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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1671722292 Subvention DETR 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
Séance du 10 novembre 2022 E = Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le dix novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre novembre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Virginie MONTES - Présents : 10 Catherine MOREL — Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD Votants : 10 ABSENTS :
Pour: 10 EXCUSES : Sonia MAUREL
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MATHIEU Abstention : 0
OBJET : Subvention DETR 2023 -— Création et renforcement de voiries
communales
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création et de renforcement de voiries communales pour l'année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. approuve le projet de création et renforcement des voiries communales : VC 4 Le Lac, VC 61 Bonnefond, VC 13 La Rochette, VC 2 Soleilhac ;
. donne son accord pour inscrire au budget 2023 le projet de création et de renforcement de voiries communales pour un montant de 96 690 € ht ;
. sollicite une subvention DETR la plus élevée possible pour ce type
d'opération ;
. charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré en Mairie
le 10 novembre 2022
Le Maire :
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20221110-22 11 O04-DE
Reçu le 18/11/2022 Séance du 10 novembre 2022 E 5 Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le dix novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre novembre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Virginie MONTES - Présents : 10 Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD Votants : 10 ABSENTS :
Pour: 10 EXCUSES : Sonia MAUREL
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MATHIEU Abstention : 0
OBJET : Subvention DETR 2023 -— Création et renforcement de voiries
communales (annule et remplace la délibération n° 22-11-
004) 0 D
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création et de renforcement de voiries communales pour l'année 2023. Suite à la demande de devis définitifs, le montant des travaux est revu à la hausse et s'élève à
111 032.50 € ht.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. approuve le projet de création et renforcement des voiries communales : VC 4 Le Lac, VC 61 Bonnefond, VC 13 La Rochette, VC 2 Soleilhac ;
. donne son accord pour inscrire au budget 2023 le projet de création et de renforcement de voiries communales pour un montant de 111 032.50 € ht;
. sollicite une subvention DETR la plus élevée possible pour ce type d'opération ;
. Charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré en Mairie
le 10 novembre 2022
Le Maire :
ee == SA .
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le AR Pref Cure ANAL N 7
Reçu le 22/11/2022
043-214301863-20221110-22 11 O05-DE