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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 111 d1738166525203)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Environnement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 21/01/2025
Publication :
le 31/01/2025
SEANCE DU 27 JANVIER 2025
Délibération n° D-2025-54
Convention de partenariat - Création d'un pollinarium sentinelle
- Communauté d'Agglomération du Niortais
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Karl BRETEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN CONSEIL MUNICIPAL DU 27 janvier 2025
Délibération n° D-2025-54
Direction de Projet Prévention des
Risques majeurs et sanitaires
Convention de partenariat - Création d'un pollinarium
sentinelle - Communauté d'Agglomération du
Niortais
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Chaque année en France, 20% des enfants et 30% des adultes souffrent d’allergies au pollen avec des symptômes plus ou moins graves (rhinites, conjonctivites, asthme etc.). Des études ont démontré l’intérêt de traiter, le plus tôt possible, les personnes souffrant des allergies liées aux pollens. Connaitre les émissions de pollens en temps réel est donc primordial.
Aussi, dans le cadre de la mise en place de ses actions de développement durable et de prévention en santé environnementale, la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaitent réaliser un pollinarium sentinelle en lien avec l’association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF).
En parallèle, dans le cadre de son Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) et à la croisée du Contrat Local de Santé (CLS), la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est engagée dans la lutte contre l’ambroisie, plante dont les pollens sont extrêmement allergisants.
Le pollinarium est aussi un nouveau vecteur de sensibilisation à la santé environnementale, à ce titre il sera ouvert aux visites de groupes et en particuliers aux écoles. De plus, une information permanente sur le site « Vivre à Niort » et de « Niortagglo » permettra de renvoyer les usagers vers la newsletter.
Par conséquent, la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais proposent de co- construire un pollinarium qui permet de connaitre précocement la libération des grains de pollen et d’informer par une newsletter les personnes allergiques et les professionnels de santé de l’Agglomération Niortaise.
Visuellement, le pollinarium est un espace dédié de 100 – 150 m2, composé de pots et de jardinières regroupant les principales espèces allergisantes locales.
Avant d’être considéré comme fonctionnel, le pollinarium subira une phase de test pendant une période d’un an à partir des plantations. Le pollinarium permettra d’informer le public et les professionnels de santé à partir du second semestre 2026.
La convention entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort permet de distinguer les engagements de chacun.
De façon synthétique, l'agglomération s'engage à mettre à disposition le terrain et entretenir le pollinarium.
La Ville de Niort s’engage sur la coordination des volets scientifiques et techniques accompagné par l’association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF), sur la création du pollinarium en régie et sur la prise en charge des relevés polliniques quotidiens. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la création d’un pollinarium sentinelle en collaboration avec la Communauté d’Agglomération du Niortais.
- approuver la convention avec la Communauté d’Agglomération du Niortais et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT
POUR LA CREATION D’UN POLLINARIUM SENTINELLE
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN), représentée par Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, dûment habilitée par délibération du Conseil d’Agglomération du 10 février 2025,
ET
La Ville de NIORT, représentée par son Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire, dûment habilité
par délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2025,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La CAN et la Ville de Niort proposent de co-construire un pollinarium qui permet de connaitre
précocement la libération des grains de pollen et d’informer par une newsletter les personnes
allergiques et les professionnels de santé de l’Agglomération Niortaise.
ARTICLE 2 – CONDUITE DU PROJET
L’espace dédié au pollinarium d’environ 100-150 m² doit présenter les conditions optimales pour le
développement des végétaux (abrité des vents froids, ensoleillement maximal durant la période
janvier à avril, etc.).
Les espèces sont prélevées dans le milieu naturel et réimplantées dans le pollinarium selon une
méthodologie scientifique rigoureuse respectant leur diversité génétique.
Le pollinarium se compose d’une vingtaine d’espèces dont :
• 5 à 7 végétaux ligneux (arbres et arbustes),
• 8 à 10 végétaux herbacées, dont 5 à 7 graminées.
La création du pollinarium sera encadrée par l’APSF. Les agents de la Ville de Niort seront chargés avec
l’APSF de prélever les plants dans le milieu naturel dans un rayon de 50 km et de les replanter dans le
pollinarium sentinelle. Le service des espaces verts sera sollicité pour créer le pollinarium (Pots, carrés
de plantation, allées, clôtures, brise vent, arrosage, taille).
Les observations d’émissions ont lieu quotidiennement et ne nécessitent pas d’outils spécifiques. De
manière générale, le temps moyen à consacrer au Pollinarium est de 2h par semaine (la période de
mars à juin est celle qui nécessite le plus de temps d’observation). ARTICLE 3 – OBLIGATION DES PARTIES
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à :
Mettre à disposition gratuitement un terrain situé derrière le siège de l’agglomération Niortaise avenue de la Venise Verte de 100 à 150 m²,
Financer l’entretien du pollinarium.
La Ville de Niort s’engage à :
Coordonner les volets scientifiques, médicaux et techniques en lien avec l’APSF, Financer le contrat de licence et le coût de l’adhésion annuelle à l’APSF, Gérer le prélèvement puis la plantation des jeunes arbres et des herbacées en lien avec le service des espaces verts.
Prendre en charge les relevés polliniques quotidiens.
ARTICLE 4 – MODALITES FINANCIERES
Pour la CAN :
l’entretien du pollinarium.
Pour la Ville de Niort :
les relevés polliniques quotidiens.
la prise en charge de la redevance annuelle avec l’APSF et le coût d’adhésion à l’association.
ARTICLE 5 – LITIGES
Tout litige qui apparaîtrait dans l’application de la présente convention fera l’objet d’une recherche de règlement amiable.
En cas d’échec, le Tribunal Administratif sera saisi à la diligence de l’une des parties.
Fait à Niort,
Le
En 2 exemplaires
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée
Pour la Ville de Niort
Thibault HEBRARD
Adjoint au Maire