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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1776682677 CR 21 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
INSTALLATION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt six, le vingt et un mars à 10 heures 30 les membres du conseil municipal de la commune de MALINTRAT proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle « Le PREAU » sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, en application des articles L.2121-7; L.2121-10 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 17 mars 2026
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme TICHIT Rose, M. BARTHELEMY Olivier, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, M. GIRARD Christian, Mme RATELADE Valérie, M. BASILIO Mathéo, Mme COSTE Pauline, M. MALLIER Loic, Mme GIANGRECO Malory, M. CANFET Damien, M. FAURE Fabrice, Mme CLUZEL Sandrine.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer les nouveaux conseillers dans leurs fonctions.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme GIANGRECO Malory et a désigné deux assesseurs Messieurs CONDEMINE Jérôme et GIRARD Christian.
ELECTION DU MAIRE
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).
Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application les articles L. 2122-4 et L. 2222-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Chaque conseiller municipal, a déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Conseil Municipal —- Séance du 21/03/2026 1 PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
CANDIDATS Nombre de suffrage obtenus
En chiffres En lettres
MAGNOUX André 13 Treize
FAURE Fabrice 2 Deux
Ont obtenu :
Monsieur MAGNOUX André, treize voix, 13
Monsieur MAGNOUX André ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de M. MAGNOUX André élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombres des adjoints au maire de la commune.
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de la liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.
Conseil Municipal — Séance du 21/03/2026 2 PREMIER TOUR DU SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
À déduire : bulletins blancs
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
Ont obtenu :
“La liste de Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, quinze voix 15
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme DE VASCONCELOS Stéphanie. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation.
> Mme DE VASCONCELOS Stéphanie
> M. CONDEMINE Jérôme
> Mme TICHIT Rose
Puis, M. MAGNOUX André a donné lecture de la Charte de l'élu local (article L 2121-7 du CGCT)
LDREODRIEOCR
La séance est levée à 10 heures 55.
MAGNOUX André
Le Maire
GIANGRECO Malory
La secrétaire de séance
Conseil Municipal — Séance du 21/03/2026 3