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Déliberation - 1703162639 DELIB DETR 2024
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1703162639 DELIB DETR 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Séance du 24 novembre 2023 EE 5 Commune de SAINT-FRONT Liberté «+ Egalité + Frarernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
x:
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre novembre, à vingt heures trente, le
Conseil Municipal dûment convoqué le quinze novembre, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY -
exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Présents : 9 Virginie MONTES - Lionel PEYRELONG
Votants : 9 ABSENTS :
Pour : 9 EXCUSES : Catherine MOREL - Jean-Baptiste SANGLARD
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Abstention : O
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création et de
renforcement de voiries communales et d'accès au Pont de Jucq pour l'année
2024, Suite à la demande de devis, le montant des travaux s'élève à 95 131 €
ht.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. approuve le projet de création et renforcement des voiries communales : VC 28 Couteaux, VC 13 La Rochette et accès au Pont de Jucg ;
. donne son accord pour inscrire au budget 2024 le projet de création et de
renforcement de voiries communales et accès au Pont de Jucq pour un
montant de 95 131€ ht;
. sollicite une subvention DETR de 30 % soit 28 539.30 € ;
. charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires à la réalisation de ce
projet.
Fait et délibéré en Mairie
le 24 novembre 2023
Le Maire :
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20231128-23 11 004-DE
Reçu le 28/11/2023