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Compte-Rendu - CR CM affichage 26 03 21 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thoras. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM affichage 26 03 21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 21 mars 2026 à 9h30

Présents : BARLET Serge, BARNIER Camille, BOUET Maryse, BOUQUET Dominique, BOUQUET Philippe, CELLIER Yvan, COUFORT Marie Claude, CUBIZOLLE Marie-Pierre, LACOUR Jean-Luc, LEBRE Marie-Claude, LEYDIER Ludovic, MERLE Benoît, PASCAL Patrice, RAMBAUD Sébastien

Excusés : BERARD Marion (pouvoir à Lèbre MC),

Secrétaire de séance : MERLE Benoît

Election du Maire

2026_03_21_01

L’an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mars à 10 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de THORAS proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 Mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, Ludovic LEYDIER, conformément aux articles L2121-10, L2121-17 et L2122-08 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

BARLET Serge CUBIZOLLE Marie-Pierre BARNIER Camille LACOUR Jean-Luc

BOUET Maryse LEBRE Marie-Claude BOUQUET Dominique LEYDIER Ludovic

BOUQUET Philippe MERLE Benoît

CELLIER Yvan PASCAL Patrice

COUFORT Marie Claude RAMBAUD Sébastien

Était absente : Mme BERARD Marion a donné pouvoir à Mme LEBRE Marie-Claude pour voter en son nom.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur LEYDIER Ludovic, Maire, qui, après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux et a déclaré installer : BARLET Serge, BARNIER Camille, BERARD Marion, BOUET Maryse, BOUQUET Dominique, BOUQUET Philippe, CELLIER Yvan, COUFORT Marie Claude, CUBIZOLLE Marie- Pierre, LACOUR Jean-Luc, LEBRE Marie-Claude, LEYDIER Ludovic, MERLE Benoît, PASCAL Patrice, RAMBAUD Sébastien, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Madame BOUET Maryse, la plus âgée des membres du conseil a pris ensuite la présidence. Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

1° tour de scrutin

Nombre de bulletins 15

Bulletin blanc 1

Exprimés 14

Majorité absolue 8

A obtenu : Ludovic LEYDIER : 14 voix

Monsieur LEYDIER Ludovic, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.Fixation du nombre d’adjoints

2026_03_21_02

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adjoints

Election des adjoints

2026_03_21_03

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Sous la présidence de Monsieur Ludovic LEYDIER élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints suivant les modalités énoncées ci-dessus. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1° tour de scrutin

Nombre de bulletins 15

Bulletin blanc 0

Bulletins nuls 3

Suffrages exprimés 12

Majorité absolue 8

Ont obtenu : Liste LEBRE Marie-Claude : 12 voix

La liste conduite par LEBRE Marie-Claude ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire : - Mme LEBRE Marie-Claude

- M. BARLET Emile Serge

- Mme CUBIZOLLE Marie-Pierre

- M. RAMBAUD Sébastien

Indemnités de fonction des adjoints

2026_03_21_04

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 10.89 % de l’indice maximal de la fonction publique.

Délégations des adjoints

2026_03_21_05

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal définit les délégations de fonctions aux adjoints :

Pour 15 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0

Pour 15 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0

Pour 15 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 01er adjoint : Suppléance du Maire en tout point de vue - signature

Finances - Gestion des cimetières – Communication - CCAS

2ème adjoint : Gestion et suivi des travaux

3ème adjoint : Responsable Foire et Evènementiel - Gestion des bâtiments publics 4ème adjoint : Soutien, organisation et suivi de l’agent technique - Suivi du réseau d’eau et assainissement

Délégation du Conseil Municipal au Maire

2026_03_21_06

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

• De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

• De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; • D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;

• De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20 000€ (vingt mille euros) autorisé par le conseil municipal;

• D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

• De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

• De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

• D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal (1000€ maximum), qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Pour 15 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0• D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Désignation des délégués au SIE de Saugues

2026_03_21_07

Monsieur le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections municipales de mars 2026 entraîne un renouvellement général des instances délibérantes des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes auxquels la commune est adhérente.

Le Syndicat Départemental d’Énergies qui regroupe les 257 communes de la Haute- Loire et dont la commune est donc membre, est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d’Énergie (S.I.E.), qui ont à la fois le rôle de représentation des communes et qui permettent des réunion de travail au niveau local.

A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux délégué(e)s pour siéger au Secteur Intercommunal d’Énergie auquel elle appartient. Chaque Secteur constituera ainsi un collège électoral et désignera, en son sein, les délégués au Comité du Syndicat Départemental, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans le Secteur concerné.

La commune de « THORAS » appartient au Secteur Intercommunal d’Energie de Saugues au sein duquel elle est donc représentée par deux délégués.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour siéger au sein du Secteur Intercommunal d’Énergie de Saugues :

 Mr LACOUR Jean-Luc – 30 Impasse du Ronc Pointu-Vaches - 43170 THORAS –

06 35 39 50 75 – lacour.corinne10@gmail.com

 Mr BOUQUET Philippe – 180 Rue des Deux Fontaines-Verreyrolles-43170 THORAS- 06 61 30 79 43 - philippe.bouquet43@orange.fr

Désignation des délégués du Syndicat des Eaux

d’Auteyrac

2026_03_21_08

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une modification du Conseil d’Administration du Syndicat des Eaux d’Auteyrac section SPANC s’impose avec les nouvelles équipes municipales.

Dans ce cadre règlementaire, le Conseil Municipal unanime :

o décide d’adhérer au SE2A

o Accepte l’adhésion des autres communes

o Désigne :

• M. RAMBAUD Sébastien, délégué titulaire

• M. PASCAL Patrice, délégué suppléant

Différentes commissions sont mises en place avec un référent et des membres : (le Maire est membre de droit)

TRAVAUX et APPEL d’OFFRES

Serge Barlet – Philippe Bouquet – Jean-Luc Lacour – Benoît Merle - Sébastien Rambaud

Pour 15 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0

Pour 15 Contre 0

Abstention 0 Ne participe pas 0FOIRE

Marie-Pierre Cubizolle – Dominique Bouquet – Patrice Pascal – Maryse Bouet – Yvan Cellier – Camille Barnier

CCAS

Marie-Claude Lèbre – Marie-Claude Coufort – Dominique Bouquet – Camille Barnier – Marion Bérard

FINANCES

Marie-Claude Lèbre - Serge Barlet – Maryse Bouet – Benoît Merle

TOURISME ET PROMOTION DU TERRITOIRE

Yvan Cellier - Marie-Pierre Cubizolle – Patrice Pascal – Maryse Bouet – Serge Barlet – Marion Bérard