% et 8Ÿ"° parties — relative à la signalisation temporaire,
Considérant qu’en raison d’un déménagement au 149 Impasse Saint Andéol le Vendredi 8 Août 2025, il est préférable de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE:
Article 1°: Le Vendredi 8 août 2025, Madame GOMEZ Virginie est autorisée à stationner un véhicule de déménagement dans le renfoncement de l'impasse St Andéol au niveau du n°149 afin d'effectuer son déménagement.
Article 2ème: Le stationnement sera réservé pour le déménagement de Madame GOMEZ Viriginie dans le renfoncement de l'Impasse St Andéol de 7h à 19h, au niveau du numéro 149.
Article 3!" : Les Services techniques de la commune mettront en place un plot de signalisation à disposition de la requérante qui se chargera de la pose et la dépose.
Article 4ïè"e : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès
verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 5" : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation.
Article 6°"° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle voirie, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) le 5 Août 2025,
Philippe de BEAUREGARD,
> 2
Pubié le: © lo& [2 Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr