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Déliberation - 1681292678 SUBVENTION OGEC
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1681292678 SUBVENTION OGEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Séance du 24 février 2023 E 5 Commune de SAINT-FRONT Liberté + Égalité + Fratern té RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le quatorze février, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - exercice : 11 Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Catherine MOREL - Présents : 9 Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD
Votants : 9 ABSENTS :
Pour : 9 EXCUSES : Séverine CELLE - Virginie MONTES Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Sonia MAUREL Abstention : 0
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état prévisionnel des dépenses de fonctionnement de | ‘école privée Saint Joseph de Saint Front et la demande de subvention communale qui en découle. || demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- __Approuve le montant de la subvention communale allouée à l'OGEC pour l'année 2023 à savoir : 1 200 € par élève, soit pour 30 élèves en 2023 ce qui correspond à la somme de 36 000 €, somme qui sera inscrite au budget principal 2023 ;
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’avenant à la convention municipale passée avec la présidente de l'OGEC et la directrice de l’école privée Saint Joseph de Saint Front.
Fait et délibéré en Mairie
le 24 février 2023
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le AR Prefecture
043-214301863-20230224-23 02 004-DE
Reçu le 28/02/2023